OTTAWA, le 3 décembre 2004 - L'honorable David L. Emerson, ministre de l'Industrie, a félicité aujourd'hui les membres du Groupe de travail sur le pourriel du Canada d'avoir consenti à une série de pratiques exemplaires qui devraient réduire le pourriel avant que celui-ci ne parvienne à l'utilisateur final. Le Groupe de travail a rencontré des intervenants clés pour passer en revue l'avancement du Plan d'action anti-pourriel pour le Canada. Annoncé en mai dernier, ce plan est une initiative conjointe du gouvernement et du secteur privé visant à réduire et à contrôler le pourriel. La rencontre a porté sur la sensibilisation du public, la collaboration internationale, les pratiques exemplaires de l'industrie et les mesures réglementaires. « Le Groupe de travail a amorcé son mandat il y a six mois, et le fait qu'un groupe aussi diversifié d'intervenants du secteur privé, allant des fournisseurs d'accès Internet à de grandes entreprises, ait consenti à une norme commune, est digne d'éloge. Voilà qui démontre notre détermination commune à réduire le pourriel », a déclaré le ministre Emerson. Parmi les pratiques exemplaires que les dirigeants industriels ont convenu de mettre en place, il faut mentionner que les fournisseurs d'accès Internet (FAI) et autres exploitants de réseaux devraient bloquer les pièces jointes de courriel portant des extensions particulières, connues pour leur facilité de transporter des virus ou qu'ils devraient filtrer les pièces jointes du courriel en fonction des propriétés du contenu. Les pratiques sectorielles de ce genre constituent une première mondiale et sont le fruit d'un consensus entre les plus grands et les plus petits FAI, les exploitants de réseaux, les grandes entreprises qui utilisent Internet, les concepteurs de logiciels, les groupes d'action anti-pourriel et Industrie Canada. Le Groupe de travail a également dévoilé une campagne de communications sur Internet, y compris un logo et un site Web communs, visant à sensibiliser les utilisateurs aux mesures à prendre pour limiter et contrôler le volume de pourriels qu'ils reçoivent. « L'éducation et la sensibilisation du public sont des outils essentiels pour combattre le pourriel, a affirmé Suzanne Morin, coprésidente du Groupe de travail sur l'éducation et la sensibilisation du public. Nous soulignons quelques mesures simples que les consommateurs peuvent prendre pour se protéger eux-mêmes et pour combattre le pourriel.» Les messages électroniques commerciaux non sollicités, communément appelés pourriel, sont devenus un problème majeur à l'échelle internationale. Ils représentent environ deux tiers des courriels circulant sur Internet. La plupart d'entre eux sont conçus à l'étranger, ils se trouvent donc hors de l'autorité judiciaire du Canada. Le pourriel multiplie les frais de gestion de réseau et est souvent utilisé pour propager des virus. Il constitue un problème grave qui a un effet sur la confiance des consommateurs et des entreprises à l'égard du courriel et d'Internet. Lancé le 11 mai 2004, le Groupe de travail sur le pourriel coordonne la mise en oeuvre d'un plan d'action en six points préconisant des initiatives précises de la part du gouvernement et du secteur privé, notamment : l'utilisation des lois et des mesures réglementaires existantes; l'examen des lacunes réglementaires ou législatives; l'amélioration des pratiques actuelles de l'industrie; le recours à la technologie aux fins de validation des communications commerciales légitimes; l'éducation et la sensibilisation accrues des consommateurs; la promotion d'un cadre international de lutte anti pourriel. Le Groupe de travail sur le pourriel présentera son rapport final au ministre Emerson au printemps 2005. Pour obtenir de plus amples informations, y compris les neuf pratiques exemplaires recommandées, consulter http://www.e-com.ic.gc.ca/. - 30 - Renseignements : Stéphanie Leblanc Cabinet de l'honorable David L. Emerson Ministre de l'Industrie (613) 995-9001 Relations avec les médias Industrie Canada (613) 943-2502 Fiche de renseignements Groupe de travail sur le pourriel Rapport d'étape Le 11 mai 2004, la ministre de l'Industrie a lancé le Plan d'action anti-pourriel pour le Canada et annoncé la création d'un groupe de travail ministériel pour coordonner sa mise en oeuvre. Le Plan