OTTAWA, le 18 novembre 2004 Par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), le gouvernement du Canada lance deux nouvelles initiatives visant à favoriser l'efficacité énergétique des habitations, dans le but d'aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques et à permettre à tous ses citoyens de respirer un air plus pur et de vivre dans des collectivités plus saines. C'est ce qu'a annoncé l'honorable Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement, ce matin.Dès aujourd'hui, la SCHL, l'organisme national responsable de l'habitation, accorde un remboursement correspondant à 10 p. 100 de la prime d'assurance prêt hypothécaire payée par l'emprunteur, lorsque celui-ci achète ou construit une habitation éconergétique ou lorsqu'il rénove une maison existante afin d'accroître son rendement énergétique. La deuxième initiative fédérale consiste à améliorer le Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL), un programme conçu pour permettre aux ménages à faible revenu de réparer leur habitation afin qu'elle soit conforme aux exigences minimales en matière de salubrité et de sécurité. À compter de maintenant, selon les nouvelles normes relatives au PAREL, les rénovations susceptibles d'accroître le rendement énergétique des logements aidés par l'entremise de ce programme seront acceptées. « Le gouvernement fédéral est déterminé à faire en sorte que tous les Canadiens aient vraiment la possibilité de vivre dans des habitations de qualité, respectueuses de l'environnement et éconergétiques », a déclaré le ministre Fontana. « Il est également important de promouvoir les technologies qui ont fait leur preuve et qui réduisent la quantité d'énergie que nous nous procurons de ressources non renouvelables. » Le ministre Fontana a indiqué que « ces nouvelles améliorations sont le fruit de la collaboration de la SCHL et de ses partenaires fédéraux, dans le but de combler les besoins actuels et futurs des Canadiens. » La SCHL offrira son assurance prêt pour habitations éconergétiques aux propriétaires-occupants et aux propriétaires d'immeubles locatifs qui contracteront un nouveau prêt hypothécaire ou qui refinanceront un prêt existant, et ce, par l'entremise des institutions financières participantes. À l'heure actuelle, les lignes de conduite de la SCHL et ses produits d'assurance prêt hypothécaire contribuent déjà à l'amélioration du rendement énergétique des habitations parce que la réduction des frais de chauffage est prise en compte lors du calcul du montant du prêt que l'emprunteur peut rembourser aisément. Pour qu'un emprunteur ait droit au remboursement d'une partie de la prime d'assurance payée à la SCHL, il faut qu'une cote d'efficacité énergétique soit attribuée à la propriété visée, à l'aide du système d'évaluation ÉnerGuide pour les maisons, mis au point par Ressources naturelles Canada (RNCan), et que certaines exigences minimales soient respectées. Dans le cas d'une maison neuve, un conseiller du programme ÉnerGuide pour les maisons doit examiner les plans avant que celle-ci soit construite. Le propriétaire d'une maison R-2000 ou d'une habitation ayant une cote ÉnerGuide pour les maisons de 80 ou plus sont également admissibles au remboursement de la prime accordé par la SCHL. Dans le cas d'une maison existante, l'acheteur ou le propriétaire qui effectue les rénovations éconergétiques recommandées dans l'évaluation ÉnerGuide pour les maisons peut également recevoir une subvention non imposable versée par RNCan, variant entre 116 $ et 3 348 $. « C'est une excellente initiative », a ajouté l'honorable John Efford, ministre des Ressources naturelles. « Plus de 17 p. 100 de l'énergie consommée au Canada est utilisée dans nos maisons. Un propriétaire-occupant qui achète ou fait construire une habitation éconergétique ou qui effectue des rénovations visant à accroître le rendement énergétique de sa maison peut donc réaliser des économies tout en contribuant à la protection de l'environnement. » Le remboursement d'une partie de la prime d'assurance prêt hypothécaire payée à la SCHL est également offert aux propriétaires d'ensembles de logements locatifs (immeubles d'appartements, maisons de retraite et centres d'hébergement). Cette nouvelle initiative vise à encourager les promoteurs et les propriétaires-bailleurs à construire des bâtiments éconergétiques ou à rénover des bâtiments existants afin d'accroître leur rendement énergétique. « Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser, par l'entremise de la SCHL, la remise en état des logements qui ont besoin de réparations, et ce, au profit des ménages à faible revenu », a mentionné le ministre Fontana. « C'est un important volet de notre stratégie nationale pour le logement abordable, qui vise à préserver et à améliorer le parc de logements existants. Les nouvelles normes relatives au PAREL, qui permettent d'inclure dans les projets de rénovation des éléments susceptibles d'accroître le rendement énergétique des bâtiments résidentiels, constituent un moyen efficace et responsable de favoriser l'efficacité énergétique et le développement durable. » Pour obtenir davantage de renseignements sur ces nouvelles initiatives, communiquez avec la SCHL (1 800 668-2642).Un document d'information est joint au présent communiqué. