OTTAWA, le 18 février 2005 — L’honorable Joe Volpe, ministre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), a terminé cette semaine de la Saint-Valentin en annonçant aujourd’hui que la majorité des époux et des conjoints de fait de citoyens et de résidents permanents du Canada pourront, quel que soit leur statut, demeurer au Canada pendant que leur demande d’immigration fera l’objet d’un examen. Ce changement, qui vise les couples liés par une véritable relation, entre en vigueur immédiatement. « Ce changement a pour but d’apaiser les inquiétudes normales concernant les difficultés qu’éprouveraient certains couples s’ils devaient être séparés pendant le processus de traitement de leurs demandes », a indiqué le ministre Volpe. « Le regroupement des familles constitue un objectif crucial de la loi canadienne sur l’immigration. Mon ministère a travaillé très étroitement avec l’Agence des services frontaliers du Canada, afin de veiller à ce que les personnes dont la demande aura été rejetée quittent le Canada et d’éviter ainsi que notre généreux programme d’immigration ne fasse l’objet d’abus. » Les demandes présentées à l’étranger par les époux et les conjoints de fait continueront de faire l’objet d’un traitement prioritaire afin de favoriser le regroupement rapide des familles. « Je suis heureux de pouvoir faire état de progrès continus en ce qui touche les délais de traitement. Par exemple, la majorité de nos missions à l’étranger traitent les demandes de parrainage d’époux et de conjoints de fait à l’intérieur d’une période de six mois », a ajouté le ministre Volpe. Pour obtenir plus de renseignements sur cette nouvelle politique ou sur la manière dont les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent parrainer leur époux ou leur conjoint de fait au Canada, veuillez consulter le document d’information ci-joint ou le site Web de CIC à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca. -30- Nota : Le ministre Volpe sera disponible immédiatement après la période des questions aujourd’hui pour répondre aux commentaires sur cette annonce. (Foyer de la Chambre des communes) Pour plus de renseignements (médias seulement) : Stephen Heckbert Directeur des communications Cabinet du ministre Citoyenneté et Immigration Canada (613) 954-1064 Maria Iadinardi Relations avec les médias Direction générale des communications Citoyenneté et Immigration Canada (613) 941-7035 DOCUMENT D’INFORMATION Parrainage des époux et des conjoints de fait à partir du Canada Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s’est engagé à réunir les familles et à faciliter le processus d’immigration des véritables époux et conjoints de fait qui vivent ensemble au Canada. CIC s’est également engagé à éviter autant que possible tout préjudice découlant de la séparation des époux et des conjoints de fait. Le 18 février 2005, le ministre de CIC, Joe Volpe, a annoncé que les époux et les conjoints de fait au Canada, sans égard à leur statut d’immigration, pourraient maintenant présenter une demande de résidence permanente à partir du Canada dans la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada. Cette modification ne s’applique que dans les cas où une demande de parrainage d’un membre de la famille a été présentée. Les vérifications en matière d’antécédents criminels, de sécurité et de santé continueront d’être requises dans le cadre de la nouvelle politique. Les demandeurs qui n’ont pas de statut d’immigration temporaire valide et qui n’ont pas présenté de demande de parrainage d’un membre de leur famille devront présenter une demande d’évaluation pour des motifs d’ordre humanitaire. Ils devront également démontrer que le fait d’être séparés de leur partenaire leur causerait des difficultés injustifiées. Le traitement des demandes présentées pour des motifs d’ordre humanitaire est plus long, et les demandeurs ne peuvent pas y inclure leurs enfants à charge. De plus, ils ne bénéficient pas des mêmes avantages que les demandeurs qui présentent une demande dans la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada. Demandes en cours de traitement Les demandes présentées dans la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada et qui sont en attente d’une décision continueront d’être traitées dans cette catégorie. Toutefois, l’exigence relative au statut d’immigration temporaire valide sera supprimée. Les demandes qui ont été présentées pour des motifs d’ordre humanitaire par des époux ou des conjoints de fait parce que ces derniers n’ont pas de statut d’immigration temporaire valide seront automatiquement examinées en vertu de la nouvelle politique si une demande de parrainage d’un membre de la famille a été présentée. Dans le cas des époux ou des conjoints de fait qui n’ont pas de statut d’immigration temporaire valide et qui ont présenté une demande pour des motifs d’ordre humanitaire sans avoir présenté une demande de parrainage d’un membre de leur famille, CIC communiquera avec eux si des renseignements supplémentaires sont requis. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent parrainer leur époux ou leur conjoint de fait, consultez le site Web de CIC à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca.
