Discours par Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, à l'occasion de la conférence sur le perfectionnement professionnel organisée par l'Institut de la gestion financière du Canada Seul le texte prononcé fait foi Le 24 novembre 2004 Centre des congrès d'Ottawa Ottawa (Ontario) Merci, et bonjour, Mesdames et Messieurs. C'est votre jour de chance aujourd'hui : nous vous allons vous en donner « deux pour le prix d'un ». Au cours de la prochaine heure, Charles-Antoine et moi allons vous faire un exposé à tour de rôle. Je commencerai par vous parler de façon globale de la détermination du gouvernement à se concentrer sur le renforcement de la surveillance et du contrôle financiers. Ensuite, Charles-Antoine enchaînera par un exposé plus détaillé des mesures qu'il est en train de prendre pour atteindre ces objectifs. Et finalement, il y aura une période de discussion au cours de laquelle vous pourrez nous faire part de vos observations et nous poser des questions. Le gouvernement actuel est fermement déterminé à assurer une gestion plus rigoureuse des fonds publics et à renforcer la reddition de comptes au sujet des résultats qu'il obtient. Le thème de votre semaine du perfectionnement professionnel, soit « Transparence, Excellence, Confiance », saisit fort bien l'essentiel de ce défi. Et il donne un excellent aperçu des défis qui vous attendent à l'avenir, tout en reflétant un grand nombre de mes propres priorités à titre de président du Conseil du Trésor. Ce matin, je me concentrerai sur deux grands enjeux : En premier lieu, pourquoi et comment notre démarche en matière de surveillance financière est en train de changer. En second lieu, le rôle de la fonction de contrôleur - au Secrétariat du Conseil du Trésor et à l'échelle du gouvernement - lorsqu'il s'agit de favoriser une gestion financière plus forte. Si vous le permettez, je commencerai par une mise en contexte générale. Un contrôle, une surveillance et un suivi efficaces des dépenses publiques sont essentiels si nous voulons que l'optimisation des ressources devienne un critère fondamental de nos décisions en matière de dépenses, d'examen et de gestion. Et cela vaut autant pour les ministères et organismes à titre individuel que pour le gouvernement dans son ensemble. Comme il l'annonçait dans le Budget de 2004, le gouvernement s'est engagé : à rétablir le Bureau du contrôleur général du Canada; à nommer des contrôleurs professionnels accrédités chargés d'approuver toute nouvelle initiative en matière de dépenses dans chaque ministère; à réorganiser et à soutenir la fonction de vérification interne à l'échelle pangouvernementale et à la doter du pouvoir de scruter tous les éléments de chaque portefeuille; à instaurer des systèmes modernes pour la transmission en temps opportun de l'information relative aux ressources humaines et financières, afin d'assurer le suivi des dépenses; à élaborer de nouvelles règles générales de gouvernance pour les sociétés d'État et à exiger de ces dernières qu'elles présentent au Parlement les résultats de vérifications spéciales menées par la vérificatrice générale selon un cycle quinquennal et qu'elles les affichent sur leurs sites Web. Vous conviendrez avec moi que le programme est ambitieux, d'autant plus que : les structures conventionnelles de l'administration publique ne permettent pas souvent de suivre le rythme d'évolution des priorités publiques; les programmes et les services sont souvent mal intégrés dans l'ensemble du gouvernement et entre les divers ordres de gouvernement; nos systèmes de gestion ont besoin d'une sérieuse restructuration; de plus, à la différence du secteur privé, notre « clientèle » est constituée de personnes ayant des attentes précises en matière de service, de contribuables qui en veulent davantage pour leur argent et de citoyens qui ont des droits et des obligations. Le Secrétariat du Conseil du Trésor joue un rôle de chef de file lorsqu'il s'agit de donner l'impulsion nécessaire au changement pour vous et vos collègues du secteur financier. Comme l'annonce en a été faite en décembre 2003, le SCT s'est vu confier à nouveau le mandat de se concentrer sur les moyens d'assurer une surveillance plus rigoureuse des dépenses gouvernementales. Dans ce domaine, les activités du Secrétariat du Conseil du Trésor s'articulent maintenant autour de trois grandes priorités : les résultats obtenus en matière de gestion, le but étant de fixer et de respecter les normes de gestion publique les plus élevées; la gestion des dépenses, l'essentiel étant de s'assurer que les ressources soient dûment affectées en fonction des priorités de l'État; la gestion financière et le contrôle financier, pour veiller à ce qu'il existe des mécanismes plus efficaces de contrôle, de supervision et de surveillance des dépenses publiques, de sorte que l'optimisation des ressources soit au c¿ur des dépenses, de l'examen des dépenses et des décisions de gestion. Ces trois priorités s'appuient sur la fonction de gestion intégrée