No H128/04 À publier le 20 décembre 2004 CONSENSUS SUR LES HEURES DE SERVICE DES CAMIONNEURS OTTAWA - Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre a annoncé aujourd'hui que les principaux intervenants de l'industrie canadienne du camionnage étaient parvenus à un consensus concernant les règles de sécurité que les conducteurs de véhicules utilitaires devront suivre pour exercer des activités interprovinciales. Transports Canada, Teamsters Canada et l'Alliance canadienne du camionnage se sont entendus pour appuyer un ensemble de règles limitant à 13 heures le nombre d'heures de conduite et à 14 heures le nombre d'heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, par période de 24 heures. « En tant que ministre des Transports, j'accorde une grande importance à la sécurité des conducteurs de véhicule utilitaire au Canada et des autres utilisateurs de notre réseau routier », a déclaré M. Lapierre. « Les modifications réglementaires proposées ont été élaborées sous la conduite du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé. Elles sont le fruit de longues consultations et tous, tant l'industrie, les provinces et les territoires que d'autres intervenants, dont Teamsters Canada, ont accepté de faire des compromis. Ces modifications accroîtront la sécurité sur nos routes et autoroutes. » « L'objectif de Teamsters Canada a toujours été de protéger les conditions de travail et la qualité de vie des conducteurs de camions », a déclaré le président de Teamsters Canada Robert Bouvier. « L'entente conclue en octobre 2001 avec l'industrie du camionnage protège à la fois les conducteurs et les utilisateurs de la route en améliorant la sécurité et les conditions de travail des conducteurs de camions. Le prolongement de la période de repos et la réduction des heures de service, qui sont les principaux éléments de cette entente, sont à la base d'un cadre réglementaire sécuritaire et responsable. » « Tous les groupes visés ont travaillé fort afin d'en arriver à une proposition qui accroisse la sécurité sans nuire à l'industrie de camionnage », a déclaré le président directeur-général de l'Alliance canadienne du camionnage David Bradley. « Nous sommes d'accord avec les nouvelles limites proposées sur les heures de conduite et de travail des camionneurs et il est clair que nous devrons appuyer les camionneurs lorsque ces règles entreront en vigueur. » Le Règlement proposé sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada en février 2003 dans le cadre du processus normal de consultation du gouvernement fédéral. Le ministre Lapierre et Transports Canada ont récemment intensifié leurs discussions sur ce nouvel ensemble de règles afin d'atteindre avec les parties concernées un consensus relativement au contenu du Règlement et de son application. - 30 - Personnes-ressources : Irène Marcheterre Directeure des communications Cabinet du Ministre, Ottawa (613) 991-0700 Anne-Marie Bouchard Transports Canada Communications, Ottawa (613) 993-0055 Stéphane Lacroix Directeur des communications Teamsters Canada (450) 682-5521 Graham Cooper Vice-président principal Alliance canadienne du camionnage (613) 236-9426 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle. INFORMATION HEURES DE SERVICE DES CONDUCTEURS DE VÉHICULE UTILITAIRE Le règlement proposé par Transports Canada sur les heures de service comprend plusieurs nouvelles dispositions qui accroîtront la sécurité des conducteurs de camions et d'autobus, et donc la sécurité routière. Les modifications proposées tiennent aussi compte d'une entente conclue en 2001 entre Teamsters Canada et l'Alliance canadienne du camionnage qui maintenait le nombre maximal des heures de conduite à 13 heures et réduisait le nombre maximal des heures de service à 14 heures. Les nouvelles règles feraient passer de 8 à 10 heures le minimum d'heures de repos que doivent prendre les conducteurs de véhicule utilitaire par période de 24 heures, ce qui représente une augmentation de 25 p. 100. Les conducteurs auraient ainsi plus d'occasions de se reposer. Par ailleurs, les nouvelles règles réduiraient les heures de service de 16 à 14 heures par période de 24 heures, soit une réduction de 12 p. 100, ainsi que les heures de conduite quotidienne des camionneurs de 16 à 13 heures par période de 24 heures, soit une diminution de 19 p. 100. Les modifications au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire ont été publiées le 15 février 2003 dans la partie I de la Gazette du Canada. À la suite de la publication dans la partie I de la Gazette du Canada, le Ministère a reçu 50 propositions renfermant divers commentaires. Transports Canada a travaillé avec les intervenants à étudier les questions soulevées. Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre et les représentants du Ministère ont récemment intensifié le processus consultatif afin de parvenir à un consensus sur l'application du nouveau règlement proposé. Transports Canada continuera d'étudier les commentaires reçus et suivra le processus normal de publication à travers la Gazette du Canada. décembre 2004
