No H099/04 À publier le 3 novembre 2004 VANCOUVER - Le Canada, de concert avec plus de 40 autres États et des organisations internationales d'Europe et du littoral du Pacifique, a signé aujourd'hui une déclaration sur le contrôle des navires par l'État du port. La déclaration souligne les engagements conjoints en vue d'éliminer l'exploitation de navires inférieurs aux normes et de réduire les risques de pertes de vie et de dommages à la propriété et au milieu marin. « Les programmes d'inspection du contrôle des navires par l'État du port sont absolument essentiels pour assurer que les navires sont sécuritaires, que les membres d'équipage travaillent dans des conditions acceptables et que nos eaux sont protégées contre les sources de pollution provenant des navires », a déclaré le ministre des Transports Jean-C. Lapierre. « La signature de cette déclaration a pour but de préciser notre engagement en vue d'harmoniser davantage et d'améliorer les initiatives internationales de contrôle des navires par l'État du port. » Le programme de contrôle des navires par l'État du port est un programme d'inspection en vertu duquel des pays travaillent ensemble à vérifier si les navires étrangers qui entrent dans leurs eaux sont conformes aux normes internationales rigoureuses de sécurité et d'antipollution. Si un manquement grave aux normes est relevé à bord d'un navire, celui-ci est détenu dans le port jusqu'à ce que les anomalies aient été corrigées. Le but du contrôle des navires par l'État du port consiste à détecter les navires inférieurs aux normes, à les inspecter et à contribuer à éliminer les risques de pertes de vie et de dommages à la propriété et au milieu marin qu'ils présentent. La déclaration a été signée au terme de la deuxième conférence ministérielle conjointe sur le contrôle des navires par l'État du port. La conférence, qui était organisée par Transports Canada, réunissait des ministres et des délégués représentant les deux ententes internationales, les mémorandums d'entente de Paris et de Tokyo sur le contrôle des navires par l'État du port. La déclaration d'aujourd'hui établit deux objectifs principaux pour les prochaines années. Premièrement, les États du port doivent exercer plus de pression sur les exploitants des navires inférieurs aux normes. Deuxièmement, de nouvelles politiques proactives de contrôle des navires par l'État du port doivent être adoptées. Pour appuyer ces objectifs, les ministres se sont engagés à prendre un certain nombre de mesures comprenant, par exemple, l'amélioration des programmes d'inspection et de ciblage, la création de programmes d'encouragement pour les compagnies qui affichent de bons résultats, une transparence accrue qui consiste à révéler publiquement l'identité des propriétaires de navires et des affréteurs de navires inférieurs aux normes, la poursuite de la mise en œuvre d'initiatives de sûreté maritime, et l'amélioration des programmes régionaux de formation à l'intention des agents chargés du contrôle des navires par l'État du port. La réalisation de ces engagements dépendra principalement de la coopération mondiale entre les gouvernements et l'industrie. Le thème de la conférence, « Renforcer le cercle de responsabilité », insiste sur le fait que toutes les parties engagées dans le transport maritime doivent assumer efficacement leurs responsabilités, renforcer leur engagement commun à l'égard de la sécurité maritime, de la sûreté et de l'environnement, et se tenir mutuellement responsables de se conformer aux normes internationales applicables. En 2003, Transports Canada a inspecté 1 277 navires, soit le plus grand nombre d'inspections effectuées par le Ministère en cinq ans. De ce nombre, 495 navires présentaient des anomalies, soit le plus bas niveau au cours de la même période. L'amélioration globale de la qualité des navires qui font escale dans des ports canadiens semble démontrer l'efficacité du contrôle des navires par l'État du port à décourager l'exploitation des navires inférieurs aux normes. Le rapport annuel de Transports Canada sur le contrôle des navires par l'État du port se trouve à http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/TP/tp13595/2003/menu.htm. Transports Canada continuera de collaborer avec ses partenaires internationaux en vue de réduire davantage la présence de navires inférieurs aux normes et de rendre les eaux du monde entier - particulièrement celles autour du Canada - plus sécuritaires pour la vie humaine, la propriété et le milieu marin. On trouvera ci-joints des documents d'information sur le contrôle des navires par l'État du port, la deuxième conférence ministérielle conjointe sur le contrôle des navires par l'État du port et sa déclaration, ainsi que sur la première conférence et sa déclaration. - 30 - Personnes-ressources : Irène Marcheterre Directeure des communications Cabinet du Ministre, Ottawa (613) 991-0700 Rod Nelson Directeur des Communications Transports Canada, Vancouver (604) 666-1675 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle. INFORMATION CONTRÔLE DES NAVIRES PAR L'ÉTAT DU PORT Le programme de contrôle des navires par l'État du port est un programme d'inspection en vertu duquel des pays travaillent ensemble à vérifier si les navires étrangers