OTTAWA, le 19 novembre 2004 -- Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Irwin Cotler, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante : Yves de Montigny, de Gatineau, est nommé juge à la Cour fédérale. Monsieur le juge de Montigny a obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal en 1978 et une maîtrise en droit, également de l'Université de Montréal, en 1979. Il détient aussi une maîtrise en philosophie politique de l'Université d'Oxford. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1983. Dans le passé, il a occupé divers postes au ministère de la Justice du Canada, dont ceux de conseiller principal auprès du sous-ministre, chef de cabinet du ministre, et premier conseiller juridique, Groupe du droit public. Également, il a été directeur général, Planification, stratégie et affaires constitutionnelles, au Bureau du Conseil privé. Par ailleurs, il a été conseiller spécial auprès du Conseil exécutif du gouvernement du Québec et avocat-conseil au ministère de la Justice du Québec. En outre, il a été professeur à la Faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa pendant plusieurs années. Ses principaux domaines d'exercice incluent le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal et le droit international public. Il a plaidé devant toutes les instances des tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada. Monsieur le juge de Montigny a été chargé de cours à l'école du Barreau du Québec, membre du comité de direction de la Revue générale de droit, et vice-président de la Section de droit constitutionnel de l'Association du Barreau canadien. Il est l'auteur de diverses publications juridiques et a souvent agi comme conférencier. Cette nomination entre en vigueur immédiatement. -30- Rens. : Denise Rudnicki Directrice des communications Cabinet du ministre de la Justice (613) 992-4621
