04-06 Le 2 décembre 2004 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE OTTAWA (ONTARIO) - Le ministre du Travail et du Logement, l'honorable Joe Fontana, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Harry W. Arthurs à titre de commissaire responsable de l'examen de la partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail. M. Arthurs est un juriste et un expert en droit du travail reconnu à l'échelle internationale qui est très estimé par les organisations d'employeurs et de travailleurs. Il est actuellement président émérite et professeur à l'Université York. M. Arthurs a déjà occupé les postes de président de l'Université York et de doyen de l'Osgoode Hall Law School, à Toronto, et il est également Officier de l'Ordre du Canada et membre de l'Ordre de l'Ontario. Le commissaire Arthurs sera secondé dans son travail par un groupe consultatif composé notamment de Mme Sherry Liang, arbitre au bureau du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, de Mme Daphne Taras, doyenne associée de l'Haskayne School of Business de l'Université de Calgary, et de M. Gilles Trudeau, professeur de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Ce groupe comprendra également des représentants d'entreprises et de travailleurs. " Je suis convaincu que M. Arthurs est parfaitement qualifié pour donner des conseils axés sur l'avenir. Ces conseils aideront à faire en sorte que la législation et les programmes fédéraux en matière de normes du travail soient pertinents et adaptés aux besoins des milieux de travail modernes qui évoluent rapidement, a déclaré le ministre Fontana. Grâce à la participation d'entreprises et de travailleurs au processus d'examen et à leur solide appui, nous nous efforcerons de trouver un juste équilibre entre les mesures de protection des travailleurs canadiens et celles visant à garantir la souplesse et la productivité au travail. " Le milieu du travail actuel a changé radicalement. Par exemple, la main d'œuvre est beaucoup plus diversifiée (femmes, membres des minorités visibles, personnes handicapées et peuples autochtones), ce qui amène des changements démographiques. Les nouvelles technologies ont modifié notre façon de travailler et obligent les travailleurs à acquérir de nouvelles compétences et à être disponibles en tout temps. Aujourd'hui, la plupart des parents travaillent et s'efforcent de concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales. De plus, les relations employeurs employés se sont transformées. Les employeurs doivent désormais soutenir la concurrence accrue par la mondialisation et, par conséquent, ils ont besoin d'une main d'oeuvre souple et adaptable. Comme les milieux de travail évoluent, il est nécessaire de modifier en conséquence la politique et la législation en matière de travail. Au cours des dernières années, les autres parties du Code canadien du travail ont été modifiées. En 1999, des changements ont été apportés à la partie I (Relations de travail) du Code, notamment pour simplifier et moderniser le processus de négociation collective. La partie II (Santé et sécurité au travail) a été modifiée en 2000. Les nouvelles dispositions législatives ont permis d'établir un meilleur équilibre entre les rôles du gouvernement, des employeurs et des employés puisque les parties liées au milieu du travail assument maintenant davantage de responsabilités en matière de santé et de sécurité. De plus, la Loi sur l'équité en matière d'emploi a fait l'objet d'en examen en 2002 et on y recommandait d'améliorer l'administration de la législation et de la rendre plus efficace. L'examen de la partie III du Code sera la dernière étape du processus de modernisation de la législation fédérale dans le domaine du travail. Le rapport final de l'examen et les recommandations devront être présentés au ministre du Travail et du Logement au plus tard en janvier 2006. - 30 - Vous trouverez ci joint les notes biographiques. Renseignements : Peter Graham Cabinet du ministre du Travail et du Logement (819) 953-5646 Site Web : www.rhdcc.gc.ca Notes biographiques Harry W. Arthurs M. Harry W. Arthurs, actuellement professeur de droit et de sciences politiques à l'Université York, a été auparavant doyen de l'Osgoode Hall Law School et président de cette même université. Il est Officier de l'Ordre du Canada, membre de l'Ordre de l'Ontario et membre associé de la Société royale du Canada et de la British Academy. Il a produit des documents sur le droit du travail, le