du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui supervise la restructuration et le remaniement des processus opérationnels courants auxquels le Secrétariat a recours pour livrer de meilleurs résultats. Pour renforcer la fonction de surveillance qu'exerce le Secrétariat du Conseil du Trésor, nous nous employons : à renforcer le Cadre de responsabilisation de gestion afin d'évaluer les pratiques de gestion et d'en promouvoir l'amélioration; à créer un nouveau modèle d'évaluation de la gestion du risque à l'intention de chaque ministère et organisme; à réviser l'ensemble des politiques du SCT afin de les clarifier, tout en rationalisant les exigences en matière de rapports; à gérer l'élaboration d'un nouveau système d'information sur la gestion des dépenses à l'échelle pangouvernementale; à établir un nouveau processus opérationnel pour le Conseil du Trésor qui permettra aux ministres de se concentrer davantage sur les questions plus générales de la gestion et des dépenses; à rationaliser la direction et le soutien administratif des petits organismes en mettant sur pied des services de gestion communs. Je l'ai souvent dit, et je le répète aujourd'hui, c'est aux systèmes, et non aux personnes, qu'il faut s'attaquer. Nous avons un urgent besoin de contrôles financiers dans l'ensemble de l'administration fédérale, autant dans les ministères et organismes qu'entre ceux-ci. Ainsi, le SCT revoit actuellement le processus du Budget principal et du Budget supplémentaire des dépenses pour qu'il soit moins embrouillé. Il ne faut pas oublier le nouveau Système d'information sur la gestion des dépenses du Secrétariat (le SIGD), qui intégrera de l'information à l'échelle du gouvernement et fournira une base de données communes pour tous les ministères et organismes ainsi que pour le SCT. On pourra de la sorte partager en ligne l'information relative à la gestion des dépenses et au rendement. Le SIGD et la Structure de gestion des ressources et des résultats sur laquelle il repose nous permettront de voir les correspondances entre les ressources et les résultats. Ils nous permettront également d'améliorer sensiblement la capacité du SCT lorsqu'il s'agit de mieux soutenir : la gestion horizontale des priorités fédérales; l'amélioration de l'alignement des résultats et des ressources pour ce qui est de la gestion des ministères et de la reddition de comptes; une information de meilleure qualité à l'intention du Comité d'examen des dépenses au sujet des dépenses ministérielles et horizontales, en vue de la détermination des possibilités de réaffectation; l'amélioration de la transparence pour le Parlement. Les Canadiens et les Canadiennes veulent savoir que les programmes gouvernementaux sont bien gérés. Ils veulent plus d'ouverture de la part du secteur public. C'est pourquoi nous avons amorcé une série d'examens pour veiller à ce que nos pratiques de gestion soient modernisées et à ce que nos normes correspondent aux attentes de la population. Trois de ces examens les plus importants portent sur les moyens de renforcer la Loi sur la gestion des finances publiques; de mieux définir les obligations de rendre compte et les responsabilités respectives des ministres et des cadres supérieurs de la fonction publique; et d'améliorer la gouvernance et la transparence des sociétés d'État. Le gouvernement du Canada s'emploie également à rehausser la divulgation proactive de l'information de façon à ce que les Canadiens et les Canadiennes soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, à leur gouvernement et aux fonctionnaires. À cette fin, nous avons décrété la publication obligatoire : des dépenses de voyage et des frais d'accueil de certains fonctionnaires; des marchés de biens et services d'une valeur de plus de 10 000 $; de la reclassification de certains postes de la fonction publique. Une fonction de contrôleur plus forte s'impose de toute nécessité pour rehausser la surveillance à l'échelle du gouvernement et assurer une gestion financière plus responsable. J'ai été heureux que Charles-Antoine accepte le poste de contrôleur général. J'ai été encore plus heureux lorsqu'il a assumé ses fonctions au début de juin. Il a bon nombre de défis à relever. Je ne vais pas m'attarder à vous expliquer en détail ses nombreuses responsabilités, mais je vais en faire un survol rapide, car ses priorités auront des répercussions sur vous tous. Son mandat consiste à surveiller rigoureusement tous les aspects des dépenses publiques, y compris l'examen et l'autorisation des nouvelles initiatives en matière de dépenses. De plus, il guidera la modernisation de nos politiques de gestion financière, il assurera une orientation et un leadership clairs, et il veillera à ce que des normes rigoureuses soient adoptées¿et respectées. Je suis encouragé de voir à quels défis Charles-Antoine a choisi de s'attaquer en premier, et notamment les suivants : exercer un leadership pour faire en sorte que l'ensemble de la fonction publique fédérale dispose