[Fiche d'information] Pour diffusion immédiate Le 4 novembre 2004 OTTAWA – Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2004-2005, qui s'élève à 2,7 milliards de dollars. « Dans le cadre de notre engagement quant à l'amélioration de la responsabilisation et de la transparence envers le Parlement et la population canadienne, des changements ont été apportés à la présentation du Budget supplémentaire des dépenses afin d'assurer le traitement plus uniforme de l'information. On trouvera, dans la première partie, davantage de renseignements sur les postes horizontaux ainsi que des sommaires et des données plus détaillées sur les opérations qui apparaissent dans les Budgets supplémentaires des dépenses des ministères », a déclaré le ministre Alcock. « Le Budget supplémentaire des dépenses comprend aussi des renseignements sur l'initiative gouvernementale visant à réaffecter 1 milliard de dollars qui a été annoncée dans le Budget de 2003. » Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2004-2005 vise à obtenir l'autorisation du Parlement afin de procéder à des dépenses qui n'avaient pas été prévues dans le Budget principal de 2004-2005, lorsqu'il avait été déposé une première fois le 24 février 2004. Ces dépenses comprennent notamment : 1 milliard de dollars pour le report des budgets de fonctionnement; 189 millions de dollars pour des coûts additionnels liés au déploiement des Forces canadiennes en Afghanistan; 162 millions de dollars pour l'aide internationale en Haïti et en Afghanistan, et pour donner suite à l'engagement de lutter contre la malnutrition et la maladie; 158 millions de dollars pour la rémunération prévue dans le cadre des négociations collectives; 131 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre d'une infrastructure électronique commune et d'une stratégie de prestation multimodale de services (Gouvernement en direct). Ce Budget supplémentaire des dépenses comprend une réduction nette de 0,2 milliard de dollars de postes législatifs que le Parlement a déjà approuvés. Les rajustements des dépenses législatives prévues sont indiqués uniquement à titre informatif. Le Budget supplémentaire des dépenses est conforme au montant de 183,3 milliards de dollars prévu pour l'ensemble des dépenses de 2004-2005. Ceci avait été établi dans le Budget de mars 2004, mais n'apparaît pas dans le Budget principal des dépenses de 2004-2005. Le Budget des dépenses et le Budget tiennent compte de la planification budgétaire annuelle du gouvernement et des priorités relatives à l'affectation des ressources. Avec les rapports subséquents sur les résultats financiers dans les Comptes publics et les réalisations présentées dans les Rapports ministériels sur le rendement, ces documents permettent au Parlement de demander des comptes au gouvernement au chapitre de l'affectation et de la gestion des fonds publics. La fiche d'information ci-jointe fournit plus de renseignements au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2004-2005. Le Budget supplémentaire des dépenses et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/sups0405f.asp. - 30 - Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Lise Jolicœur Attachée de presse Cabinet du président du Conseil du Trésor du Canada et ministre responsable de la Commission canadienne du blé (613) 957-2666 Robert Makichuk Relations avec les médias Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (613) 957-2391 S'IL Y A INCOMPATIBILITÉ ENTRE UNE VERSION IMPRIMÉE ET LA VERSION ÉLECTRONIQUE DE CE DOCUMENT, LA VERSION ÉLECTRONIQUE PRÉVAUDRA. ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) – (613) 957.9090 Fiche d'information Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2004-2005 Introduction Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2004-2005 vise à obtenir l'autorisation du Parlement de consacrer 2,9 milliards de dollars aux dépenses (crédits votés) relatives à l'exercice 2004-2005. Ce montant a été réduit de 0,2 milliard de dollars en dépenses législatives que le Parlement avait approuvées auparavant. Le montant net des besoins pour le présent Budget supplémentaire des dépenses est d'environ 2,7 milliards de dollars. Ces dépenses étaient prévues dans les dépenses globales totalisant 183,3 milliards de dollars pour 2004-2005 comme annoncées dans le Budget de mars 2004 mais ne figuraient pas au Budget principal des dépenses de 2004-2005. 