Édifier un nouveau droit international : qu'avons-nous appris, que devons-nous faire? par le Ministre de la Justice et procureur général du Canada, Irwin Cotler Allocution prononcée devant la Fondation Magna Carta Rome, Italie le 12 janvier 2004 Je suis enchanté d'être ici, en cette grande ville qui a donné son nom au Statut de Rome pour la création d'une Cour pénale internationale - événement le plus dramatique du droit pénal international depuis Nuremberg. Je suis également ravi de participer à la cause commune qui nous rassemble : la lutte contre la haine, contre l'atrocité, contre l'impunité, contre l'injustice. Cette lutte contre l'injustice s'insère dans le plus vaste combat pour la justice à l'échelle internationale, pour le droit international en général, pour les droits de internationaux de la personne et les droits humanitaires en particulier, et quel que soit l'endroit où cette lutte pour la poursuite de la justice se déroule, dans le sens existentiel le plus profond - c'est-à-dire que nous luttons pour nous-mêmes, à cause de notre discours et surtout de nos actes, nous affirmons notre identité en tant que peuple. Nous nous rencontrons ici, dans une conjoncture historique de cette lutte pour les droits de la personne et la sécurité humaine, en ce moment important du souvenir et du rappel, en ce moment de témoignage et de mise en garde. En effet, nous nous rencontrons à la veille du soixantième anniversaire de la libération du camp de la mort d'Auschwitz - d'horreurs trop terribles pour y croire mais pas assez terribles pour se produire malgré tout. À la veille du soixantième anniversaire de la disparition, le dix-sept janvier 1945, de Raoul Wallenberg, que les Nations Unies ont qualifié de plus grand humanitaire du vingtième siècle. Et à la veille du soixantième anniversaire de la Charte des Nations Unies, Magna Carta internationale dont le principe et le but organisateurs visaient à « sauver les générations futures du fléau de la guerre ». Cette Magna Carta qui a précédé d'un an les principes de Nuremberg de 1946, a émergé comme une métaphore et un message de ce qu'on allait appeler plus tard le droit humanitaire international en général et le droit pénal international en particulier. Et nous nous rencontrons en cette conjoncture historique critique de cette lutte pour les droits et la sécurité de la personne alors que, d'une part, nous assistons à une véritable explosion de l'établissement de normes en matière des droits de la personne, dans laquelle les droits de la personne ont été caractérisés comme étant la nouvelle religion séculaire de notre temps, le nouveau langage commun de l'humanité. En outre, cette révolution des droits de la personne est ancrée dans une révolution du droit international en général et du droit international humanitaire et pénal en particulier, y compris : l'internationalisation des droits de la personne et l'humanisation du droit international; la protection de la population civile dans les conflits armés et la criminalisation des atrocités commises contre les civils; l'émergence de la personne en tant que sujet, et non simplement l'objet du droit international. D'ailleurs, il s'est passé davantage de choses dans cette révolution du droit international des droits de la personne et du droit international humanitaire au cours des dix dernières années que durant les cinquante années précédentes, notamment : l'établissement, et la jurisprudence dramatique, de tribunaux pénaux internationaux dans l'ancienne Yougoslavie et le Rwanda où nous avons assisté à la criminalisation de la violence sexuelle dans les conflits armés, et où le viol, par exemple, a été jugé, respectivement, un acte de torture dans l'affaire Celibici; un crime contre l'humanité dans l'affaire Foca, et un crime de guerre dans l'affaire Furundizi; pour la première fois en cinquante ans, le principe de Nuremberg visant la non-impunité en matière de crimes internationaux commis par des chefs d'État a été invoqué dans l'affaire Pinochet; première inculpation, après Nuremberg, d'un chef d'État dans l'affaire Milosevic; et , pour la première fois en cinquante ans, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté des résolutions en matière de sécurité humaine, protégeant les femmes et les enfants dans un conflit armé; dans le cadre d'une initiative des plus dramatiques en droit pénal international depuis cinquante ans, le Statut de Rome visant la création de la Cour pénale internationale est maintenant réalité. Il ne faut pas oublier, non plus, que cette révolution du droit international pénal et humanitaire est enracinée dans une révolution de la société civile transnationale, inspirée par les organisations non gouvernementales qui ont étayé ce mouvement du droit international humanitaire; et par Internet, ce réseau mondial qui a non seulement révolutionné l'accès à l'information, mais a également révolutionné la mobilisation de l'information, et par conséquent, la mobilisation de la honte en regard de tous ceux qui violent les droits de la personne. Je me doute bien que pendant que je vous exposais une brève analyse sélective de la révolution du