Ottawa, le 22 décembre 2004 2004-084 Document connexe : Document d'information Le ministre des Finances, Ralph Goodale, a annoncé aujourd'hui que les Canadiens bénéficieront encore en 2005 de l'indexation intégrale du régime d'impôt sur le revenu des particuliers, qui a été rétablie dans le budget de 2000 dans le cadre du Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement. Le 1er janvier 2005, tous les montants indexés au sein du régime d'impôt sur le revenu des particuliers, notamment les seuils des paliers d'imposition et les montants utilisés pour calculer les crédits d'impôt non remboursables, seront haussés de 1,7 % pour faire en sorte que l'inflation n'amène pas les gens à payer davantage d'impôt sur le revenu. L'indexation s'applique aussi à des prestations comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et le crédit pour la taxe sur les produits et services. Le 1er juillet 2005, le facteur d'indexation de 1,7 % sera appliqué à ces prestations, pour faire en sorte que leur valeur réelle soit maintenue pour les personnes qui les reçoivent, plutôt que d'être grugée par l'inflation. De plus, à compter du 1er juillet 2005, les familles à revenu faible et modeste ayant des enfants bénéficieront d'une hausse de 185 $ du supplément de la Prestation nationale pour enfants, qui est inclus dans la PFCE. Cette mesure avait été annoncée dans le budget de 2003, et une autre augmentation de 185 $ est prévue pour juillet 2006. Lorsque la mise en oeuvre de ce plan sera terminée à la fin de l'exercice 2004-2005, les impôts auront été réduits de 100 milliards de dollars, ce qui représente la plus importante réduction d'impôt de l'histoire canadienne. Pour les particuliers, cela représente une réduction d'impôt de 21 % en moyenne - ou de 27 % pour les familles avec enfants. Par exemple, une famille de quatre comptant deux salaires et un revenu de 60 000 $ épargne près de 2 000 $ par année d'impôt fédéral sur le revenu des particuliers comparativement à ce qu'elle aurait versé si le plan n'avait pas été en vigueur. Les trois quarts de la valeur du plan de réduction des impôts iront aux particuliers, l'essentiel des allégements profitant aux Canadiens à revenu faible et modeste. Par suite des mesures fiscales mises en oeuvre depuis 2000, environ 1 million de Canadiens à faible revenu n'ont plus à payer d'impôt. Un document d'information renfermant de plus amples renseignements sur l'indexation intégrale du régime de l'impôt sur le revenu des particuliers est joint à ce communiqué. - 30 - Pour de plus amples renseignements : David Gamble Division des affaires publiques et des opérations (613) 996-8080 Pat Breton Attaché de presse Cabinet du ministre des Finances (613) 996-7861 Document d'information Calcul du facteur d'indexation Le facteur d'indexation pour une année d'imposition donnée qui commence le 1er janvier correspond à la hausse en pourcentage de la moyenne de l'Indice des prix à la consommation (IPC) au Canada calculé par Statistique Canada pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre de l'année précédente, par rapport à la moyenne de l'IPC pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre un an auparavant. Par conséquent, le facteur de 1,7 % qui entrera en vigueur en janvier 2005 représente la hausse en pourcentage du niveau moyen de l'IPC d'octobre 2003 à septembre 2004, par rapport au niveau moyen de l'IPC d'octobre 2002 à septembre 2003. Paramètres indexés de l'impôt sur le revenu des particuliers 2005 2004 ($) Montants personnels et seuils des paliers d'imposition Montant personnel de base 8 148 8 012 Montant pour époux ou conjoint de fait 6 919 6 803 Seuil de revenu net 692 681 Revenu imposable au-delà duquel le taux de 22 % s'applique 35 595 35 000 Revenu imposable au-delà duquel le taux de 26 % s'applique 71 190 70 000 Revenu imposable au-delà duquel le taux de 29 % s'applique 115 739 113 804 Montants des crédits tenant compte des besoins Montant pour une personne à charge ayant une déficience 3 848 3 784 Seuil de revenu net 5 460 5 368 Montant pour aidants naturels 3 848 3 784 Seuil de revenu net 13 141 12 921 Montant pour personnes handicapées 6 596 6 486 Montant pour enfants handicapés 3 848 3 784 Frais admissibles de garde d'enfants et de préposé aux soins 2 254 2 216 Crédit d'impôt pour frais médicaux - Plafond de 3 % du revenu net 1 844 1 813 Supplément remboursable du crédit d'impôt pour frais médicaux 571 562 Seuil de revenu minimum 2 857 2 809 Seuil de revenu familial net 21 663 21 301 Montant en raison de l'âge 3 979 3 912 Seuil de revenu net 29 619 29 124 Seuil de remboursement de la Sécurité de la vieillesse 60 806 59 790 Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)1 Maximum par adulte 227 224 Maximum par enfant 120 118 Supplément pour célibataire 120 118 Revenu net au-delà duquel le supplément pour célibataire commence à s'appliquer 7 377 7 253 Revenu familial net au-delà duquel le crédit commence à diminuer 29 618 29 123 Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)1 Prestation de base 1 228 1 208 Prestation additionnelle à partir du troisième enfant 86 84 Prestation additionnelle pour les enfants âgés de moins de 7 ans 243 239 Revenu familial net au-delà duquel la prestation de base commence à diminuer 35 595 35 000 Supplément de la Prestation nationale pour enfants1,2 Premier enfant 1 722 1 511 Deuxième enfant 1 502 1 295 Troisième enfant 1 420 1 215 Revenu familial net au-delà duquel le supplément cesse de s'appliquer 35 595 35 000 Prestation pour enfants handicapés (PEH)1,3 Prestation maximale 1 681 1 653 Revenu familial net au-delà duquel la prestation commence à diminuer 35 595 35 000 1 Le crédit pour la TPS, la PFCE et la PEH sont versés selon un cycle d'année de prestations qui commence en juillet. 2 Comprend l'augmentation de 185 $ prévue pour juillet 2005 qui a été annoncée dans le budget de 2003. 3 Instaurée dans le budget de 2003.
