Canadian Tire plaide coupable d'avoir importé une subtance appauvrissant la couche d'ozone

Communiqué de presse

Le 4 novembre 2004 BRAMPTON -- Hier, à la Cour de justice de l'Ontario sise à Brampton (Ontario), la société Canadian Tire a été condamnée à un titre d'infraction au règlement sur les substances appauvrissant l'ozone, relevant de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. La société a reçu une amende de 5 000 $. Un montant supplémentaire de 20 000 $ est destiné à l'Association canadienne de dermatologie pour mieux sensibiliser le public au cancer de la peau et à d'autres préoccupations de santé liées à l'amincissement de la couche d'ozone. La société a importé illégalement des nécessaires de fixation de rétroviseurs qui contenaient du 1,1,1, trichloroéthane - substance connue pour appauvrir la couche d'ozone de la terre. Les accusations ont été portées par Environnement Canada à la suite d'une enquête. Pour appuyer le protocole de Montréal, le Canada interdit l'importation de produits contenant du 1,1,1, trichloroéthane. Cette interdiction permet de réduire la réserve de produits analogues déjà utilisés au Canada et contribue à la réduction des substances nocives pour notre environnement et à l'atténuation de la dépendance à ces substances. Les agents d'exécution de la loi d'Environnement Canada enquêtent sur les délits éventuels de pollution en vertu de la Loi canadienne de 1999 sur la protection de l'environnement et de la Loi sur les pêches. Ils contribuent à s'assurer que le grand public respecte la loi et les règlements qui protègent l'environnement du Canada. - 30 - Renseignements : Brad May Chef des enquêtes Direction de la protection de l'environnement Région de l'Ontario, Division des urgences et de l'exécution de la loi Environnement Canada Tél. : (416) 739-5901 Internet : www.ec.gc.ca

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