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Peter Graham, directeur des CommunicationsCabinet du ministre Fontana(819) 953-5646 Isabelle Lalbin, Relations avec les médiasSCHL(613) 742-5344Document d'information destiné aux médias La SCHL favorise l'efficacité énergétique des habitations Admissibilité à un remboursement achat d'une maison neuve ou existanteLes acheteurs qui prévoient faire construire une maison peuvent demander à leur entrepreneur de faire examiner les plans par un conseiller du programme ÉnerGuide pour les maisons afin de connaître la cote d'efficacité énergétique qui serait attribuée à cette habitation. De concert avec le constructeur, le conseiller élaborera une liste des améliorations éconergétiques qui pourraient être incluses avant que la maison ne soit construite et qui permettraient à l'acheteur de réaliser des économies. Bien que Ressources naturelles Canada (RNCan) n'accorde pas de subvention pour la construction d'une maison, si celle-ci respecte la norme R-2000 ou si elle obtient une cote de 80 ou plus, selon l'échelle ÉnerGuide pour les maisons, l'emprunteur pourra contracter une assurance prêt hypothécaire pour habitations éconergétiques, offerte par la SCHL. Si aucune cote ÉnerGuide pour les maisons n'a été attribuée, l'acheteur ou le constructeur devra en obtenir une. Dans le cas des propriétés existantes, si la maison que l'emprunteur achète a une cote d'efficacité énergétique inférieure à 80, selon l'échelle ÉnerGuide pour les maisons, ce dernier devra effectuer des rénovations éconergétiques s'il veut recevoir un remboursement. Une deuxième évaluation doit être effectuée une fois les rénovations terminées. La deuxième cote obtenue doit être supérieure d'au moins 5 points à la première, et la cote globale doit atteindre 40 au minimum pour que l'emprunteur ait droit au remboursement d'une partie de la prime relative à l'assurance prêt pour habitations éconergétiques, offerte par la SCHL. Les propriétaires-occupants qui effectuent les rénovations éconergétiques recommandées dans l'évaluation ÉnerGuide pour les maisons pourraient également obtenir une subvention de RNCan. De plus, dans le cadre de son assurance prêt pour habitations éconergétiques, la SCHL tient compte de la réduction des frais de chauffage lors du calcul de montant du prêt hypothécaire que l'emprunteur pourra rembourser aisément. Exemple :Achat d'une maison ayant une cote de 80, selon l'échelle ÉnerGuide pour les maisons, ou d'une maison R-2000 Prix d'achat120 000 $ Moins la mise de fonds de 5 %6 000 $ Montant du prêt hypothécaire114 000 $ Prime d'assurance prêt hypothécaire payée à la SCHL3 705 $ Remboursement de 10 % de la prime370,50 $Admissibilité à un remboursement rénovation d'une maison existante Lorsqu'un propriétaire-occupant refinance son prêt hypothécaire dans le but d'effectuer des rénovations éconergétiques, il doit d'abord demander à un conseiller du programme ÉnerGuide pour les maisons d'évaluer le rendement énergétique de sa propriété. Si la cote attribuée par le conseiller est inférieure à 80, ce dernier lui remet une liste des rénovations éconergétiques qu'il recommande afin d'améliorer la cote globale. Parmi les rénovations courantes suggérées, mentionnons l'installation d'un générateur de chaleur et d'un chauffe-eau à haut rendement, l'amélioration de l'isolation ou tout simplement l'ajout de calfeutrage. Par la suite, le propriétaire-occupant communique avec son institution financière afin de refinancer son prêt hypothécaire et de contracter une assurance prêt pour habitations éconergétiques, offerte par la SCHL. Une deuxième évaluation est effectuée lorsque les rénovations éconergétiques sont terminées. Si la cote d'efficacité énergétique a augmenté d'au moins 5 points et si la cote globale atteint 40 au minimum, l'emprunteur a droit à un remboursement de la SCHL et à une subvention de RNCan. Exemple :Achat et rénovation d'une maison existante pour laquelle la cote ÉnerGuide pour les maisons était de 45 (avant les améliorations) et de 60 (après les améliorations) Prix d'achat85 000 $ Coût des rénovations éconergétiques20 000 $ Valeur de la propriété rénovée105 000 $ Moins la mise de fonds de 5 %5 250 $ Montant du prêt hypothécaire99 750 $ Prime d'assurance prêt hypothécaire payée à la SCHL3 242 $ Remise de 10 % de la prime d'assurance324,20 $ Subvention de RNCan pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des maisons existantes735,00 $Obtention d'une évaluation ÉnerGuide pour les maisons Le programme ÉnerGuide pour les maisons a été créé par RNCan afin d'aider les propriétaires-occupants à faire des choix éconergétiques lorsqu'ils achètent ou rénovent une habitation. Contre rémunération, un conseiller agréé évalue l'efficacité énergétique de la propriété et fournit un rapport écrit dans un délai de deux à trois jours ouvrables. Dans son rapport, le conseiller donne la répartition de la quantité d'énergie utilisée et détermine la cote d'efficacité énergétique attribuée à la propriété visée, selon une échelle de 0 à 100. Plus la cote est élevée, meilleur est le rendement énergétique de la propriété. Le conseiller recommande également certaines améliorations susceptibles d'accroître le rendement énergétique de la propriété et la cote ÉnerGuide pour les maisons susceptible de lui être attribuée, si celles-ci étaient