Un résidant des États-Unis se voit imposer une amende pour avoir importé des feux d'artifice par le port de Yarmouth

Communiqué de presse

No GC 001/05 À publier le 10 janvier 2005 UN RÉSIDANT DES ÉTATS-UNIS SE VOIT IMPOSER UNE AMENDE POUR AVOIR IMPORTÉ DES FEUX D'ARTIFICE PAR LE PORT DE YARMOUTH Halifax, Nouvelle-Écosse, le 10 janvier 2005 – L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Transports Canada ont déclaré aujourd’hui qu’un individu de Sarasota (Floride), qui avait tenté d’entrer au Canada avec 20 boîtes de feux d’artifice, a été condamné à une amende totalisant 9 500 $. Les feux d’artifice en question ne peuvent être achetés ou utilisés au Canada que par des professionnels bien formés. M. Richard Fischer a plaidé coupable aujourd’hui devant la Cour provinciale de Yarmouth a une inculpation de contrebande en vertu de la Loi sur les douanes et à une inculpation en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. Le 27 juin 2004, M. Fischer et sa famille sont entrés au Canada au port de Yarmouth par un traversier, parti de Portland (Maine), en remorquant une roulotte. Au cours d’une fouille de la roulotte, les inspecteurs de l’ASFC ont découvert 20 boîtes de feux d’artifice d’un poids de quelque 700 livres et d’une valeur de 1 666 $, ainsi que d’autres articles non déclarés cachés dans la roulotte. Les inspecteurs ont saisi ces articles. Le tribunal a émis une ordonnance interdisant à M. Fischer de posséder, d’avoir avec lui ou d’utiliser des armes à feu ou des dispositifs explosifs (feux d’artifice) durant une période de trois ans. L’ASFC a pour premier mandat de protéger les frontières du Canada. L’ASFC et Transports Canada sont déterminés à préserver la sécurité de nos collectivités. Pour en savoir plus sur les droits et les obligations liés à l’importation des feux d’artifice au Canada, consultez le site Web de l’ASFC, à l’adresse : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/explosives-f.html. Personnes-ressources : Jennifer Morrison Gestionnaire des communications, ASFC (902) 426-0580 Steve Bone Gestionnaire de secteur, Communications Transports Canada (902) 426-7795 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.

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