droit humanitaire, de la criminalisation des atrocités de masse, nombre d'entre vous qui êtes porteurs des séismographes de l'histoire, voire des témoins de massacres, vous vous demandez : « mais d'où vient cet homme ? Est-ce que c'est cela qu'on enseigne dans la tour d'ivoire des universités? A-t-il commencé à s'imbiber des platitudes des politiciens? N'est-il pas au courant de ce qui se passe dans la vraie vie, sur le terrain? Ne sait-il pas ce qui arrive aux collectivités menacées, aux minorités vilipendées, aux réfugiés, aux populations civiles ciblées dans les conflits armés, aux victimes des atrocités de masse, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, et de génocide? » En fait, les réfugiés de l'humanité/l'inhumanité, les agressés de l'Afrique, les suppliciés de l'Asie et du Moyen-Orient, les enfants brutalisés, les femmes violées, les prisonniers torturés, tous peuvent être pardonnés s'ils pensent que la révolution du droit humanitaire international les a ignorés. Le nettoyage ethnique des Balkans, les génocides du Cambodge et du Rwanda, les crimes contre l'humanité de la Sierra Leone et du Darfour, et l'héritage de l'Apartheid constituent une métaphore et un message : celui de la puissance de pénétration des atrocités de masse de notre époque. Il n'est donc pas surprenant que cet assaut criminel contre les droits de la personne, le fait que les atrocités de masse sont si répandues et contraires au droit international, invite la réplique assez cynique que le droit international humanitaire et pénal est, pour paraphraser Jeremy Bentham, un « non-sens sur des béquilles » des droits sans mandat, des principes sans protection, une rhétorique sans recours, une sémantique sans sanction. De plus, cette révolution du droit international humanitaire et cette contre-révolution, cette lutte pour la sécurité de la personne dans le cadre de l'insécurité humaine, se déroule sur l'arrière-plan d'une dynamique révolutionnaire qui touche (fait dont il faut tenir compte) une politique étrangère en matière de sécurité humaine en général, et le rôle du droit international humanitaire et pénal dans la protection de la sécurité humaine en particulier. Tout d'abord, il y a la nature changeante du conflit armé qui se caractérise par une proportion croissante de guerres intestines et non plus entre États. Quatre-vingt-dix pour cent des guerres sont maintenant internes et non plus internationales. En deuxième lieu, on assiste au ciblage des civils dans les conflits armés, victimes qui représentent quatre-vingts pour cent de la population, alors qu'au cours de la Seconde Guerre mondiale, seulement cinq pour cent des victimes étaient des civils. En troisième lieu, on assiste à la mondialisation - à la mondialisation des médias et des marchés, de la justice et de l'injustice, de la technologie et du commerce, y compris des échanges internationaux du commerce, des capitaux, de l'information et des personnes, ce qui a créé une richesse et des possibilités sans précédent, ainsi que des millions d'emplois. Mais le revers transnational de la mondialisation a également déclenché un réseau de menaces à la sécurité humaine, notamment le terrorisme transnational, le réseautage transnational de la haine-tel que la haine par Internet, le crime organisé transnational, le blanchiment d'argent et le financement mondial de la criminalité internationale, la traite des personnes, le trafic des armes et des stupéfiants, la ligne de partage numérique transnationale et l'écart croissant entre les riches et les pauvres, la corruption, la complicité des entreprises dans les atrocités internationales, et le déplacement transnational des personnes et l'agression de l'intégrité des peuples autochtones. Dans ce contexte, la sécurité humaine signifie, en un mot, la liberté de ne pas avoir peur-la liberté de ne pas connaître les menaces si répandues contre les droits, contre la sécurité ou contre la vie des gens. En quatrième lieu, on compte la transformation du droit international des droits de la personne en général et du droit international pénal et humanitaire en particulier, passant d'une dimension axée sur l'État à une dimension axée sur la personne. Eu égard à la fois à la lutte contre l'impunité des auteurs des actes criminels et la responsabilité d'en protéger les victimes. Ainsi, à la veille du soixantième anniversaire de la Charte des Nations Unies et des Principes de Nuremberg-à l'occasion de cette révolution du droit international, d'une part, et les atrocités de masse si répandues d'autre part-nous devons nous poser deux questions : « Qu'avons-nous appris? » et « Que pouvons-nous faire? » Autrement dit, comment agissons-nous pour protéger les droits de la personne selon le droit international lorsque les droits de la personne sont assiégés malgré le droit international? Je voudrais maintenant résumer, dans la deuxième partie de mes remarques, certaines leçons existentielles de la condition humaine tirées de la Charte des Nations Unies jusqu'à nos jours. Les leçons tirées du paradoxe juridique des violations massives des droits de la personne, concurremment avec le régime juridique