OTTAWA, le 26 novembre 2004 -- La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) apporte des améliorations au Programme des titres hypothécaires LNH (Loi nationale sur l'habitation) ainsi qu'au Programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC); c'est ce qu'a annoncé l'honorable Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement. « Les améliorations apportées par la SCHL permettent aux TH LNH et au Programme des OHC d'appuyer l'engagement du gouvernement d'assurer une offre de crédit hypothécaire à faible coût pour les Canadiens", de dire le ministre Fontana, ajoutant que "cela, par voie de conséquence, permet à davantage de Canadiens d'accéder à la propriété et améliore l'accès à un logement abordable ». La SCHL élargit le Programme des TH LNH de manière à inclure les prêts hypothécaires à taux variable ordinaires, tenant ainsi compte de la grande variété de produits hypothécaires qui existe maintenant sur le marché canadien. Le Programme se limitait jusqu'ici aux prêts hypothécaires à taux fixe. Appliquée initialement dans le cadre d'un programme pilote, cette mesure sera mise en oeuvre et offerte aux émetteurs agréés à compter du 1er décembre 2004. Les titres hypothécaires LNH à taux variable sont également admissibles au Programme des OHC. Organisme fédéral responsable de l'habitation, la SCHL est déterminée à améliorer, pour les Canadiens, le choix en matière d'habitation et à faciliter l'accès à du logement abordable. "La SCHL réexamine constamment la gamme de ses produits d'assurance prêt hypothécaire et produits de titrisation de manière à mieux servir les Canadiens. La semaine dernière, la SCHL a lancé une assurance prêt hypothécaire pour habitations éconergétiques et apporté un certain nombre de modifications à ses produits d'assurance prêt hypothécaire et lignes de conduite correspondantes pour permettre aux Canadiens d'obtenir plus facilement un crédit à l'habitation. Pour de plus amples renseignements sur ces nouvelles initiatives, veuillez consulter le site Web de la SCHL : www.schl.ca . Un document d'information est joint au présent communiqué. - 30 - PERSONNES-RESSOURCES : Peter Graham Directeur des communications Cabinet du ministre Fontana (819) 953-5646 Sylvain Painchaud SCHL (416) 250-2720 Document d'information Programme des titres hypothécaires à taux variable (THTV) et Programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC) Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de la SCHL, veut aider les Canadiens de toutes les régions du pays à disposer d'une vaste gamme d'options de financement innovatrices et abordables. La SCHL élabore des produits et des lignes de conduite pour offrir aux Canadiens la possibilité d'obtenir du financement hypothécaire à faible coût et concurrentiel. Par le biais du Programme des titres hypothécaires (TH) émis en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (LNH), la SCHL fournit aux investisseurs l'occasion de faire des placements sûrs dans des créances hypothécaires résidentielles canadiennes, ce qui permet d'accroître l'offre de fonds à faible coût destinés au crédit hypothécaire. Le marché hypothécaire évolue et les consommateurs demandent de plus en plus des produits hypothécaires assortis de taux d'intérêt variables. La SCHL a donc décidé de lancer officiellement les THTV pour assurer la disponibilité du financement hypothécaire à faible coût et concurrentiel à l'intention des Canadiens qui choisissent des prêts hypothécaires à taux variables. Le lancement des THTV s'effectue dans le cadre de l'amélioration du Programme des TH LNH actuel afin d'inclure les prêts hypothécaires à taux variable ordinaire. Les THTV ont d'abord été offerts dans le cadre d'un projet pilote en 2003. La période d'essai est maintenant terminée et la restriction sur la vente de THTV a été éliminée. A compter du 1er décembre, tous les émetteurs agréés pourront émettre et vendre des blocs de TH LNH à taux variable composés de prêts hypothécaires à taux variable assurés par un assureur hypothécaire agréé. Comme dans le cas des TH LNH, le paiement du principal et des intérêts sur les TH LNH à taux variable sera effectué sur une base mensuelle. Les TH LNH à taux variable sont également admissibles au Programme des Obligations hypothécaires du Canada, sous réserve des critères existants. Les Obligations hypothécaires du Canada représentent, pour les investisseurs, un placement à revenu fixe très intéressant en raison de leurs caractéristiques : paiement semestriel des intérêts, remboursement du principal à l'échéance et garantie du paiement ponctuel des sommes dues fournie par la SCHL, au nom du gouvernement du Canada. Le Programme des Obligations hypothécaires du Canada, qui jouit d'une renommée internationale, offre aux Canadiens des placements intéressants et sûrs et constitue une nouvelle source importante de fonds, ce qui permet d'accroître l'efficience du marché hypothécaire secondaire et, en fin de compte, de réduire le coût du crédit hypothécaire au Canada.
