Le 21 décembre 2004 (10 h 5 HNE) Nº 153 Le gouvernement du Canada et la Commission européenne ont adopté aujourd'hui un cadre de coopération réglementaire dont les dispositions, librement consenties, faciliteront la coopération entre les responsables de la réglementation qui s'attachent à réduire les obstacles bilatéraux au commerce. Il est prévu que le nouveau cadre améliorera l'accès au marché au bénéfice des producteurs canadiens et européens et qu'il facilitera le dialogue entre les responsables de la réglementation dès le début de leurs travaux, afin d’atténuer les répercussions des règlements sur les entreprises et d’éviter les risques de différends commerciaux. Le ministre du Commerce international du Canada, M. Jim Peterson, et le commissaire européen aux Entreprises et à l'Industrie et vice-président de la Commission européenne, M. Günter Verheugen, se sont félicités de l'adoption du cadre de coopération, mécanisme appelé à jouer un rôle important dans le renforcement du commerce entre l'Union européenne (UE) et le Canada. La coopération réglementaire est l'une des clés de voûte de l'accord bilatéral proposé pour renforcer le commerce et l'investissement entre le Canada et l'Union européenne. « Le resserrement de la collaboration entre les responsables de la réglementation canadiens et européens revêt de plus en plus d'importance pour le marché transatlantique, a déclaré le ministre Peterson. Ce n'est là qu'un exemple des nombreux moyens mis en œuvre par le Canada pour renforcer ses relations commerciales déjà bien établies avec l'UE. Le cadre de coopération jouera également un rôle crucial dans l'accord bilatéral visant à renforcer le commerce et l'investissement. » « Certes, l'UE et le Canada entretiennent déjà des liens commerciaux étroits. Cette nouvelle forme de coopération offre cependant à nos responsables de la réglementation un meilleur moyen pour résoudre plus efficacement les questions concernant la santé, la sécurité, l'environnement et la protection des consommateurs », a indiqué le vice-président de la Commission européenne Verheugen. Résultat de négociations lancées il y a deux ans, le Cadre de coopération réglementaire figurait en tête des priorités de la Commission européenne, du Canada et des parties intéressées des deux côtés de l'Atlantique. Ces négociations répondaient au souhait des dirigeants réunis au Sommet Canada-UE tenu à Ottawa le 19 décembre 2002, résolus à intensifier le dialogue réglementaire entre le Canada et l'UE, et à mettre en place un nouveau cadre dans ce domaine. Le Cadre énonce des dispositions de coopération précises à l'intention des responsables de la réglementation canadiens et européens, pour leurs discussions bilatérales, y compris la tenue de consultations dès le début et tout le long de l'élaboration de règlements, des échanges de données et de renseignements et la communication des approches réglementaires envisagées. Enfin, le Cadre favorise le dialogue, la transparence et la coopération au niveau des groupes de travail de façon à renforcer les relations économiques bilatérales. Deuxième partenaire commercial du Canada après les États-Unis, l'UE est à l'origine de 10 p. 100 de l'ensemble des importations canadiennes et de 6 p. 100 des exportations canadiennes. L'investissement occupe une place centrale dans les relations économiques Canada-UE. Le Canada se classe au quatrième rang des investisseurs étrangers en Europe, après les États-Unis, la Suisse et le Japon (en 2002, 4 p. 100 des investissements étrangers en UE sont venus du Canada), tandis que l'UE est le deuxième investisseur étranger au Canada, où elle a contribué à hauteur de 27 p. 100 aux investissements étrangers directs l’an dernier. Le Canada importe principalement de l’UE de la machinerie (24 p. 100), du matériel de transport (21 p. 100), des produits chimiques (15 p. 100) et des produits agricoles (7 p. 100). Le Canada exporte principalement vers l’UE de la machinerie (22 p. 100), du matériel de transport (21 p. 100), des produits agricoles (10 p. 100) et des produits chimiques (6 p. 100). Les responsables de la réglementation à la Commission européenne et au Canada dressent actuellement la liste des premiers projets qu'il est prévu de réaliser en vertu du Cadre. - 30 - Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec : Jacqueline LaRocque Directrice des communications Cabinet du ministre du Commerce international (613) 992-7332 Le Service des relations avec les médias Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada (613) 995-1874 http://www.international.gc.ca Jan Eric Frydman Commission européenne (011 32 2) 296 7551 Jan.Frydman@cec.eu.int