exhaustif qui vise à protéger les droits de la personne, et les mesures que nous devons prendre à cet égard. Comme l'a exprimé Kierkegaard, « il faut vivre sa vie en regardant devant soi, mais parfois on ne peut la comprendre qu'en regardant en arrière ». Voici quelques leçons essentielles qui visent la compréhension de l'histoire, des Nations Unies et de l'héritage de Nuremberg soixante ans plus tard. Première leçon : Les dangers d'un discours propagandiste - l'enseignement du mé pris et diabolisation d'autrui Lune des leçons les plus durables du nazisme-métaphore ultime du mal radical-est que le nazisme a presque réussi non pas à cause de l'industrie de la mort et de la technologie de la terreur, mais à cause de l'idéologie-la pathologie-de la haine. En fait, l'enseignement du mépris, sanctionné par l'État, cette diabolisation d'autrui, cette agression constante de la sécurité de la personne, c'est là où tout commence. Comme l'a si bien exprimé la Cour suprême du Canada en confirmant la constitutionnalité de la législation contre la haine au Canada, « l'holocauste n'a pas commencé dans les chambres à gaz; l'holocauste a commencé par des mots ». Ce sont là, comme l'a dit la Cour suprême, les faits glacés de l'histoire-les effets catastrophiques du racisme. Quelque soixante ans après, non seulement ces leçons ne sont-elles pas retenues, mais cette tragédie continue de se répéter. En effet, depuis 1945, nous assistons au trafic continu, sanctionné par l'État, de la haine, à l'enseignement meurtrier du mépris, à la diabolisation d'autrui, qui ont inclus tant au Cambodge qu'en Bosnie et au Rwanda, l'incitation orchestrée par l'État à la haine, au nettoyage ethnique et au génocide. En outre, même dans les démocraties européennes (et dans mon propre pays, le Canada), nous avons assisté au cours des dernières années à l'incidence et à l'intensité croissantes de discours et de crimes haineux contre des groupes identifiables. D'ailleurs, après une série d'agressions de ce genre, on m'a demandé, à la Chambre des communes, ce que le gouvernement du Canada allait faire devant cette augmentation des crimes haineux, notamment l'attaque à la bombe incendiaire d'une école juive, et l'incendie d'une mosquée. Ma réponse à la Chambre des communes du Canada- réponse fondée sur la jurisprudence internationale des droits de la personne concernant la lutte contre le discours propagandiste-a été celle-ci : ce discours haineux raciste constitue une agression : contre la dignité humaine inhérente et contre la valeur de la personne humaine; contre la dignité égale et contre la valeur de toutes les personnes; contre les valeurs intrinsèques d'une société libre et démocratique visée par un discours propagandiste; contre le droit des minorités à la protection contre le discours avilissant ciblant un groupe donné; contre nos traités internationaux, tels que la Convention internationale relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui ont radié le discours haineux raciste du droit de parole. Bref, ce qu'il faut-tant du point de vue de la fidélité au droit international et de la fidélité à notre Constitution-c'est une culture axée sur le respect au lieu d'une culture fondée sur le mépris-une culture axée sur les droits de la personne, et non une culture fondée sur la haine. Le message de nos démocraties doit être clair : il ne peut pas y avoir de refuge pour la haine, il n'y aura aucun refuge pour le fanatisme. Deuxième leçon : Le rapport entre la sécurité et les droits-Le contre-terrorisme à l'étude Le principe, ici, est qu'il n'y a aucune contradiction entre la protection de la sécurité et la protection des droits, et que le contre-terrorisme lui-même est ancré dans une perspective des droits de la personne en deux volets. Tout d'abord, le terrorisme transnational -le massacre des innocents-constitue une agression contre la sécurité d'une démocratie et vise à détruire les droits les plus fondamentaux de ses habitants, y compris le droit à la vie, à la liberté, et à la sécurité de la personne. Par conséquent, le contre-terrorisme vise la promotion et la protection de la sécurité d'une démocratie et des droits fondamentaux des droits de la personne face à cette injustice-la protection, en fait, de la sécurité de l'être humain dans son sens le plus profond. Parallèlement, et il s'agit ici de la deuxième perspective en matière de droits de la personne, ancrée dans les rapports entre le contre-terrorisme et les droits de la personne, selon laquelle l'exécution et l'application de la loi et de la politique en matière de contre-terrorisme doivent toujours respecter la primauté du droit. Les minorités, selon ce principe, ne doivent jamais faire l'objet d'un traitement différentiel et discriminatoire, et la torture doit être interdite toujours et partout. Le contre-terrorisme ne doit pas saper la sécurité de la personne que nous cherchons à promouvoir et à protéger grâce au contre-terrorisme. Troisième leçon : Crimes d'indifférence, conspirations du silence-Le devoir d'agir En un mot, l'holocauste de la juiverie européenne, les génocides du Cambodge au Rwanda, les crimes contre