OTTAWA, le 1er novembre 2004 -- Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que des accusations avaient été portées contre un résident de Pickering (Ontario) pour avoir participé à une manoeuvre présumément frauduleuse de vente pyramidale. Stalin McIntosh, président d'une société de commercialisation à paliers multiples connue sous le nom de Millnaires of Canada Ltd., qui ciblait principalement les résidents de l'Ontario, a été inculpé en vertu de la Loi sur la concurrence et du Code criminel. La société Millnaires of Canada Ltd., en activité à Toronto jusqu'en décembre 2001, a fait la promotion et la vente d'abonnements dans le cadre de différentes manoeuvres de vente pyramidale connues sous le nom de Cellular Phone and Wealth Building Program de Millnaires of Canada Ltd. Selon le Bureau de la concurrence, M. McIntosh a, de septembre 2000 à décembre 2001, promu et dirigé des manoeuvres de vente pyramidale qui promettaient aux participants des téléphones cellulaires gratuits et l'élimination de factures de téléphones cellulaires, de mensualités pour les véhicules et de paiements de loyer ou d'hypothèque. De plus, M. McIntosch a été accusé d'avoir fait sciemment ou de façon téméraire des déclarations fausses ou trompeuses sur des points importants afin d'amener des gens à payer des droits pour devenir membres de ses manoeuvres et afin d'escroquer aux membres du public des sommes excédant 5 000 $. « Les programmes de commercialisation à paliers multiples, tels que définis dans la Loi sur la concurrence, représentent une activité commerciale légale; toutefois, les manoeuvres de vente pyramidale ne le sont pas, affirme Raymond Pierce, sous-commissaire, Bureau de la concurrence. C'est illégal pour les participants de payer de l'argent pour avoir le droit d'être rémunérés pour le recrutement de nouveaux participants au programme qui devront, à leur tour, payer pour obtenir le même droit. » Les Canadiennes et les Canadiens devraient examiner certains facteurs avant d'adhérer à un programme de commercialisation à paliers multiples. En juin 2001, le Bureau de la concurrence a lancé un outil multimédia animé intitulé Commercialisation à paliers multiples et la Loi sur la concurrence (http://mmprodnt.ic.gc.ca/bureauconcurrence/). Cet outil vise à informer les entreprises et les consommateurs du Canada sur la commercialisation à paliers multiples et sur les dispositions de la Loi sur la concurrence en matière de vente pyramidale. Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui veille à la promotion et au maintien d'une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Le Bureau supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. - 30 - Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent communiquer avec : Maureen McGrath Conseillère principale en communication Direction générale des communications (819) 953-8982 ou (613) 296-2187 (tél. cell.) Pour plus d'information, le public peut communiquer avec : Centre des renseignements Bureau de la concurrence 1 800 348-5358