2004-2005 (Milliards $) Budgétaire Non budgétaire Total Crédits votés 2,9 $ 0,0 $ 2,9 $ Crédits législatifs (0,2 $) 0,0 $ (0,2 $) Total – Budget supplémentaire des dépenses 2,7 $ 0,0 $ 2,7 $ Le Budget de 2003 a réitéré le besoin de renforcer la responsabilisation et la clarté de l'information présentée dans les rapports publics. C'est pourquoi la présentation du Budget supplémentaire des dépenses a été remaniée pour accroître la transparence et assurer le traitement plus uniforme de l'information dans l'ensemble des documents traitant du Budget des dépenses. On y trouvera notamment plus de renseignements sur les postes horizontaux et des sommaires dans la première partie du Budget supplémentaire des dépenses, de même que des données plus détaillées sur les opérations dans la section ministérielle. Le Budget supplémentaire des dépenses renferme en outre des précisions au sujet de l'exercice de réaffectation de 1 milliard de dollars à l'échelle du gouvernement qui a été annoncé dans le cadre du Budget de 2003. Le présent Budget supplémentaire fait état de quelque 437,6 millions de dollars à cet égard. Cela s'ajoute aux compressions de 319 millions de dollars indiquées dans le Budget principal des dépenses et aux crédits annoncés de quelque 246,4 millions de dollars qui ont été annulés. On trouvera à l'annexe A un sommaire des contributions des ministères dans le cadre de l'exercice de réaffectation de 1 milliard de dollars. Le présent Budget supplémentaire des dépenses tient compte des rajustements liés aux mesures de restructuration du gouvernement annoncées les 12 décembre 2003 et 20 juillet 2004, en vertu de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique. Les mesures législatives sur le partage spécifique des actifs et des attributions entre les ministères touchés par les changements administratifs n'ont pas encore été déposées. Puisque la Chambre des communes n'a pas encore eu l'occasion d'approuver ou de rejeter les propositions du gouvernement, le Budget des dépenses ne peut pas encore traduire pleinement l'impact des changements. Les autres retombées seront abordées dans les Budgets des dépenses ultérieurs. Voici un aperçu des principaux changements compris dans le présent Budget supplémentaire des dépenses : A. Des 2,9 milliards de dollars pour lesquels on demande l'autorisation du Parlement, 2,2 milliards de dollars se rapportent principalement aux augmentations suivantes : Augmentation pour les postes touchant plus d'une organisation : Un montant de 1 011 millions de dollars est reporté depuis l'exercice 2003-2004. Il s'agit d'une pratique de gestion budgétaire approuvée qui procure aux ministères une certaine souplesse en vue de gérer ou de mettre en œuvre des initiatives sur un horizon de planification de plusieurs années – tous les ministères et les organismes admissibles; Un montant de 158 millions pour ajuster la rémunération au sein des ministères et des organismes en vertu de conventions collectives négociées récemment, jusqu'au 31 juillet 2004 inclusivement – tous les ministères et les organismes admissibles; Un montant de 132 millions de dollars pour des initiatives de sécurité publique (sûreté maritime, initiative de la Frontière intelligente, politique de la sécurité nationale, etc.) – Agence canadienne d'inspection des aliments, Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Défense nationale, Gendarmerie royale du Canada, Justice, Pêches et Océans, Transports; Un montant de 131 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre d'une infrastructure électronique commune et d'une stratégie de prestation de services multimodale (Gouvernement en direct) – Anciens combattants, Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères), Affaires indiennes et du Nord canadien, Citoyenneté et Immigration, Commerce international, Environnement, Industrie, Développement des ressources humaines (Développement social), Ressources humaines et Développement des compétences, Ressources naturelles, Santé, Statistique Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux; Un montant de 109 millions de dollars pour stimuler le progrès social et économique en appuyant la recherche, la diffusion du savoir et la commercialisation des initiatives – Conseil de recherches en sciences humaines, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Instituts de recherche en santé du Canada; Un montant de 95 millions de dollars pour l'évaluation, la gestion et la remise en état des sites contaminés fédéraux – Affaires indiennes et du Nord canadien, Agence canadienne d'inspection des aliments, Agence des services frontaliers du Canada, Agriculture et Agroalimentaire, Défense nationale, Environnement, Gendarmerie royale du Canada, Agence Parcs Canada, Pêches et Océans, Ressources naturelles, Santé, Service correctionnel, Transports. Augmentation pour les postes touchant une seule organisation : Un montant de 189 millions