l'humanité, de la Sierra Leone au Darfour, n'ont pas seulement réussi à cause de la culture de la haine. D'ailleurs, nous avons assisté, de nos jours, à une indifférence épouvantable à l'égard de l'impensable - des crimes contre l'humanité-et de l'indicible - le génocide. Et pire encore, le génocide du Rwanda qu'on aurait pu empêcher. Personne ne peut dire qu'on ne savait rien. Il suffit pourtant de lire les témoignages et les preuves documentaires concernant le génocide rwandais pour comprendre non seulement l'horreur de ce génocide décrit de façon si émouvante dans le film Hôtel Rwanda-mais la pire des horreurs est que ce génocide aurait pu être évité. En effet, c'est l'indifférence, le silence, l'acceptation, et même la complicité de la communauté internationale, qui ont permis ce génocide. Il nous revient donc de faire tomber les murailles de l'indifférence, de faire éclater au grand jour les conspirations du silence, où que ce soit. Comme l'a dit le lauréat du Prix Nobel de la paix, Elie Wiesel, « l'indifférence signifie toujours se ranger du côté de l'agresseur, jamais du côté des victimes. ». Comme nous l'a rappelé le professeur Yehuda Bauer dans le Stockholm International Forum: « Ne commettez jamais un tel crime. Ne permettez jamais qu'il y ait des victimes. Et ne soyez jamais, au grand jamais de simples spectateurs, ne soyez jamais indifférents. » Les paroles d'Edmund Burke viennent nous hanter : « le moyen le plus sûr de laisser triompher le mal dans le monde est d'avoir assez de bonnes personnes qui ne font rien. » Bref, nous devons l'admettre et le dire aux autres : l'indifférence devant le mal, chez les gens comme chez les États, est l'acceptation même du mal et la complicité avec le mal. Ce n'est pas seulement un abandon des victimes, mais un encouragement à leur agresseur. Il faut un leadership moral - la volonté de prendre position et ne pas regarder autour de nous pour voir qui se lève avant de décider de le faire nous-mêmes, parce que dans le monde dans lequel nous vivons, il y a trop peu de personnes prêtes à se lever, et encore moins à prendre position. Quatrième leçon : Protéger la sécurité de la personne : Vers une culture de la prévention Il est tout autant banal que profond de dire que la meilleure forme d'édification de la paix- la meilleure protection contre les massacres, la meilleure protection de la sécurité de la personne-est la prévention des conflits. Et pourtant, comme l'a démontré la Commission Carnegie dans ses neuf études de cas de pays affectés par la guerre, la communauté internationale a dépensé huit fois plus pour traiter les conséquences de la guerre-assorties de la souffrance et des problèmes de réconciliation-que pour la prévention du conflit. Non seulement cela n'est pas économiquement rentable-ni rentable en termes de vies perdues et de collectivités détruites-mais le coût humain est incalculable. Permettez-moi de cerner quelques leçons glanées dans des études sur les massacres et qui traitent de certaines leçons que j'ai apprises au cours de ma propre participation à la défense des droits de la personne au fil des ans, notamment : l'importance du développement démocratique; la démocratie ne peut pas garantir la paix et la stabilité, mais elle en est une condition préalable. D'ailleurs, c'est l'absence de la démocratie, que ce soit dans les Balkans ou au Timor Oriental ou dans toute autre région touchée par les conflits armés, qui sert d'invitation ouverte aux violations criminelles des droits de la personne. Comme l'affirme Spencer Weart dans son ouvrage Never at War, Why Democracies will not Fight One Another, il s'agit d'une loi empirique des relations internationales (découlant de son analyse de chaque conflit historique entre les démocraties) selon laquelle les républiques démocratiques ne se sont jamais fait la guerre; l'importance de l'élaboration de systèmes nationaux de justice dans le cadre de l'édification d'un appareil judiciaire international pour le vingt et unième siècle, et qui englobe l'édification, pour les États démocratiques et protecteurs des droits, de chartes des droits, la protection des minorités, une magistrature indépendante, la liberté de la presse, la protection des droits de la personne, la transparence, une culture d'imputabilité et un gouvernement responsable; la nécessité d'un système d'alerte précoce et d'une intervention précoce proportionnelle -la nécessité d'un index d'insécurité humaine des agressions systémiques contre la sécurité de la personne comme la discrimination systémique ou l'incitation systémique à la haine et à la violence; l'importance de l'éducation en vue de la paix organisée autour de l'enseignement axé sur les droits de la personne et contre le racisme; un enseignement multiculturel; un enseignement axé sur le souvenir-sur les leçons de l'holocauste et du génocide. Cinquième leçon : La responsabilité de la protection Si l'obligation de prévenir les atrocités de masse et d'assurer une protection contre eux n'existe pas ou sans contrepartie, alors il se peut qu'il incombe à la communauté internationale d'intervenir pour éviter une catastrophe humanitaire. Comme