No H103/04 À publier le 15 novembre 2004 OTTAWA - Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Nigel H. Frawley, de Toronto, pour examiner à fond les objections aux modifications proposées à la réglementation touchant le pilotage des navires dans la région de l'Atlantique. Par pilotage on entend le guidage ou le pilotage de navires par un pilote breveté dans des eaux données. Les modifications proposées au règlement ont été élaborées en réponse aux recommandations de l'Office des transports du Canada relativement à l'Administration de pilotage de l'Atlantique et précisent la taille, la jauge et le type des navires Canadiens assujettis au pilotage obligatoire dans la région de l'Atlantique. Les parties intéressées avaient 30 jours pour réagir aux propositions. Plusieurs objections aux modifications proposées sont parvenues au ministre des Transports pendant cette période. La Loi sur le pilotage stipule que le ministre des Transports doit nommer une personne pour examiner à fond toutes les objections formulées. « Les administrations canadiennes de pilotage ont pour mission d'exploiter et de maintenir des services de pilotage sécuritaire, efficace et financièrement autonome » a déclaré M. Lapierre. « Transports Canada travaille en étroite collaboration avec les administrations de pilotage, les associations de pilotes et d'autres organismes à continuer d'améliorer le système de pilotage du Canada, et je suis persuadé que les travaux de M. Frawley nous aideront tous à atteindre cet objectif. » Dans le cadre de son examen, M. Frawley tiendra une série de rencontres avec les personnes qui ont fait parvenir des objections, puis fera des recommandations sur les modifications proposées. Le Ministre peut approuver les modifications proposées telles quelles ou demander des modifications. L'Administration de pilotage de l'Atlantique oblige tous les navires immatriculés à l'étranger, de même que les navires immatriculés au Canada ayant une jauge brute de plus de 1 500 tonneaux, à recourir aux services d'un pilote qualifié breveté par l'Administration de pilotage de l'Atlantique ou d'un détenteur de certificat de pilotage décerné par l'autorité. Les bateaux de pêche ne sont pas touchés par cette exigence. Un des changements proposés par l'Administration de pilotage de l'Atlantique est d'augmenter la limite en matière de jauge brute à 3 000 tonneaux. Les administrations de pilotage sont des sociétés d'État créées en vertu de la Loi sur le pilotage pour fournir des services de pilotage sécuritaires et efficaces dans toutes les eaux côtières du Canada. La Loi sur le pilotage précise que l'administration de pilotage doit prendre les dispositions nécessaires pour remplir ses obligations. Les administrations de pilotage qui souhaitent proposer des modifications aux normes et aux règlements existants en matière de pilotage, doivent d'abord démontrer à Transports Canada qu'ils ont suffisamment évalué les risques associés avec ces modifications et établi que la sécurité ne serait pas compromise. Les parties intéressées peuvent ensuite exprimer leurs commentaires sur les modifications proposées. M. Frawley a servi dans la Marine royale du Canada de 1956 à 1969. Pendant cette période, il a servi dans les Forces d'urgence des Nations Unies à Suez, en Égypte, et a été prêté à la Marine royale britannique où il a travaillé à bord de sous-marins à partir du Royaume-Uni, de Malte, de l'Australie et du Canada. Quand il a pris sa retraite en 1969, il était capitaine de corvette. Il a étudié à la faculté de droit de l'université de Toronto de 1969 à 1972 et a obtenu son baccalauréat en droit. Il a travaillé avec les cabinets d'avocats McMillan Binch; Paterson MacDougall; Meighen Demers; et Borden & Elliot/Borden Ladner Gervais LLP. M. Frawley est membre de l'Association du Barreau canadien, du Barreau du Haut-Canada, de l'Association canadienne de droit maritime et de la Metro Toronto Lawyers Association. Il a aussi publié plusieurs articles et publications à titre d'expert. L'examen de M. Frawley devrait être terminé d'ici la fin décembre. - 30 - Personnes-ressources : Irène Marcheterre Directeure des communications Cabinet du Ministre, Ottawa (613) 991-0700 Marie-Josée Dubois Communications Transports Canada, Ottawa (613) 993-0055 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.
