PROPOSITION D'UN NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LES MESURES DE CONTRÔLE DE L'ESB VISANT LES ALIMENTS POUR ANIMAUX

Communiqué de presse

OTTAWA, le 10 decembre 2004 -- LAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) a proposé des modifications de la réglementation fédérale pour renforcer les mesures de contrôle actuelles visant les aliments pour animaux. Les modifications ont pour but de protéger les bovins canadiens contre lencéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Les modifications proposées portent sur linterdiction dutiliser des matières à risque spécifiées (MRS) dans les aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux de compagnie. Les MRS sont les tissus bovins qui peuvent contenir lagent qui provoque lESB. Le gouvernement du Canada exige déjà le retrait des MRS de lapprovisionnement alimentaire des humains; il sagit de la mesure la plus efficace pour protéger la santé publique contre lESB. À titre de mesure préventive, le gouvernement fédéral a mis en place une interdiction frappant les aliments du bétail en 1997, qui interdit de nourrir les ruminants avec la plupart des protéines mammaliennes. Le fait dempêcher les MRS de sintroduire dans la chaîne de production daliments pour animaux renforce linterdiction actuelle frappant les aliments du bétail, car une telle mesure permet de diminuer les risques dune contamination croisée potentielle lors de la production et de la distribution des aliments pour animaux, ainsi que lors de toute utilisation non appropriée à la ferme. Les modifications visent également à interdire lutilisation de MRS dans les engrais. Cette mesure vise à prévenir lutilisation accidentelle ou intentionnelle des engrais pour nourrir les animaux. Cette mesure tient également compte de la probabilité que des pâturages contaminés propagent lESB, même si les données scientifiques actuelles relatives à lincidence de la maladie sur lenvironnement sont incomplètes. Le règlement proposé a été publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada. Les industries réglementées, les partenaires commerciaux et les autres parties intéressées disposent dune période de 75 jours, c.-à-d. jusquau 24 février 2005, pour examiner les modifications proposées et donner leurs commentaires écrits à lACIA. La période de commentaires se greffe aux vastes consultations menées à létape de lélaboration des modifications. Vous pouvez obtenir des copies des modifications proposées sur le site Web de la Gazette du Canada à ladresse www.canadagazette.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec lACIA au (613) 225-2342. Vous trouverez sur le site Web de lACIA, à ladresse www.inspection.gc.ca, un document dinformation donnant les grandes lignes des modifications proposées. -30- Pour de plus amples renseignements: Agence canadienne dinspection des aliments Relations avec les médias : (613) 228-6682 Page principale - ESB en Amérique du Nord

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2016-12-15

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

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