l'a énoncé le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan : « Aucun principe juridique, ni même celui de la souveraineté, ne peut servir de bouclier aux crimes contre l'humanité. » L'appel à l'action du Secrétaire général - et les conséquences démontrables de l'inaction en Bosnie et au Rwanda-a inspiré le Canada à établir, en 2000, la Commission internationale d'intervention humanitaire et de la souveraineté des États, dont le rapport sur la responsabilité de protéger énonce une nouvelle norme de « souveraineté responsable », et affirme que lorsque les États ne sont pas en mesure ou n'ont pas la volonté de protéger leurs populations contre les atrocités de masse, ou lorsque l'État lui-même est l'agresseur, la communauté internationale a-t-elle la responsabilité d'agir. Cette approche à l'égard de la sécurité humaine, axée sur la personne, se conjugue à l'engagement des États envers le droit international d'empêcher le génocide et d'autres atrocités de masse en vertu de la Convention relative au génocide et du droit coutumier international. En conséquence, cette approche appelle la nécessité correspondante de principes en vue d'autoriser une intervention humanitaire forcée --alors dans quelles circonstances, conformément à ce pouvoir, et selon quels critères, peut-on autoriser une telle intervention? Ces critères minimaux et ces principes de prudence qui sous-tendent la responsabilité de protéger - et autorisent l'intervention humanitaire forcée, ont été résumés dans un rapport récent publié en décembre 2004 par un groupe de haut niveau des Nations Unies qui a examiné les menaces, les défis et les changements, intitulé Un monde plus sûr : notre responsabilité commune comme suit : Le principe de la gravité du danger : la menace en question est-elle suffisamment claire et grave pour justifier le recours à la force militaire? Dans le cas de conflit interne, existe-t-il une violation systématique et répandue des droits de la personne et du droit humanitaire international, la perpétration de crimes contre l'humanité et les atrocités de masse? Le principe du « dernier recours » : les options non militaires ont-elles été toutes explorées? Le principe de proportionnalité : l'utilisation de la force proportionnellement aux objectifs recherchés, notamment éviter une catastrophe humanitaire, constitue-t-elle le minimum nécessaire pour répondre à la menace? Le principe du « but correct » : est-il clair que le but premier de l'action militaire proposée est d'arrêter ou d'éviter la menace en question, quels que soient les autres objectifs ou motifs? Le principe de l'équilibre des conséquences : est-il probable que l'intervention réussira et est-il probable que les conséquences de l'action ne seront pas pires que les conséquences de l'inaction? Il importe que l'Assemblée générale et le Conseil de Sécurité des Nations Unies répondent au défi que pose le nouvel environnement de la sécurité. Cela comportera l'application d'une large définition du mandat de la Charte de l'ONU relative à la paix et à la sécurité, en déclarant et en renforçant les critères minimaux que je viens de mentionner, en appliquant également ces principes à toutes les nations, et en respectant une norme plus élevée et plus efficace que celle de l'ONU à Srebrenica et au Rwanda. Sixième leçon : Traduire les criminels de guerre en justice-Le cycle de l'impunité, l'impératif de l'imputabilité, Nuremberg et son héritage, la CPI, clé de voûte du droit international et humanitaire La lutte contre l'impunité doit faire également partie d'une culture de prévention des conflits, et de résolution des conflits-de l'établissement d'un système de justice mondial-comme pierre angulaire de la protection de la sécurité de la personne et de la mise en oeuvre du droit humanitaire international. Dans ce sens, le Statut de la Cour pénale internationale est l'un des développements les plus dramatiques de la lutte contre l'impunité-dans l'élaboration du droit pénal international-dans une culture de prévention-depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En fait, le vingtième siècle pouvait bien être qualifié de siècle de l'atrocité, durant lequel nous avons assisté à certaines des pires atrocités de l'histoire de l'humanité. Mais on aurait pu également l'appeler l'ère de l'impunité, étant donné le très petit nombre d'agresseurs de masse qui ont été traduits en justice. À l'origine, les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo ont fait naître l'espoir qu'un tribunal international permanent ayant une juridiction mondiale serait établi-comme on avait proposé une Cour pénale internationale il y a environ cinquante-cinq ans. Il a fallu, toutefois, l'horreur mondialisée des massacres des années mille neuf cent quatre vingt dix -l'horreur de la Bosnie; l'agonie du Rwanda; les femmes et les enfants brutalisés de la Sierra Leone et du Soudan; et l'émergence du nettoyage ethnique impensable, et le terrible génocide-formes paradigmatiques du conflit armé des années 1990-pour donner à la Cour pénale inernationale l'obligation morale et le sens de l'urgence qu'elle méritait. L'idée de l'établissement