d'action adopte une démarche « boîte à outils » pour combattre le pourriel et prévoit une série d'initiatives par le gouvernement, l'industrie, les commerçants et les consommateurs. Reflétant cette approche « boîte à outils », le Groupe de travail sur le pourriel est une initiative conjointe du gouvernement et du secteur privé représentant l'éventail complet des intervenants intéressés. Conformément au Plan d'action, le Groupe de travail a créé cinq sous-groupes de travail chargés d'examiner les questions suivantes : La législation et son applicationLes technologies et la gestion de réseauxLa validation du courriel commercialL'éducation et la sensibilisation du publicLa collaboration internationale Ces sous-groupes formés par le Groupe de travail sur le pourriel comprennent plus de cent personnes représentant soixante autres organismes gouvernementaux, de gens d'affaires et de consommateurs. Au cours des premiers six mois de son mandat, le Groupe de travail et ses sous-groupes ont réalisé d'énormes progrès dans la lutte contre le pourriel. La Table ronde des intervenants, qui aura lieu le 3 décembre 2004, servira de consultation de mi mandat et réunira un éventail encore plus vaste de partenaires. Le Groupe de travail doit terminer ses travaux et présenter son rapport au ministre de l'Industrie au printemps 2005. La loi et son application Ce sous-groupe de travail examinera l'utilisation des lois et des procédures juridiques actuelles pour réduire et contrôler le pourriel, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la Loi sur la concurrence et le Code criminel du Canada. À la fin de son mandat et d'après son expérience des diverses mesures d'application, le sous-groupe de travail déterminera également si l'adoption de nouvelles lois s'impose. Mobiliser les mesures d'application Le sous-groupe de travail a organisé des rencontres entre des sociétés privées et les organismes d'application des lois fédérales pouvant servir à mettre fin au pourriel, notamment le Bureau de la concurrence, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L'objectif est de contribuer au processus d'enquête et d'évaluer l'efficacité de chaque loi pour les poursuites contre certaines infractions reliées au pourriel. Un certain nombre de plaintes et d'enquêtes ont été amorcées au cours des derniers mois. Ainsi, le Bureau de la concurrence a enquêté sur quelques plaintes relatives au pourriel déposées en vertu de la Loi sur la concurrence et une cause en cours traite spécifiquement de messages qui font des revendications de rendement trompeuses, notamment sur la perte de poids. Pour sa part, le Commissariat à la protection de la vie privée enquête sur des plaintes liées à l'utilisation non autorisée d'adresses de courriel et sur le défaut de retirer des listes de courriel les personnes qui en font la demande, deux actes illégaux en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Pour faire progresser les travaux portant sur le Code criminel du Canada, le Groupe de travail a travaillé avec Justice Canada pour cerner les éléments de preuve voulus pour poursuivre une affaire relative au pourriel. Les entretiens avec les dirigeants fédéraux, provinciaux et territoriaux du comité des poursuites pénales ont mené à la création d'un sous-comité chargé d'examiner ce point. Durant les étapes initiales de ses travaux, le sous-groupe de travail a informé les deux organismes d'exécution de l'ampleur et de la gravité du problème du pourriel et les sociétés privées des exigences juridiques et des priorités conflictuelles relatives à la poursuite de cas. Ce processus d'éducation facilitera les entretiens de la prochaine étape sur l'adoption éventuelle de nouvelles mesures législatives. Examen des lois anti-pourriel Pour établir le contexte de ses délibérations, le sous-groupe de travail a exécuté des recherches sur les divers aspects des lois anti-pourriel. Il a également entrepris une analyse des lois anti-pourriel d'autres pays, particulièrement des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Australie. Il présentera les résultats préliminaires de l'examen des lois de ces trois pays à la Table ronde et un rapport complet des résultats au début de 2005. Évaluation du droit privé d'action Le sous-groupe de travail a également commandé une étude sur le droit privé