Ottawa, le 15 décembre 2004 2004-079 Document connexe : document d'information Le ministre des Finances, Ralph Goodale, et le ministre du Revenu national, John McCallum, ont accueilli favorablement aujourd'hui le rapport final du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées, intitulé Une fiscalité équitable pour les personnes handicapées. « Les recommandations du Comité fourniront une orientation utile au gouvernement sur la façon de rendre le régime fiscal plus équitable pour les personnes handicapées et les personnes qui en prennent soin », a déclaré M. Goodale. « Je tiendrai compte des conseils du Comité dans la préparation du budget de 2005. » « Les recommandations administratives du Comité permettront de faire progresser les efforts actuellement déployés par l'Agence du revenu du Canada pour veiller à ce que les personnes handicapées soient traitées de manière équitable », a indiqué M. McCallum. En avril 2003, le gouvernement du Canada a mis sur pied ce comité afin de conseiller le ministre des Finances et le ministre du Revenu national sur la façon d'aborder les questions liées aux mesures fiscales destinées aux personnes handicapées. Le gouvernement a décidé de réserver un financement annuel de 85 millions de dollars, à compter du présent exercice, en vue de rendre la fiscalité plus équitable pour les personnes handicapées. En se fondant sur une première recommandation du Comité, le gouvernement a alloué 15 millions de ce financement, dans le budget de 2004, à la nouvelle déduction pour mesures de soutien aux personnes handicapées. On peut consulter le rapport sur le site Web du Comité à l'adresse www.impot-handicapes.ca. Un document d'information offrant d'autres renseignements sur le Comité consultatif technique est joint en annexe. ______________________________ Pour de plus amples renseignements : David Gamble Division des affaires publiques et des opérations Ministère des Finances (613) 996-8080 Pat Breton Attaché de presse Cabinet du ministre des Finances (613) 996-7861 David Hurl Attaché de presse Cabinet du ministre du Revenu national (613) 995-2960 www.cra-arc.gc.ca Document d'information Le Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées a été mis sur pied en avril 2003 pour un mandat de 18 mois visant à conseiller le ministre des Finances et le ministre du Revenu national sur la façon d'aborder les questions liées aux mesures fiscales destinées aux personnes handicapées. Le Comité se compose de membres d'organisations représentant les personnes handicapées, de professionnels de la santé et de fiscalistes du secteur privé. La composition du Comité est la suivante : Sherri Torjman (coprésidente), vice-présidente du Caledon Institute of Social Policy, un organisme à but non lucratif de recherche en politique sociale. Robert Brown (coprésident), fiscaliste et expert-conseil en matière d'économie, ancien président de Price Waterhouse, et de 1998 à 2001, économiste invité Clifford-Clark, un poste consultatif clé au sein du ministère des Finances. Brian J. Arnold, avocat fiscaliste chez Goodmans LLP et professeur émérite à l'Université Western Ontario. Michael Bach, vice-président à la direction de l'Association canadienne pour l'intégration communautaire, une association nationale vouée à l'inclusion des personnes présentant une déficience intellectuelle. Laurie Beachell, coordonnateur national du Conseil des Canadiens avec déficiences, une association nationale de défense des droits des personnes handicapées. Harry Beatty, avocat et expert-conseil en droit et politique des personnes handicapées. Gail Beck, M.D., C.M., F.R.C.P.C., directrice de la pédopsychiatrie à l'hôpital Royal d'Ottawa. Gary Birch, directeur général de la Neil Squire Foundation, une organisation nationale à but non lucratif offrant des services de formation, de technologie et de perfectionnement à des personnes présentant des déficiences physiques. Lembi Buchanan, experte-conseil en relations publiques et présidente de la Coalition for Disability Tax Credit Reform. Karen R. Cohen, Ph.D., C. Ps., directrice générale adjointe et registraire de la Société canadienne de psychologie. Yude M. Henteleff, C.M., c.r., avocat principal du cabinet Pitblado, à Winnipeg, et ancien président et avocat honoraire de l'Association canadienne des troubles d'apprentissage. Guy Lord, associé principal au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt LLP.