de la Cour pénale internationale venait à point, en fait elle aurait même dû voir le jour bien plus tôt. Ce qui distingue la Cour pénale internationale des tribunaux spéciaux est que celle-ci constitue le premier tribunal international permanent disposant d'une juridiction mondiale pour poursuivre des personnes accusées de violations criminelles du droit humanitaire international. En conséquence, au contraire de la Cour internationale de justice, dont la juridiction se réduit aux États, la CPI aura le pouvoir juridique d'inculper des personnes impliquées dans un massacre où qu'elles se trouvent dans le monde, et au contraire des tribunaux pénaux spéciaux pour la Yougoslavie et le Rwanda, la juridiction de la CPI ne sera astreinte à aucune limite chronologique ou géographique. Le Statut de la CPI et sa loi de mise en oeuvre corrélative serviront à institutionnaliser et à internationaliser l'héritage de Nuremberg; travailleront à mettre fin à la culture de l'impunité; aideront à dissuader la perpétration de crimes de guerre tout en protégeant la paix et la sécurité internationales et à contrer les systèmes nationaux qui ne traduisent pas les criminels de guerre en justice; à fournir des mécanismes d'exécution de la loi et, ainsi, à combler l'une des principales lacunes du droit international; à étayer la responsabilité de l'État de poursuivre ou d'extrader de leur territoire aux fins de poursuite, toute personne accusée de crimes internationaux de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité; et aideront à protéger les personnes les plus vulnérables dans un conflit armé : les femmes, les enfants, les réfugiés et autres. Bref, le Statut de la CPI est un signal et un avertissement pour tous ceux et celles qui violent les droits de la personne dans le monde : il n'y aura plus aucun refuge, aucune base ou sanctuaire pour les ennemis de l'humanité. Septième leçon : Les droits des enfants et la protection des enfants dans les conflits armés : le pivot de la sécurité de la personne S'il existe une atrocité qui dépasse l'entendement, c'est bien l'exploitation, la mutilation et le meurtre délibérés d'un enfant-être le plus vulnérable parmi les personnes vulnérables. La protection des enfants doit donc être la priorité de notre programme national et international, tant pour ce qui est du principe que de la politique. L'une des leçons les plus profondes en matière de droits de la personne m'a été enseignée par ma fille qui avait 15 ans (elle en a maintenant vingt-cinq) qui m'a dit : « Papa, si tu veux savoir ce qu'est le test des droits de la personne, demandes-toi toujours, peu importe l'endroit où tu te trouves, dans n'importe quelle situation, dans n'importe quelle région du monde, est-ce bon pour les enfants, est-ce que ce qui arrive est bon pour les enfants? Papa, c'est ça la justice. » En fait, nulle part le double sens de la révolution du droit humanitaire international-et la contre-révolution-n'est plus dramatisé que dans la protection des droits de l'enfant, surtout en ce qui a trait à la protection des enfants dans un conflit armé. D'une part, la plupart des pays ont ratifié la Convention internationale relative aux droits de l'enfant plus rapidement que tout autre traité; et davantage de pays l'ont ratifiée que tout autre traité. Et pourtant, sur un total de 192 pays qui l'ont ratifiée, beaucoup d'entre eux continuent d'enfreindre les droits des enfants de façon massive. Ainsi, des millions d'enfants-les statistiques sont simplement ahurissantes-se trouvent dans des situations alarmantes dans lesquelles ils sont autant des otages que des victimes. Par exemple, à l'heure même où je vous parle aujourd'hui : on estime que deux millions d'enfants sont impliqués dans la prostitution ou dans l'industrie de la pornographie et qu'environ 180 millions d'adolescents sont employés dans les pires conditions de travail; environ 1,2 millions d'enfants font l'objet de trafic chaque année et 5,7 millions sont asservis pour dette ou servent d'esclaves; plus de deux millions de jeunes enfants meurent chaque année de maladies qu'on aurait pu empêcher en les vaccinant; les enfants représentent la moitié du total de 40 millions de personnes déplacées dans les pays du monde et de réfugiés. La vérité concernant les violations des droits des enfants en général est encore plus percutante lorsqu'il s'agit des violations des droits des enfants dans des conflits armés en particulier : à tout moment, plus de 300 000 enfants soldats, souvent à peine âgés de huit ans, sont exploités dans des conflits armés dans plus de 30 pays dans le monde; on estime à plus de 2 millions d'enfants ceux et celles qui sont morts en conséquence directe d'un conflit armé au cours des dix dernières années-au moins 6 millions d'enfants ont été gravement blessés ou handicapés de façon permanente, et des millions ont été traumatisés, et des centaines de milliers sont maintenant orphelins; entre 8 000 et 10 000 enfants continuent d'être tués ou mutilés par des mines terrestres chaque année. En un mot, les enfants affectés par le fléau de la guerre représentent l'une des tragédies les plus