LE CANADA SIGNE UN NOUVEAU TRAITÉ D'EXTRADITION AVEC L'ITALIE

Communiqué de presse

OTTAWA, le 17 janvier 2005 -- Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Irwin Cotler, et son homologue italien, le ministre Roberto Castelli, ont signé un nouveau traité d'extradition entre le Canada et l'Italie. « Cette nouvelle convention modernise le traité existant, qui avait été signé en 1981, a déclaré le ministre Cotler. Cette mesure permettra au Canada et à l'Italie de s'occuper de façon plus efficace des demandes d'extradition des personnes qui ont été accusées ou reconnues coupables d'infractions, y compris celles de nature grave, et celles perpétrées au niveau transnational. » Le traité simplifie quelques-unes des formalités prévues dans les cas d'extradition. Le nouveau traité adopte notamment une approche souple et globale relativement à ce qui constitue une infraction passible d'extradition. Il permet l'extradition d'une personne en raison de toute conduite constituant une infraction dans les deux pays, et pour laquelle existent des peines spécifiques. Le Canada et l'Italie pourront ainsi traiter un certain nombre d'infractions modernes et graves, notamment les crimes relatifs au terrorisme. - 30 - Rens. : Denise Rudnicki Directrice des communications Cabinet du ministre de la Justice (613) 992-4621 Bureau des relations avec les médias Ministère de la Justice du Canada (613) 957-4207

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Date de modification :: 2005-01-17

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