d'action contre le pourriel au Canada qui portera notamment sur le cadre législatif existant, les éléments clés d'un tel droit et l'opinion des entreprises canadiennes à ce sujet. L'action privée est considérée comme un outil efficace aux États-Unis, mais on n'a pas encore déterminé si elle est appropriée ou efficace dans le contexte canadien. Le sous-groupe présentera les résultats préliminaires à la Table ronde et un rapport complet d'ici le 31 décembre 2004. Les technologies et la gestion de réseaux Ce sous-groupe de travail encouragera les fournisseurs de service Internet et les gestionnaires de grands réseaux commerciaux canadiens à adopter des technologies et des pratiques de gestion de réseaux qui permettront de lutter efficacement contre le pourriel. Il examinera également d'autres questions techniques reliées au pourriel. Pratiques exemplaires de l'industrie La création de ce sous-groupe de travail représente le premier effort de collaboration entre un vaste éventail d'organisations, y compris les plus grands et les plus petits fournisseurs de service Internet à large bande et par réseau commuté, d'autres exploitants de réseaux, les grandes entreprises qui utilisent Internet, les concepteurs de logiciels, les groupes de lutte contre le pourriel et le gouvernement. La volonté de ces intervenants de collaborer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de solutions sectorielles au problème du pourriel représente un énorme accomplissement. Le sous-groupe de travail a déjà élaboré une série de pratiques exemplaires techniques recommandées pour réduire le pourriel au Canada. Les pratiques seront dévoilées et distribuées à tous les participants à la Table ronde du 3 décembre 2004. Ce travail confirme et codifie les efforts entrepris dans ce secteur au Canada et à l'échelle internationale et représente le premier consensus vraiment national sur des mesures techniques recommandées pour combattre le pourriel. Le Canada dispose maintenant d'un modèle qu'il pourra partager avec la communauté internationale dans la lutte mondiale contre le pourriel. Mesure du problème du pourriel et questions connexes Le sous-groupe de travail entend élaborer une méthode de cueillette de données pour mesurer l'ampleur du problème du pourriel au Canada et évaluer l'efficacité des solutions. Il se penchera également sur des domaines de préoccupation reliés au pourriel, tels les logiciels d'espionnage, le hameçonnage et le pourriel ciblant les téléphones cellulaires. Un dernier domaine d'intérêt : les retombées pour le pourriel de l'évolution d'Internet, spécifiquement des architectures de réseau susceptibles de contribuer au blocage ou à la surveillance des messages semblables au pourriel. La validation du courriel commercial Ce sous-groupe de travail incitera et aidera les mercaticiens canadiens à adopter des techniques de marketing qui ne font pas appel au pourriel et invitera l'industrie à adopter des codes de pratique dans lesquels il sera clairement établi que le pourriel n'a pas sa place dans le commerce électronique canadien. En outre, il définira et suscitera l'adoption d'un cadre visant l'établissement et la mise en oeuvre, chez les mercaticiens canadiens, d'un système d'authentification du courriel commercial. Meilleures pratiques Ce sous-groupe de travail a d'abord réuni un groupe d'intervenants qui n'avaient jamais travaillé ensemble par le passé pour discuter des enjeux que pose le pourriel aux expéditeurs de messages commerciaux légitimes et trouver des façons d'améliorer la livraison du courriel commercial légitime. Diverses mesures techniques et commerciales peuvent être adoptées à cet égard. Un domaine d'activité a été l'élaboration de pratiques exemplaires pour les marchands de courriel commercial, notamment l'identification des mesures à prendre pour améliorer la livraison de leurs messages. Un régime de certification pour le Canada Au regard des mesures techniques, le sous-groupe de travail a décidé de mettre l'accent sur la certification. Un membre du sous-groupe de travail a mentionné que le Canada, en tant que petit marché techniquement avancé, pourrait être bien placé pour procéder à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un régime de certification pour le courriel commercial légitime. Le sous-groupe de travail