dévastatrices de notre temps. Les statistiques des millions d'enfants pris et brutalisés à jamais par la guerre et les conflits, non seulement passent sous silence la souffrance ; mais elles obscurcissent également la tragédie. Nous parlons d'enfants qui ont perdu leurs parents, leurs foyers, leurs écoles, leurs quartiers-tous les éléments de la sécurité de la personne. Le droit international et le programme de la sécurité de la personne nous incitent à examiner l'enjeu des enfants affectés par la guerre du point de vue de ces enfants. Le problème est à plusieurs volets, et les solutions également doivent avoir plusieurs volets, notamment : l'application des normes internationales actuelles, y compris la ratification et l'application du Protocole facultatif relatif à la protection de l'enfant dans un conflit armé, et le Protocole facultatif de la Convention de l'OIT No.182, qui définissent l'utilisation des enfants dans un conflit armé comme l'une des pires formes de recours à une main-d'œuvre enfantine; des sanctions calibrées et précisément ciblées imposées aux régimes qui violent les droits des enfants dans un conflit armé, y compris le recrutement et le déploiement d'enfants soldats; la fin d'une culture d'impunité : ceux et celles qui sont responsables de crimes de guerre contre des enfants devraient être traduits en justice. En résumé, ces tragédies qui briment les droits des enfants doivent prendre fin. Derrière chaque statistique que je viens de citer, il y a un visage humain. Chaque enfant a un nom, une identité, chaque enfant est un univers. Il est impératif que nous tous, qui formons une collectivité mondiale, mobilisions une masse critique de conscience au nom des droits des enfants, particulièrement ceux qui souffrent de la guerre. Comme l'a dit Graça Machel, la guerre met en danger chaque droit de l'enfant-élément fondamental de la sécurité de la personne-y compris : le droit à la vie; le droit à un milieu familial; le droit à des soins et à une aide essentiels; le droit à la santé, à la nourriture et à l'éducation. La façon dont nous répondons à la sécurité humaine des enfants définira l'intégrité de la révolution du droit humanitaire international. Huitième leçon : Les droits internationaux des femmes et leur sécurité Le génocide de la Seconde Guerre mondiale ainsi que les génocides et les nettoyages ethniques qui se sont produits depuis, comme aux Balkans, au Rwanda et au Darfour, ont comporté des crimes horribles contre les femmes. De plus, non seulement ces crimes étaient reliés au génocide ou en résultaient, mais ils ont en fait été commis à ces fins. Malheureusement, les leçons de la violence faite aux femmes dans un conflit armé-en fait, de la discrimination systémique à leur endroit-n'ont pas encore été apprises et des mesures n'ont pas été prises non plus. La notion selon laquelle les droits des femmes sont les droits de la personne-qu'il n'existe pas de droits de la personne sans les droits des femmes-doit être non seulement une déclaration de principe juridique, mais également un instrument politique. Comme l'a récemment souligné un rapport de l'UNICEF, « la discrimination contre les femmes est une injustice plus grande que l'Apartheid de l'Afrique du Sud. » Charlotte Bunch a résumé comme suit, de façon dramatique, la raison d'être de la priorité des droits des femmes au programme international des droits de l'homme : « un nombre considérable de personnes dans le monde font régulièrement l'objet de torture, de faim, d'actes terroristes, d'humiliation, de mutilation et même de meurtre seulement parce qu'elles sont des femmes. » C'est pourquoi les droits des femmes doivent figurer en priorité au programme international en matière de justice, et c'est pourquoi nous avons fait, au Canada, une priorité des droits des femmes dans notre pays. L'une des premières initiatives de notre gouvernement a donc été de s'attaquer à la traite des femmes, nouveau commerce des esclaves international, et l'industrie criminelle internationale la plus florissante du monde. Chaque année, des millions de personnes, surtout des femmes et des enfants, sont enlevées dans leur propre pays, asservies et troquées, forcées à se prostituer ou à travailler pour des salaires de misère. En conséquence, nous avons institué une politique qui se conjugue avec une initiative juridique internationale pour prévenir la traite des êtres humains, pour protéger les victimes et poursuivre les auteurs de ces crimes, tant au Canada qu'à l'étranger-ce que nous appelons notre politique des « trois P ». Il faut également nous attaquer aux cas urgents de discrimination et de violence systémiques contre les femmes, notamment : la violence institutionnalisée contre les femmes-dans la famille, dans les institutions de garde ou dans la collectivité; la violence contre les femmes dans un conflit armé, et en particulier les cas horribles de violence sexuelle; la discrimination ou le refus des droits des femmes les plus vulnérables-autochtones, de minorités visibles, handicapées, lesbiennes et réfugiées; l'exclusion des femmes dans les opérations de maintien de la paix et la discrimination