effectuées. Pour de plus amples renseignements sur le programme ÉnerGuide pour les maisons et pour trouver un conseiller agréé dans votre région, visitez le site http://energuidepourlesmaisons.gc.ca ou composez le numéro 1 800 387-2000. Autres sources d'information Les Canadiens peuvent également visiter le site Web du gouvernement du Canada consacré aux changements climatiques (www.changementsclimatiques.gc.ca) afin de trouver des façons de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'apprendre à consommer moins d'énergie, à économiser de l'argent, à améliorer la qualité de l'air et à protéger leur environnement en relevant le Défi d'une tonne. Admissibilité des promoteurs et des propriétaires d'immeubles résidentiels Les promoteurs et les propriétaires d'immeubles résidentiels peuvent, eux aussi, bénéficier d'un remboursement correspondant à 10 p. 100 de la prime d'assurance prêt hypothécaire s'ils construisent des bâtiments éconergétiques ou s'ils rénovent des bâtiments existants afin d'accroître leur rendement énergétique. Pour l'instant, ce remboursement est offert dans le cadre d'un projet pilote d'une durée de deux ans et, comme c'est le cas pour les logements de type propriétaire-occupant, il est relié au programme mis en place par RNCan, ce qui témoigne de la collaboration qui existe entre ces deux organismes fédéraux. En vertu du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC), créé par RNCan, un incitatif financier est offert pour l'intégration de caractéristiques éconergétiques dans la conception des bâtiments commerciaux ou institutionnels et des immeubles résidentiels. À noter que, selon les exigences relatives à ce programme, la propriété visée doit être un immeuble résidentiel avec entrée commune ayant au moins quatre étages ou une superficie supérieure à 600 m2. Pour obtenir des renseignements sur le PEBC, visitez le site http://oee.nrcan.gc.ca/batimentsneufs ou composez le numéro (877) 360-5500. Nouvelle norme concernant la remise en état des logements de type propriétaire-occupant et des logements locatifs Depuis 30 ans, le Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL) répond aux besoins des Canadiens en matière d'habitation. Il constitue la pierre angulaire de la politique nationale du logement et l'un des volets de la stratégie nationale de l'habitation. Mise en uvre par le gouvernement du Canada, cette stratégie comporte l'octroi de crédits de un milliard de dollars pour la production de logements abordables. Le PAREL a été créé dans le but d'aider les personnes à faible revenu, notamment les aînés, les personnes handicapées et les Autochtones, à réparer leur logement afin qu'il soit conforme aux normes minimales en matière de salubrité et de sécurité. À compter de maintenant, les normes s'appliquant aux réparations et aux rénovations effectuées dans le but de satisfaire aux exigences en matière de salubrité et de sécurité comportent des éléments additionnels visant à accroître le rendement énergétique des habitations. Par exemple : Isolation Les travaux admissibles comprennent maintenant l'isolation des parties accessibles du bâtiment et le calfeutrage. Ce genre de réparations est considéré comme l'un des moyens les plus efficaces d'économiser l'énergie. Installation de chauffage Lorsqu'un propriétaire décide d'installer un nouveau système de chauffage, on l'encourage maintenant à choisir celui qui offre le meilleur rendement et qui fait appel à la meilleure technologie. Fenêtres Les rénovations permettant d'accroître le rendement énergétique et de réduire les frais de chauffage sont maintenant admissibles, et le remplacement des fenêtres devrait normalement contribuer à faire baisser les frais de chauffage. Eau L'installation d'appareils qui consomment peu d'eau (toilettes, robinets et pommes de douche), s'ils sont disponibles, est maintenant considérée comme une dépense admissible dans le cadre du PAREL. Caractéristiques des différents volets du programme PAREL Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL) volet propriétaires-occupants Grâce à ce programme, les personnes à faible revenu qui possèdent une maison et qui l'habitent peuvent recevoir une aide financière pour leur permettre de réparer leur habitation afin qu'elle soit conforme aux normes minimales en matière de salubrité et de sécurité. L'aide maximale varie de 16 000 $ à 24 000 $ par ménage, selon l'endroit où la propriété est située. PAREL volet locatif et volet maisons de chambres Dans le cadre de ce programme, une aide est accordée aux propriétaires d'ensembles de logements abordables occupés par des locataires à faible revenu, pour leur permettre d'effectuer des réparations obligatoires. L'aide maximale varie de 24 000 $ à 36 000 $ par logement ou de 16 000 $ à 24 000 $ par lit, selon l'endroit où la propriété est située. PAREL conversion Ce programme permet d'accorder une aide pour convertir un bâtiment non résidentiel afin d'y aménager des logements locatifs autonomes et abordables, ou d'y installer des lits. L'aide maximale varie de 24 000 $ à 36 000 $ par logement ou de 16 000 $ à 24 000 $ par lit, selon l'endroit où la propriété est située. L'organisme chargé de la mise en application du PAREL est différent selon la province et le territoire. Pour savoir à qui vous adresser, composez le numéro 1 800 668-2642.
