LE MINISTRE DES TRANSPORTS MET EN GARDE LES PASSAGERS INDISCIPLINÉS

Communiqué de presse

No H112/04 À publier le 23 novembre 2004 OTTAWA - Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre a rappelé aujourd'hui aux voyageurs d'éviter tout comportement désordonné ou abusif à bord d'un aéronef car les passagers qui empêchent les membres d'équipage d'accomplir leurs fonctions en matière de sécurité posent des risques inutiles aux autres passagers. Ils peuvent aussi faire l'objet d'accusations criminelles. « La conduite turbulente, abusive ou dangereuse à bord d'un aéronef est inacceptable et ne sera pas tolérée », a déclaré M. Lapierre. « La sécurité de l'aéronef, de ses passagers et de son équipage est primordiale. » M. Lapierre a fait cette déclaration à la suite d'un incident survenu en fin de soirée, le lundi 22 novembre 2004, qui mettait en cause des passagers à bord d'un vol en provenance de San Andrés, en Colombie, à destination de Montréal. La police de Montréal enquête en ce moment sur l'incident. Transports Canada applique une politique de tolérance zéro en ce qui a trait à la conduite dangereuse à bord d'un aéronef et coopérera pleinement avec les autorités policières tout au long de l'enquête. Le gouvernement du Canada a pris un certain nombre de mesures pour protéger le public voyageur, notamment en : qualifiant d'infraction criminelle (en vertu de la Loi de 2002 sur la sécurité publique) tout comportement qui met en danger la sécurité ou la sûreté d'un vol ou des personnes à bord, de même que l'interférence avec des membres d'équipage; exigeant que les portes des postes de pilotage soient verrouillées et renforcées pour être à l'épreuve des balles et résister aux tentatives d'intrusion; sensibilisant les corps policiers et le système judiciaire à la gravité du phénomène de la rage de l'air et en les aidant à comprendre les règles et règlements applicables en vertu de la Loi sur l'aéronautique, de même que les infractions possibles au Code criminel; élaborant des modifications réglementaires qui amélioreront les exigences touchant la formation des équipages et en fournissant des lignes directrices aux exploitants aériens afin qu'ils élaborent un programme visant à déceler, à prévenir et à éliminer les incidents mettant en cause des passagers affichant une conduite désordonnée et nuisible, ainsi qu'à assurer une gestion efficace des incidents de ce genre; élaborant un règlement pour rendre obligatoire la déclaration des incidents où l'interférence avec les membres d'équipage dans l'exercice de leurs fonctions de sécurité est en cause. Les personnes qui sont reconnues coupables de comportements désordonnés ou abusifs à bord d'un aéronef peuvent se voir imposer une amende maximale de 100 000 $ ou une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans, ou les deux. - 30 - Personnes-ressources : Irène Marcheterre Directeure des communications Cabinet du Ministre, Ottawa (613) 991-0700 Lucie Vignola Communications Transports Canada, Ottawa (613) 993-0055 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.

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