de dollars pour des coûts additionnels liés au déploiement des Forces canadiennes en Afghanistan – Défense nationale; Un montant de 162 millions de dollars pour l'aide internationale en Haïti et en Afghanistan et pour donner suite à l'engagement de lutter contre la malnutrition et la maladie – Agence canadienne de développement international; Un montant de 92 millions de dollars pour trois nouvelles missions de maintien de la paix au Burundi, au Soudan et en Haïti, et pour couvrir les coûts supplémentaires liés à des opérations en cours en République démocratique du Congo, en Éthiopie, en Érythrée, au Liberia et en Côte d'Ivoire – Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères); Un montant de 76 millions de dollars pour combler des lacunes en santé publique et préparer la mise sur pied de l'Agence de santé publique du Canada – Santé; Un montant de 60 millions de dollars pour stimuler le développement du sport, l'excellence sportive et la pratique des sports au Canada – Patrimoine canadien. Le 0,7 milliard qui reste est réparti entre un certain nombre d'autres ministères et organismes. Les détails figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses. B. Le changement des dépenses législatives prévues représente une diminution nette de $0,2 milliard de dollars qui découle des principaux changements suivants : Augmentation pour les postes touchant plus d'une organisation : Un montant de 304 millions de dollars pour des activités conçues pour atténuer l'impact de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Agence canadienne d'inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire, Santé. Augmentation pour les postes touchant une seule organisation : Une somme de 928 millions de dollars pour des paiements dans le cadre du Programme transitoire de soutien à l'industrie, qui aide l'industrie agricole à faire la transition vers de nouveaux programmes de gestion des risques en entreprise en vertu du nouveau Cadre stratégique pour l'agriculture – Agriculture et Agroalimentaire; Un montant de 66 millions de dollars pour le paiement d'indemnités conformément aux exigences législatives établies en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux, et approuvé en vertu de la Loi de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6) – Agence canadienne d'inspection des aliments; Un montant de 65 millions de dollars pour des paiements de contributions dans le cadre du Programme canadien de revenu agricole afin de protéger les producteurs contre une baisse importante du revenu agricole – Agriculture et Agroalimentaire. La réduction appréciable des dépenses législatives indiquée ci-après a compensé ce qui précède : Un montant de 800 millions principalement attribuable à la baisse prévue des frais de la dette publique en raison de taux d'intérêt plus bas qu'anticipé – Finances; Un montant de 762 millions se rapportant à de nouvelles prévisions en ce qui a trait aux paiements de transfert aux gouvernements provinciaux – Finances. Les réductions totales se chiffrent donc à 1,6 milliard de dollars et les augmentations à 1,4 milliard de dollars, ce qui équivaut à une réduction nette de 0,2 milliard de dollars. Annexe A Initiative de réaffectation de 1 milliard de dollars Contribution des ministères au processus de réaffectation des fonds annoncé dans le Budget 2003 M$ Anciens combattants 3,2 Affaires étrangères et du Commerce international (Affaires étrangères) 20,0 Affaires indiennes et du Nord canadien 42,0 Agriculture et Agroalimentaire 17,0 Agence canadienne de développement international 95,0 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 5,0 Agence de promotion économique du Canada atlantique 9,0 Agence des douanes et du revenu du Canada 30,6 Bureau de l'infrastructure du Canada 0.3 Citoyenneté et Immigration 13,2 Commerce international 6,0 Conseil privé 9.1[1] Défense nationale 144,0 Diversification de l'économie de l'Ouest 6,0 Environnement 11,5 Finances 4,1 Industrie 96,9 Justice 23,0 Patrimoine canadien 95,8 Pêches et Océans 16,1 Ressources humaines et Développement des compétences/Développement social 154,4 Ressources naturelles 21,2 Santé 57,0 Secrétariat du Conseil du Trésor 2,3 Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile) 33,4 Transports 17,9 Travaux publics et Services gouvernementaux 8,0 Total partiel 942,0 Autres mesures : Abolition du Programme des commandites 40,0 Abolition de la réserve pour l'unité 1,4 Annulation du projet Renaissance II de Via Rail 7,3 Réduction des dépenses en publicité (à l'échelle du gouvernement) 12,5 Total 1 003,2 [1] Inclut un montant de 6,0 M$ en raison de l'élimination de la réserve pour l'unité