de cadres de référence appropriés ainsi que de politiques et de lignes directrices en matière de contrôle; promouvoir la transparence et l'ouverture en matière financière; mettre en valeur les capacités de gestion financière et de vérification, notamment au moyen de normes d'accréditation et d'agrément ainsi que de la fourniture de conseils au sujet des modules du programme d'apprentissage de la fonction publique. Ces initiatives contribueront largement à la concrétisation de l'objectif du gouvernement, à savoir une meilleure surveillance financière, une meilleure gestion et une transparence accrue. Quoi qu'il en soit, il nous reste encore bon nombre d'autres défis à relever. Hier, la vérificatrice générale a déposé son dernier rapport de 2004. C'est avec une grande satisfaction que je peux vous dire que des mesures ont déjà été prises au sujet de certains des problèmes et préoccupations que mentionne la vérificatrice générale, et que des initiatives ont été amorcées pour régler les autres. Le SCT est absolument déterminé à se doter des capacités nécessaires pour assurer de meilleurs services de vérification interne indépendants et objectifs. Le Budget de 2004 annonçait l'intention du gouvernement de réorganiser et de renforcer « la fonction de vérification interne à l'échelle du gouvernement pour assurer l'application de programmes de vérification détaillés reposant sur une saine analyse des risques de toutes les activités ministérielles. Les responsables seront autorisés à passer en revue tous les éléments de chaque portefeuille, même les plus modestes ou apparemment " spéciaux " ». La semaine dernière, j'ai annoncé moi-même un nouveau programme dont l'objet est de renforcer la fonction de vérification interne à l'échelle de la fonction publique fédérale. Ce plan pluriannuel, élaboré par Charles-Antoine et son équipe, permettra d'améliorer considérablement la capacité de vérification interne dans le secteur public et d'adopter des processus de vérification normalisés et éprouvés. Il constitue une stratégie complète qui prévoit la révision de la Politique sur la vérification interne. Des changements seront apportés à la fonction de vérification, ainsi qu'au rôle des comités de vérification, pour ce qui est de leur structure, de leurs ressources, de leurs méthodologies et de leurs outils. Le contrôleur général fournira des services de vérification interne à 63 petits ministères et organismes, ce qui aura pour effet de renforcer le contrôle interne et la mesure du rendement, tout en améliorant la capacité de ces ministères et organismes de respecter les exigences des politiques et de la réglementation. Nous sommes en train d'évaluer la capacité de vérification au sein du gouvernement et nous amorçons des consultations avec des parties prenantes comme l'Institut Canadien des Comptables Agréés, l'Institut des vérificateurs internes et d'autres organisations professionnelles sur les changements dans la politique et les pratiques en matière de vérification interne. Ce processus de consultation portera sur des questions comme : la révision de la Politique sur la vérification interne; l'indépendance organisationnelle des groupes de vérification interne; une définition claire des rôles et responsabilités des hauts fonctionnaires et des contrôleurs ministériels; une orientation en matière de pratiques exemplaires et de formation; la dotation des postes de vérificateur interne dans l'ensemble de la fonction publique fédérale; la création de méthodes et d'outils internes normalisés. D'autres mesures prévues dans le cadre de cette initiative pluriannuelle seront annoncées à l'issue des consultations. En outre, nous sommes en train de créer un poste de contrôleur général adjoint, Direction de la vérification interne, pour aider le contrôleur général à mettre en ¿uvre le plan pluriannuel. En ce qui a trait aux ressources humaines, le SCT est déterminé à travailler avec les ministères pour les aider à établir les niveaux adéquats de ressources pour leurs groupes de la vérification interne. L'initiative de la vérification interne permettra d'établir des normes rigoureuses d'accréditation et d'agrément, de renforcer le programme d'apprentissage et de travailler en collaboration avec les établissements d'enseignement dans tout le Canada pour que la vérification interne au gouvernement du Canada soit considérée comme une profession à part entière et un excellent choix de carrière. Le remaniement de la fonction de vérification interne à l'échelle du gouvernement permettra aux cadres supérieurs de voir à ce que des contrôles financiers appropriés soient mis en place au sein des ministères et organismes, y compris dans certaines institutions de moindre envergure. Cette initiative correspond tout à fait à l'engagement du gouvernement d'assurer une gérance rigoureuse des fonds publics en fournissant des renseignements à valeur ajoutée qui permettront de prendre des décisions efficaces à l'échelle du secteur public. Charles-Antoine et son