rédige présentement un document de référence sur les régimes de certification existants et leurs modèles fonctionnels et examinera ensuite les options et les possibilités inhérentes à la mise en oeuvre d'un tel régime au Canada. Essais sur le courriel Le sous-groupe entend également déterminer l'ampleur du problème de livraison, à savoir le volume de courriel commercial légitime qui n'atteint pas les destinataires prévus. Le sous-groupe de travail a lancé un essai canadien en vue de déterminer la quantité de courriel commercial légitime intercepté et les motifs pour lesquels il est intercepté. L'éducation et la sensibilisation du public La tâche de ce sous-groupe de travail consiste à déterminer et à favoriser chez les utilisateurs des pratiques et des comportements qui peuvent efficacement contrôler et restreindre le pourriel, et à favoriser et à soutenir la mise au point d'une campagne d'information et de sensibilisation du public par de multiples intervenants. Le sous-groupe a formulé une stratégie de communication générale relative à une campagne d'éducation des consommateurs. La première étape de cette stratégie consiste en l'élaboration d'une campagne Internet, axée sur l'éducation et la sensibilisation, ciblant un vaste auditoire. Cette campagne comprendra une icône « Arrêtez le pourriel ici » renfermant un lien vers des conseils pour les consommateurs et les petites entreprises soulignant les comportements et les démarches à adopter pour limiter et contrôler le volume du pourriel entrant et les mesures à prendre pour se protéger contre les éléments plus dangereux du pourriel. Bon nombre d'organisations possèdent déjà de l'information sur le pourriel, mais l'utilité de cette initiative particulière réside dans la formulation de messages cohérents et la diffusion à grande échelle par tous les partenaires. Le Groupe de travail s'attend à ce que tous les grands FSI et les principaux sites Web d'information, notamment Strategis, affichent l'icône « Arrêtez le pourriel ici » avant la fin de l'année. Collaboration internationale Ce sous-groupe de travail est chargé de promouvoir une présence dynamique du gouvernement du Canada et des fournisseurs de services de courrier électronique et des efforts coordonnés de leur part pour élaborer et mettre en oeuvre des approches bilatérales et internationales pour éliminer le pourriel. Coopération bilatérale Avec l'aide du Groupe de travail, Industrie Canada et le ministère des Affaires étrangères ont élaboré et négocient une série d'accords bilatéraux entre le Canada et le Royaume Uni, l'Australie, les États-Unis et la Commission européenne. Les accords avec le Royaume-Uni et l'Australie pourront être approuvés d'ici deux mois. En outre, quelques accords ont déjà été mis en oeuvre pour faciliter la coopération transfrontalière à la poursuite des cas de pourriel. Initiatives multilatérales Les membres du Groupe de travail et Industrie Canada jouent un rôle prépondérant dans les tribunes internationales, notamment le Groupe de travail de l'OCDE sur le pourriel, l'Union internationale des télécommunications et le Forum de coopération économique Asie-Pacifique. Industrie Canada participe au London Action Plan, une initiative visant à faciliter l'application des lois anti-pourriel à l'échelle internationale, à laquelle participent plus de 27 organismes situés dans 15 pays. Membres du Groupe de travail : Président du Groupe de travail : Michael Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l'information et télécommunications, Industrie Canada Lori Assheton-Smith, première vice-présidente et avocate de l'Association canadienne des télécommunications par câble Tom Copeland, président, Association canadienne des fournisseurs Internet Bernard Courtois, président, Association canadienne de la technologie de l'information Michael Geist, chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa Amanda Maltby, première vice-présidente, Association canadienne de marketing Suzanne Morin, chef adjoint du service juridique, droit et politique réglementaire, Bell Canada Geneviève Reed, chef du Service de recherche et de représentation, Option consommateurs Neil Schwartzman, président, Coalition contre le courrier commercial électronique non sollicité, Canada Roger Tassé, associé, Gowling Lafleur Henderson, s.r.l.