La ville de North Battleford devra débourser 80 000 $ pour avoir déversé des eaux usées

Communiqué de presse

North Battleford (Saskatchewan) – Le 2 novembre 2004 -- La ville de North Battleford s’est vu imposer une pénalité de 80 000 $ aujourd’hui après avoir plaidé coupable, devant la Cour provinciale, à des accusations d’avoir enfreint la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral. Ces accusations ont été portées à la suite d’une enquête menée par Environnement Canada sur des déversements d’eaux usées qui se sont produits en 2003 à la station d’épuration des eaux d’égout de North Battleford. La pénalité imposée comprend 10 000 $ d’amende, 20 000 $ en remboursement des frais encourus par Environnement Canada dans cette affaire et 50 000 $ à verser au Fonds pour dommages à l’environnement. Ce fonds, administré par le Ministère, est axé sur le principe du « pollueur-payeur » et permet aux tribunaux de garantir que l’argent des pénalités sera investi dans la réparation des dommages causés à l’environnement. La Cour a également ordonné à la ville de s’assurer que sa nouvelle usine d’épuration serait prête à fonctionner le 30 novembre 2005; au-delà de cette date, la ville devra verser 25 000 $ d’amende supplémentaire pour chaque mois durant lequel l’usine ne sera pas en activité. Quatre accusations ont été portées contre la ville de North Battleford en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. Les trois premières faisaient suite à des déversements d’eaux usées qui se sont produits le 16 janvier, le 14 février et le 14 juin 2003. La quatrième a été portée après que des échantillons d’effluents prélevés à la station d’épuration le 29 juillet 2003, lors d’une perquisition et d’une saisie, se soient révélés nocifs pour le poisson. Le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches protège les eaux où vivent des poissons du rejet de toute substance nocive pour ces derniers ou pour d’autres espèces aquatiques. Quiconque est reconnu coupable d’une première infraction à ce paragraphe est passible d’une amende maximale de 300 000 $ par infraction. Une récidive peut entraîner la même amende, une peine d’emprisonnement d’au plus six mois, ou les deux. Afin de faire respecter les lois et les règlements canadiens qui protègent l’environnement, Environnement Canada mène une enquête chaque fois qu’il est présumé qu’une infraction a été commise en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. - 30 - Pour plus amples renseignements, prière de communiquer avec : Rod Slatnik Chef, Application de la loi Division de la Saskatchewan Direction générale de la protection de l’environnement Environnement Canada (306) 780-6465

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