qui entrent dans leurs eaux sont conformes aux normes internationales rigoureuses de sécurité et d'antipollution. Si un manquement grave aux normes est relevé à bord d'un navire, celui-ci est détenu dans le port jusqu'à ce que les anomalies aient été corrigées. Le but du contrôle des navires par l'État du port consiste à détecter les navires inférieurs aux normes, à les inspecter et à contribuer à réduire les risques de pertes de vie et de dommages à la propriété et au milieu marin qu'ils présentent. Les principaux éléments du contrôle des navires par l'État du port sont : la conformité aux règles internationales relatives à la sécurité, à la pollution maritime et à l'environnement de travail; la détention de navires inférieurs aux normes lorsque leur état le justifie, jusqu'à ce que les anomalies aient été rectifiées; la mise en œuvre d'un nombre minimum d'inspections annuelles des navires, convenu entre les parties; l'application d'un système de ciblage pour déterminer le choix des navires pour l'inspection; l'harmonisation et le renforcement, le plus possible, des procédures de contrôle des navires par l'État du port; la fourniture d'une assistance technique et d'une formation là où le besoin existe. Le contrôle efficace des navires par l'État du port fait partie intégrante du Programme de sécurité maritime de Transports Canada qui est responsable de toutes les activités de contrôle des navires par l'État du port au Canada. Les inspecteurs de la Sécurité maritime de Transports Canada jouent un rôle important en veillant au respect des exigences applicables et en détenant tout navire présentant une anomalie importante jusqu'à ce qu'elle ait été corrigée. En vertu du programme canadien de contrôle des navires par l'État du port, Transports Canada inspecte au moins 25 p. 100 des navires respectifs qui font escale à des ports canadiens. Le programme canadien, combiné aux programmes de contrôle des navires par l'État du port des partenaires internationaux du Canada, vise à cibler des navires en vue de les soumettre à une inspection tous les six mois. En 2003, des 1 277 navires étrangers inspectés par Transports Canada à des ports canadiens, 495 présentaient des anomalies. De ce nombre, 59 présentaient des anomalies suffisamment sérieuses pour être détenus. En 2003, le nombre d'inspections effectuées par Transports Canada avait atteint son plus haut niveau en cinq ans, tandis que le nombre d'anomalies recensées avait atteint son plus bas niveau au cours de la même période. L'amélioration globale de la qualité des navires qui font escale dans des ports canadiens semble démontrer l'efficacité du contrôle des navires par l'État du port à décourager l'exploitation des navires inférieurs aux normes (voir le tableau ci-dessous). Année 2003 2002 2001 2000 1999 Inspections 1 277 1 159 1 197 1 070 1 076 Anomalies 495 525 634 583 563 Détentions 59 49 92 103 125 Mémorandums d'entente régionaux Le Canada a signé deux mémorandums d'entente sur le contrôle des navires par l'État du port : le mémorandum d'entente de Paris, qui comprend 20 États européens et le Canada, et le mémorandum d'entente de Tokyo, qui comprend 18 États d'Asie-Pacifique et le Canada. Devenu d'abord membre coopérant ou associé du mémorandum d'entente de Paris en 1988, le Canada en est devenu membre à part entière en mai 1994. Le Canada a été membre fondateur du mémorandum d'entente de Tokyo et en est membre depuis sa création en décembre 1993. Le Canada et la Russie sont les deux seuls membres à avoir signé les mémorandums de Paris et de Tokyo. Le Canada est géographiquement situé entre les deux systèmes régionaux. Il a d'ailleurs joué un rôle prépondérant dans l'harmonisation de leurs programmes. De plus, le Canada a intensifié sa collaboration en matière de contrôle des navires par l'État du port avec les États-Unis et le Mexique par la signature d'une déclaration le 8 juillet 2001. Dans le cadre des mémorandums de Paris et de Tokyo, les inspecteurs chargés du contrôle des navires par l'État du port vérifient la conformité des navires aux exigences de sept conventions internationales principales. Les six premières, élaborées au sein de l'Organisation maritime internationale, traitent des préoccupations relatives à la sécurité et à la pollution. La septième, élaborée au sein de l'Organisation internationale du travail, porte sur la santé et la sécurité au travail des gens de mer. Ces conventions font l'objet d'examens constants pour assurer qu'elles tiennent compte des plus récents progrès technologiques et philosophiques dans l'industrie maritime. Elles sont : Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (COLREG) Convention internationale de 1969 sur le jaugeage Convention de 1976 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands de l'Organisation internationale du travail (no 147) En plus des mémorandums d'entente de Paris et de Tokyo, les régions suivantes ont maintenant établi des régimes similaires de contrôle des navires par l'État du port : le mémorandum d'entente des Caraïbes, qui comprend 12 États des Caraïbes; le mémorandum d'entente de l'Océan indien, qui comprend six États membres; le mémorandum d'entente de la mer Noire, qui comprend six États membres; l'Accord de Viña Del Mar, qui