OTTAWA, le 1er novembre 2004 -- De nouvelles peines plus rigoureuses qui visent les entreprises de culture de marijuana et des peines de rechange pour la possession de petites quantités de marijuana sont comprises dans un projet de loi qu'a déposé aujourd'hui au Parlement le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Irwin Cotler. « Il faut de nouvelles infractions criminelles et des peines plus rigoureuses pour lutter contre le fléau croissant des entreprises de culture de marijuana qui posent des risques inacceptables à la sécurité publique », a déclaré le ministre Cotler. Le gouvernement reconnaît que ces dernières années, la culture de marijuana est devenue de plus en plus courante, impliquant souvent le crime organisé. Des peines maximales pour les infractions plus graves de culture à grande échelle seraient doublées, passant à 14 ans de prison, dans le cadre des réformes proposées. Si l'entreprise se trouve dans une zone résidentielle, les tribunaux devront justifier les raisons pour lesquelles ils n'imposent pas de peines d'emprisonnement. Le gouvernement du Canada estime aussi qu'il faut décourager la consommation de cannabis, mais que la possession de petites quantités de cannabis ne devrait pas entraîner un casier judiciaire. Selon les réformes proposées, un barème d'amendes par voie de procès-verbal s'appliquerait dans ces cas. « Le cannabis est nocif et demeurera illégal au Canada. Ce qui serait modifié, c'est l'approche vis-à-vis de l'application, a déclaré le ministre Cotler. Nous proposons une approche plus uniforme de nos lois visant la possession de cannabis. » Un projet de loi visant à renforcer de façon importante les enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies par les drogues, y compris la marijuana, a été déposé aujourd'hui en même temps que celui sur les réformes concernant le cannabis. Dans le cadre de sa Stratégie antidrogue renouvelée, le gouvernement du Canada lancera une campagne d'éducation du public visant à décourager la consommation de marijuana et d'autres drogues illicites. En alliant la réforme concernant le cannabis avec cette campagne d'éducation de la population, le message sera renforcé : la marijuana est illégale et nocive pour la santé. Une version en ligne de la loi proposée sera disponible à l'adresse électronique suivante : www.parl.gc.ca . Pour en apprendre davantage sur la Stratégie antidrogue renouvelée, veuillez vous rendre sur le site suivanthttp://www.hc-sc.gc.ca/francais/media/communiques/2003/2003_34bk1.htm - 30 - Rens. : Denise Rudnicki Directrice des communications Cabinet du ministre de la Justice (613) 992-4621 Relations avec les médias Ministère de la Justice du Canada 613) 957-4207 Document d'information : Projet de loi sur la réforme concernant le cannabis