à leur endroit; Neuvième leçon : Responsabilité future : Protection de l'héritage commun de l'humanité La vision globale de l'avenir et de la responsabilité de celui-ci comprend l'obligation de léguer à nos enfants un monde meilleur. Cette obligation comporte tous les aspects de notre héritage commun-la santé, l'environnement, le développement durable, les mers et les océans, l'espace. Nous sommes donc heureux de voir le comité principal du Secrétaire général combiner tous ces aspects sous l'égide du concept global de la sécurité. Ignorer ces aspects de la sécurité favorise les concepts traditionnels et restrictifs de la sécurité à notre propre péril et à celui de nos enfants. Les nouvelles pandémies exigent notre attention immédiate. Le Sida, le SRAS, et le virus Ebola sont une alerte terrifiante, mais les scientifiques prédisent des maladies encore plus graves. La communauté internationale doit améliorer sa surveillance et les systèmes qui l'assurent, et l'Organisation mondiale de la santé doit améliorer sa coordination avec les autres organismes de l'ONU. Au-delà des questions de santé se posent celles de la protection environnementale et de la pauvreté dégradante. La coopération internationale au chapitre du développement durable est un fondement indispensable à la sécurité collective qui exige une attention et des ressources nécessaires à l'atteinte des objectifs de développement du millénaire. L'urgence de ce principe se traduit par le fait qu'en ce début du 21 e siècle, plus d'un milliard de personnes n'ont pas accès à de l'eau potable, que plus de deux milliards de personnes n'ont pas d'hygiène et que plus de trois millions de personnes meurent chaque année à cause de maladies dues à l'eau. En l'an 2000, il y avait 842 millions de personnes souffrant de malnutrition; 95 % de ce nombre vivent dans des pays pauvres. À ce chapitre encore, derrière toutes ces statistiques, il y a un nom, une identité, un avenir. Nous avons besoin d'une politique sur les océans qui nous permette non seulement de refaire nos réserves de poissons, mais de mieux réglementer l'accès équitable à la pêche en vertu du droit international. Autrement dit, il faut mettre fin au pillage de ces ressources mondiales. L'espace est notre dernière frontière. Nous ne pouvons pas permettre que cette frontière devienne un arsenal et la scène d'une nouvelle course aux armements. En 1967, les Nations Unies ont convenu que les armes de destruction massive ne doivent pas être basées dans l'espace. Il est temps d'élargir cette interdiction à toutes les armes Dixième leçon: Raoul Wallenberg et la révolution du droit humanitaire international Dernièrement, le gouvernement canadien a établi une Journée commémorative Raoul Wallenberg célébrée chaque année-à la date anniversaire de sa disparition, le 17 janvier-ce héros perdu de l'holocauste, ce Saint Juste des nations, que les Nations ont caractérisé comme le plus grand humanitaire du 20 e siècle pour avoir sauvé plus de personnes au cours de la Seconde Guerre mondiale que tout gouvernement ou presque. Nous espérons que cette initiative importante aura une résonance durable et nous en recommandons l'adoption par d'autres États ayant la même optique que nous, comme l'Italie. Cela nous permettra de reconnaître, d'enseigner à nos citoyens l'héroïsme sans pareil de ce grand humanitaire qui, dans sa seule protection des civils dans un conflit armé, a été le plus bel exemple du droit humanitaire; qui, dans sa seule organisation de l'aide humanitaire, a été le plus bel exemple de l'intervention humanitaire; qui, en avertissant les généraux Nazis qu'ils seraient tenus responsables de leurs crimes, a laissé présager les principes de Nuremberg; qui, en sauvant 100 000 juifs, a personnifié l'idiome talmudique qui dit que si une personne sauve une seule vie, elle a sauvé tout un univers; et qui, parce qu'il a eu le courage de prendre soin d'autrui et d'agir, a démontré qu'une seule personne peut faire toute une différence, qu'une seule personne peut confronter le mal radical, gagner et transformer l'histoire. Chacun de nous ici présent-et chacun de nos gouvernements-a un rôle indispensable à jouer dans la lutte indivisible pour défendre les droits de la personne et la dignité humaine. Chacune peut et fait une différence. Nous devons toujours nous souvenir que les droits de la personne commencent chez chacun de nous-dans notre foyer, au travail, dans nos relations humaines, dans notre capacité journalière d'agir avec compassion, dans notre capacité journalière, n'importe où, de rendre la vie meilleure à une victime de discrimination ou à une victime défavorisée. Permettez-moi de conclure en vous énonçant la tâche qui nous attend : parler au nom de ceux et celles qui ne peuvent pas être entendus; porter témoignage au nom de ceux et celles qui ne peuvent pas témoigner; agir au nom de ceux et celles qui engagent non seulement leur pain quotidien, mais aussi leur vie. Nous devons, tout simplement, devenir les réalisateurs du droit international des droits de la personne. C'est ce que signifie tout simplement la protection de la sécurité de la personne. Merci.