équipe fournissent le leadership ferme qui est nécessaire à la réalisation de ces objectifs. Par exemple, le Bureau du contrôleur général travaille en étroite collaboration avec les contrôleurs ministériels qui ont la responsabilité d'autoriser toutes les dépenses proposées. À terme, ces examens des répercussions financières des politiques proposées nous aideront, mes collègues de la Colline et moi, à prendre de meilleures décisions. Le Cabinet sera mieux placé pour effectuer les choix nécessaires afin que les ressources publiques soient optimisées pour les Canadiens et les Canadiennes. Cela permettra de renforcer l'intégrité et le contrôle dans l'ensemble de l'administration fédérale à son importance. Par exemple, les contrôleurs ministériels relèveront du contrôleur général. Ils vont aussi : autoriser toutes les nouvelles initiatives en matière de dépenses, y compris les présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor, pour garantir l'intégrité des estimations financières et faire en sorte que l'argent des contribuables soit optimisé; donner des directives en matière de saine gestion financière et améliorer les pratiques et procédures administratives; assurer l'observation des politiques de gestion financière du gouvernement au sein de leur ministère; veiller à ce que le personnel et les agents des finances et de l'administration reçoivent une formation appropriée en matière de gestion financière. Mais au juste, qui assure cette fonction de « contrôleur ministériel »? Pour l'instant, c'est l'agent financier supérieur de chaque ministère. L'un des défis que doit relever le contrôleur général est de déterminer la nature et la composition de la nouvelle fonction de contrôleur ministériel afin de mieux répondre aux besoins des sous-ministres dans un environnement en évolution rapide qui est plus complexe que jamais. Le contrôleur général a déjà amorcé des discussions avec les agents financiers supérieurs et de nombreux autres intervenants de l'intérieur et de l'extérieur de la collectivité des finances, au sujet des principaux éléments d'une fonction de contrôleur ministériel. Mais Charles-Antoine ne peut réaliser cette tâche à lui seul. Il aura besoin - et moi aussi - du savoir-faire et de l'engagement de vous tous et de vos collègues. Vous serez notamment appelés à examiner les différents rôles qui devront être remplis; l'expérience et les accréditations professionnelles qui seront nécessaires; ainsi que les stratégies d'apprentissage et de recrutement connexes. Nous n'avons pas encore toutes les réponses, mais nous collaborons avec la collectivité pour élaborer une stratégie de transition qui pourra être mise en ¿uvre graduellement au cours des prochaines années. Ce qu'il faut retenir, c'est que plus rien n'est comme avant. Nous avons pris un important virage qui favorisera l'innovation dans le secteur public. Dans la collectivité des finances, les nouveaux rôles et les nouvelles obligations de rendre compte sont complémentaires. Et tout le monde a un rôle important à jouer. Cette nouvelle stratégie permettra notamment d'accroître la responsabilisation et d'améliorer la gestion financière. Malgré l'importance - la très grande importance - de cet objectif, une orientation et des obligations de rendre compte claires et strictes peuvent également accroître votre satisfaction personnelle et la fierté que vous trouverez dans l'accomplissement de votre travail. Après tout, personne ne minimise l'importance de son travail quand son équipe s'achemine vers la victoire. Je compte sur vous pour accorder à Charles-Antoine votre soutien inconditionnel et pour lui permettre de profiter de votre grand savoir-faire. Je m'attends à ce que vous compreniez les rouages du gouvernement dans son ensemble, et pas seulement votre secteur de responsabilité. Je tiens à ce que vous mettiez l'accent sur les résultats, et à ce que vous puissiez fournir l'information en temps opportun, en affirmant : « Voici ce que nous permettent d'accomplir nos programmes, voici leurs coûts, et voici comment nous pouvons réaffecter des fonds à des priorités plus urgentes .» Je sais que cela ne se fera pas du jour au lendemain. Les changements en profondeur demandent toujours du temps, particulièrement au sein d'une organisation qui compte plus de 1 600 points de service. Nous n'atteindrons jamais la perfection, mais ce n'est pas une raison pour ne pas essayer. Souvenez-vous que, si un résultat de 99 % était suffisant, la force de gravité ferait défaut pendant 14 minutes chaque jour. Pour réussir à renouveler la fonction de contrôleur - et la fonction publique du Canada dans son ensemble - nous devons garder les deux pieds sur terre. Malgré ces nombreux défis à relever, j'envisage l'avenir avec optimisme. Charles-Antoine et moi comptons sur votre engagement et votre participation. Je vais maintenant lui céder la parole; il vous entretiendra de certaines de ses priorités concrètes et du rôle que vous jouerez dans leur concrétisation. Je vous remercie.