comprend 11 États de l'Amérique du Sud; le mémorandum d'entente de la Méditerranée, qui comprend huit États membres; le mémorandum d'entente de l'Afrique centrale et occidentale, qui comprend 19 États membres; la Garde côtière des États-Unis. Vous trouverez plus de renseignements sur le programme de contrôle des navires par l'État du port et les initiatives de Transports Canada, ainsi que sur les statistiques afférentes, dans le rapport annuel de 2003 sur le contrôle des navires par l'État du port à http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/TP/tp13595/2003/menu.htm. novembre 2004 INFORMATION DEUXIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE CONJOINTE ET DÉCLARATION SUR LE CONTRÔLE DES NAVIRES PAR L'ÉTAT DU PORT Les 2 et 3 novembre 2004, le Canada a accueilli la deuxième conférence ministérielle conjointe sur le contrôle des navires par l'État du port. Cette importante conférence était organisée par Transports Canada et réunissait les ministres et les délégués représentant les pays signataires des mémorandums d'entente de Paris et de Tokyo sur le contrôle des navires par l'État du port, deux ententes internationales qui ont été signées par le Canada. Cette conférence a permis aux participants de discuter de questions rattachées à la sécurité maritime, à la protection de l'environnement et à l'harmonisation accrue des procédures applicables au contrôle des navires par l'État du port. Le thème de la conférence, « Renforcer le cercle de responsabilité », insistait sur le fait que le contrôle des navires par l'État du port est la responsabilité de tous et que toutes les parties engagées dans le transport maritime doivent s'acquitter efficacement de leurs responsabilités respectives, renforcer leur engagement commun à l'égard de la sécurité maritime, de la sûreté et de l'environnement, et se tenir mutuellement responsables de leurs actions. Les parties qui constituent le cercle de responsabilité comprennent entre autres les propriétaires et les exploitants de navires, les États du pavillon, les sociétés de classification, les gens de mer, les organisations de l'industrie, les affréteurs, les États côtiers et les États du port, les institutions financières, les compagnies d'assurance, les constructeurs de navires, les fabricants d'équipement pour navires, les administrations portuaires, et les pilotes. Au terme de cette conférence, les ministres ont signé une déclaration qui précise leur engagement à harmoniser davantage et à améliorer les initiatives de contrôle des navires par l'État du port. La déclaration souligne deux mesures principales qui devront être prises aux cours des prochaines années. Premièrement, les États du port doivent exercer plus de pression sur les exploitants de navires inférieurs aux normes, et, deuxièmement, de nouvelles politiques proactives sur le contrôle des navires par l'État du port doivent être adoptées. Dans le but d'atteindre ces objectifs, les délégués se sont engagés à : élaborer et mettre en œuvre un régime d'inspection fondé sur la nouvelle convention de l'Organisation international du travail; veiller à ce que les navires-citernes à coque simple soient progressivement éliminés conformément aux ententes internationales; entreprendre de nouvelles campagnes d'inspection intensive, c'est-à-dire des campagnes en vertu desquelles des inspections axées sur des exigences internationales particulières s'ajoutent aux inspections habituelles; procéder à des analyses en profondeur des anomalies que présentent les navires; intensifier le ciblage des navires à risques élevés; adopter l'approche de la carotte et du bâton, c'est-à-dire de cibler les inspections à partir d'un profil de navire à risques élevés et de mettre au point un système d'encouragement pour les sociétés dont les navires présentent de faibles risques; accroître la transparence du contrôle des navires par l'État du port en publiant régulièrement des renseignements détaillés sur les navires détenus, y compris les noms des propriétaires et des affréteurs; améliorer les programmes régionaux de formation pour les agents chargés du contrôle des navires par l'État du port; harmoniser davantage les deux mémorandums d'entente dans le but d'utiliser le plus efficacement possible nos ressources; étudier la possibilité de récupérer les coûts des inspections des navires inférieurs aux normes qui obtiennent sans cesse de mauvais résultats. Par ailleurs, les ministres reconnaissent que les actes terroristes internationaux, ainsi que les incidents de piraterie et de vols à main armée, suscitent de vives inquiétudes. Par conséquent, les mesures de sûreté déjà convenues doivent être mises en œuvre efficacement pour protéger la vie humaine, l'industrie du transport maritime, le commerce international et l'économie mondiale. Ces engagements s'ajoutent aux mesures prises depuis 1998, après la première conférence ministérielle conjointe sur le contrôle des navires par l'État du port qui s'est tenue à Vancouver. Depuis la première conférence, le Canada a participé activement à l'harmonisation des dispositions des mémorandums d'entente de Paris et de Tokyo ainsi qu'à l'amélioration des programmes sur le contrôle des navires par l'État du port. Par exemple, le Canada a franchi une