Le gouvernement du Canada propose un procesus de déclaration améliorée pour les nouveaux produits chimiques

Communiqué de presse

Le 1er novembre 2004 -- Le gouvernement du Canada propose une mise à jour et un processus plus convivial pour permettre aux entreprises de déclarer toutes substances nouvelles qu'elles envisagent de fabriquer au pays ou d'importer de d'autres pays. Le projet de modification du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles continuera à assurer que toutes les substances nouvelles au Canada soient évaluées afin de déterminer si les substances pourraient avoir des effets nocifs sur l'environnement et la santé humaine au pays. Le gouvernement du Canada propose ces modifications en réponse aux consultations tenues avec des entreprises canadiennes. Ce processus simplifié donnera aux entreprises une idée précise des démarches nécessaires pour déclarer des substances nouvelles. Les modifications proposées sépareront aussi les dispositions relatives aux organismes vivants des produits chimiques et des polymères afin d'en faciliter l'accès pour les entreprises de ces secteurs. « Les changements proposés démontrent bien l'engagement du gouvernement du Canada à protéger de façon proactive la santé et l'environnement des Canadiens, a affirmé l'honorable Stéphane Dion, ministre de l'Environnement. En plus d'assister le gouvernement dans la gestion des risques des produits chimiques qui pourraient être introduits au pays, les modifications proposées aideront les entreprises à épargner du temps et de l'argent, ainsi qu'à améliorer leurs compétitivités sur le marché. » « Le projet de règlement augmentera la pertinence des renseignements fournies sur les substances nouvelles tout en améliorant la santé et l'environnement », a souligné l'honorable Ujjal Dosanjh, ministre de la Santé. Chaque année, le gouvernement du Canada reçoit environ 900 déclarations de la part d'entreprises voulant fabriquer ou importer de nouvelles substances au Canada. Les commentaires sur le projet de règlement seront acceptés jusqu'au 29 décembre 2004 en les adressant à : Division des déclarations et services à la clientèle Direction des substances nouvelles Direction générale de l'évaluation des risques Environnement Canada Place Vincent Massey, 14e étage Gatineau (Québec) K1A 0H3 Téléphone : 1 800 567 1999 (sans frais au Canada) (819) 953 7156 (hors du Canada) Télécopieur : (819) 953 7155 Courriel : nsn-infoline@ec.gc.ca La publication du règlement définitif est prévue pour le début de 2005. - 30 - Information : Sébastien Bois Relations avec les médias Environnement Canada (819) 953 4016

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