droit administratif, l'éducation juridique, l'éthique, l'histoire et la théorie, la mondialisation et le droit constitutionnel. M. Arthurs a été le premier arbitre de la fonction publique du Canada et a joué à maintes reprises le rôle d'arbitre et de médiateur en matière de travail. Il a été membre du Conseil économique du Canada et de l'organe directeur du Barreau du Haut Canada. M. Arthurs est titulaire d'un baccalauréat ès arts et d'un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto, d'une maîtrise en droit de l'Université Harvard et d'un certain nombre de doctorats honorifiques en droit (Brock, Barreau du Haut Canada, Lethbridge, McGill, Sherbrooke, Montréal, Toronto et Windsor). En 2002, il a reçu le Prix Killam du Conseil des Arts du Canada pour l'ensemble de ses contributions dans le domaine des sciences sociales, et en 2003, il s'est vu décerner le Prix Bora Laskin pour sa contribution en droit du travail. Sherry Liang Mme Sherry Liang est arbitre au bureau du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario. En tant qu'arbitre, elle traite des appels interjetés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée. Mme Liang joue également le rôle d'arbitre et de médiatrice afin de régler des différends liés à l'application des conventions collectives dans le secteur privé. Mme Liang a été vice-présidente de la Commission des relations de travail de l'Ontario de 1991 à 1997. Elle se prononçait alors sur les plaintes et les demandes présentées conformément à la Loi sur les relations de travail. Auparavant, Mme Liang a travaillé comme avocate dans un cabinet qui représentait des syndicats et des employés devant la cour, les tribunaux et les conseils d'arbitrage. Mme Liang a obtenu un baccalauréat ès arts à l'Université Queen's ainsi qu'un baccalauréat et une maîtrise en droit à l'Université de Toronto. Elle est membre du Barreau du Haut Canada. Daphne Taras Mme Daphne Taras est actuellement professeure en relations industrielles à la Haskayne School of Business de l'Université de Calgary et titulaire d'une chaire à l'Institute for Advanced Policy Research de la même université. Elle a été auparavant doyenne associée (Recherche) de la Haskayne School of Business. Mme Taras a à son crédit des ouvrages tels que Nonunion Employee Representation, les quatrième et cinquième éditions de l'ouvrage de fond intitulé Union-Management Relations in Canada, et Information Technology and the World of Work. Elle a publié de nombreux articles et chapitres de livres et a été coéditrice pour le Journal of Labor Research. Mme Taras a aussi siégé au conseil d'administration de l'Industrial Relations Research Association (IRRA) aux États Unis. De plus, elle a été proclamée universitaire de l'année par l'Haskayne School of Business en 1997 et a obtenu en 2000 le prix d'excellence en recherche du doyen de cette école. Mme Taras a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université York de même qu'une maîtrise ès arts en sciences politiques de l'Université Duke. Elle est aussi titulaire d'une maîtrise en administration des affaires (nouvelles entreprises) de l'Université de Calgary et d'un doctorat en relations industrielles de cette même université. Gilles Trudeau M. Trudeau, actuellement professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, a déjà occupé le poste de directeur de l'École de relations industrielles de 1995 à 1999 à cette université. Il est également membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail. M. Trudeau est bien connu et tenu en haute estime pour ses connaissances spécialisées en relations industrielles et en droit du travail. Ses principaux domaines de recherche et de publication comprennent notamment les normes du travail, la discipline industrielle, le droit international du travail et les répercussions de la mondialisation sur le droit du travail. Il est aussi un arbitre très respecté qui est souvent nommé par le Conseil consultatif du travail et de la main d'œuvre pour s'occuper des affaires relevant du Code du travail du Québec ainsi que par le Service fédéral de médiation et de conciliation pour les affaires relevant du Code canadien du travail. M. Trudeau a obtenu un diplôme en droit et un baccalauréat en relations industrielles de l'Université de Montréal. De plus, il est titulaire d'un doctorat en sciences juridiques (J.S.D.) de l'Harvard Law School. Il est membre du Barreau du Québec et a été nommé à la Société royale du Canada en 2000. - 30 -