étape importante en signant une déclaration conjointe sur le contrôle des navires par l'État du port avec les États-Unis et le Mexique. Par ailleurs, Transports Canada a prêté son expertise aux pays signataires du mémorandum d'entente des Caraïbes et travaille avec les autorités antillaises à élaborer des règles et des procédures sur le contrôle des navires par l'État du port basées sur le modèle canadien. Le Canada estime que ces mémorandums d'entente régionaux pourraient éventuellement évolués vers des normes communes mondiales qui profiteraient à tous les partenaires du milieu du transport maritime. De plus, Transports Canada a amélioré son programme national de formation pour permettre à ses inspecteurs de transmettre des connaissances approfondies aux nouvelles recrues ainsi qu'aux inspecteurs étrangers qui reçoivent une formation en milieu de travail au Canada. Par ailleurs, des représentants du Ministère donnent des cours de formation spécialisés partout dans le monde. Enfin, Transports Canada a participé à plusieurs campagnes d'inspection intensive mettant l'accent sur des exigences internationales particulières relatives aux systèmes de gestion de la sécurité, à la formation et à la délivrance de brevet aux gens de mer, aux lignes directrices sur les heures de travail et de repos des gens de mer, aux vraquiers et aux navires-citernes, et au contrôle opérationnel des navires à passagers, entre autres choses. novembre 2004 INFORMATION PREMIÈRE CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE CONJOINTE ET DÉCLARATION SUR LE CONTRÔLE DES NAVIRES PAR L'ÉTAT DU PORT En 1998, Transports Canada accueillait la première conférence ministérielle conjointe sur le contrôle des navires par l'État du port. Le but de cette conférence était de réunir les ministres et délégués représentant les pays signataires des mémorandums d'entente de Paris et de Tokyo sur le contrôle par l'État du port, deux ententes internationales qui ont été signées par le Canada. Le thème de cette conférence était « L'étau se resserre. Action interrégionale visant à mettre un terme à l'exploitation de navires inférieurs aux normes ». Avant de clore la conférence, les ministres avaient aussi signé une déclaration par laquelle ils s'engageaient à adopter des mesures permanentes, notamment à : cibler les navires à inspecter; améliorer l'échange de données sur les inspections grâce à l'utilisation d'une technologie de pointe sans cesse améliorée (un important facteur pour harmoniser les bases des données des régions couvertes par les mémorandums de Paris et de Tokyo); harmoniser la formation des agents chargés du contrôle des navires par l'État du port; vérifier la conformité aux exigences du Code international de gestion de la sécurité ou Code ISM, qui fixe une norme internationale en matière de gestion et d'exploitation sécuritaires des navires et exige que les navires et opérations terrestres mettent en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité; promouvoir une culture de sécurité encore plus poussée dans tout le milieu maritime en favorisant un dialogue constructif entre les intervenants (les associations de propriétaires et d'exploitants de navires, les assureurs maritimes, les expéditeurs, les affréteurs, les sociétés de classification et les syndicats). Les membres des mémorandums d'entente de Paris et de Tokyo ont depuis pris des mesures importantes. Ils ont entre autres : amélioré les systèmes de ciblage des navires à inspecter; amélioré les bases de données sur les inspections et établi un lien entre les bases de données de Paris et de Tokyo pour en faciliter l'accès aux agents chargés du contrôle des navires par l'État du port dans les deux régions; élaboré diverses procédures et lignes directrices en matière d'inspection à l'intention des agents chargés du contrôle des navires par l'État du port; recruté du personnel qualifié en matière de contrôle des navires par l'État du port et organisé des séminaires permanents, des sessions de formation techniques et spécialisées, et des programmes d'échange; participé à des campagnes d'inspections intensives dans le but de vérifier la conformité aux exigences du Code ISM et de prendre les mesures d'application nécessaires; fait la promotion d'une culture de sécurité au moyen de discussions avec l'International Association of Classification Societies, la Chambre internationale de la marine marchande, la Fédération internationale des ouvriers du transport, l'Inter-cargo Oil Companies International Marine Forum, le Chemical Distribution Institute et d'autres intervenants du secteur du transport maritime. Même si les activités menées dans le cadre du contrôle des navires par l'État du port sont de plus en plus efficaces, il n'en demeure pas moins que tant qu'il y aura des navires inférieurs aux normes sur nos océans, les autorités chargées du contrôle des navires par l'État du port devront continuer de collaborer et d'être très vigilantes pour remplir leurs obligations. Transports Canada est persuadé que les améliorations apportées grâce à ces conférences ministérielles conjointes et à leurs déclarations donneront des résultats importants au chapitre de la protection de la vie humaine, de la propriété et du milieu marin. novembre 2004
