Ottawa, le 6 décembre 2004 2004-074 Document connexe : Document d'information Le ministre des Finances, Ralph Goodale, et le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Joe Volpe, ont annoncé aujourd'hui que le taux de cotisation d'assurance-emploi, qui est actuellement de 1,98 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, sera ramené à 1,95 $ à compter du 1er janvier 2005. Le ministre Goodale a déclaré : « Nous annonçons aujourd'hui la onzième réduction consécutive du taux de cotisation d'assurance-emploi depuis 1994. À ce moment-là, le taux était de 3,07 $. Par suite de ces réductions, en 2005, les employeurs et les employés paieront 10,5 milliards de dollars de moins en cotisations qu'ils ne l'auraient fait selon le taux en vigueur en 1994. » Par rapport au taux de 1994, le taux de cotisation annoncé aujourd'hui représente une économie de 485 $ pour les travailleurs qui paient le maximum annuel des cotisations. Le ministre Volpe a ajouté : « Le programme d'assurance-emploi répondra encore mieux aux besoins des Canadiens et aux exigences du milieu de travail au Canada, grâce à cette réduction du taux de cotisation ainsi qu'aux modifications apportées récemment au programme, notamment les changements concernant les travailleurs saisonniers qui ont été annoncés le 11 mai 2004. Les Canadiens peuvent être fiers de leurs efforts pour assurer la vigueur et la croissance de l'économie canadienne. C'est grâce à ces efforts ainsi qu'au nombre de travailleurs canadiens que nous avons pu réduire une autre fois le taux de cotisation. » L'annonce d'aujourd'hui prévoit aussi une réduction du taux de cotisation des employeurs, qui passera de 2,77 $ à 2,73 $ par tranche de 100 $ de gains assurables à compter du 1er janvier 2005. Le maximum des gains assurables sera maintenu à 39 000 $ en 2005. Le gouvernement est toujours déterminé à mettre en place un nouveau mécanisme permanent d'établissement des taux de cotisation, en se fondant sur les principes énoncés dans le budget de 2003 et confirmés dans le discours du Trône d'octobre dernier : l'établissement des taux de cotisation devrait être transparent; les taux de cotisation devraient être établis à partir de conseils d'experts indépendants; les revenus prévus au titre des cotisations devraient correspondre aux coûts prévus du programme; l'établissement des taux de cotisation devrait atténuer l'effet sur le cycle conjoncturel; les taux de cotisation devraient être relativement stables au fil du temps. Le taux fixé pour 2005 est conforme à ces principes, car il tient compte du coût des prestations actuelles ainsi que du coût prévu des améliorations que le gouvernement entend apporter au programme au début de 2005. Le document d'information ci-joint contient des détails sur les modifications du taux de cotisation et du maximum des gains assurables depuis 1994. - 30 - ________________________________ Pour de plus amples renseignements : David Gamble Division des affaires publiques et des opérations Ministère des Finances Canada (613) 996-8080 Pat Breton Attaché de presse Cabinet du ministre des Finances (613) 996-7861 Relations avec les médias Ressources humaines et Développement des compétences Canada (819) 994-5559 Stephen Heckbert Directeur des communications Cabinet du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences (819) 994-2482 Document d'information Impact de l'évolution du taux de cotisation et du maximum des gains assurables, 1994-2005 Maximum annuel des gains assurables Taux de cotisation par tranche de 100 $ de gains assurables Maximum annuel des cotisations Variation du maximum annuel des cotisations CS* CP* CS CP CS CP 1994 40 560 $ 3,07 $ 4,30 $ 1 245 $ 1 743 $ ** 1995 42 380 $ 3,00 $ 4,20 $ 1 271 $ 1 780 $ +26 $ +37 $ 1996 39 000 $ 2,95 $ 4,13 $ 1 151 $ 1 611 $ -121 $ -169 $ 1997 39 000 $ 2,90 $ 4,06 $ 1 131 $ 1 583 $ -20 $ -27 $ 1998 39 000 $ 2,70 $ 3,78 $ 1 053 $ 1 474 $ -78 $ -109 $ 1999 39 000 $ 2,55 $ 3,57 $ 995 $ 1 392 $ -59 $ -82 $ 2000 39 000 $ 2,40 $ 3,36 $ 936 $ 1 310 $ -59 $ -82 $ 2001 39 000 $ 2,25 $ 3,15 $ 878 $ 1 229 $ -59 $ -82 $ 2002 39 000 $ 2,20 $ 3,08 $ 858 $ 1 201 $ -20 $ -28 $ 2003 39 000 $ 2,10 $ 2,94 $ 819 $ 1 147 $ -39 $ -55 $ 2004 39 000 $ 1,98 $ 2,77 $ 772 $ 1 081 $ -47 $ -66 $ 2005 39 000 $ 1,95 $ 2,73 $ 761 $ 1 065 $ -12 $ -16 $ Variation cumulative du plafond annuel des cotisations depuis 1994 -485 $ -679 $ * CS - cotisations salariales; CP - cotisations patronales (1,4 fois le taux des CS). ** Variation annuelle depuis 1994; données arrondies.
