Le 3 février 2005 OTTAWA-GATINEAU ¿ Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu publique aujourd'hui la décision de télécom CRTC 2005-6, qui porte sur les services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC). La décision précise les modalités et conditions s'y rattachant, ainsi que les tarifs que les compagnies de téléphone concurrentes devront payer aux entreprises de téléphone titulaires (compagnies de téléphone) en vue d'obtenir les divers services numériques dont elles ont besoin pour offrir des services de détail à leurs propres clients. Pour en arriver à cette décision, le Conseil a tenu compte de a) la dépendance des concurrents à l'égard des réseaux et des services appartenant aux compagnies de téléphone; b) l'offre concurrentielle existante dans le marché; c) les contraintes auxquelles les concurrents font face pour construire leurs propres réseaux; et d) l'état de la concurrence dans le marché de la téléphonie locale. La décision d'aujourd'hui conclut le processus amorcé lors de la deuxième décision sur le plafonnement des prix. Elle vise à équilibrer les intérêts des concurrents, des compagnies de téléphone et des consommateurs. Les concurrents défraieront généralement des tarifs moins élevés pour les composantes du réseau numérique dont elles auront besoin, leur permettant ainsi d'élargir leur portée et leur clientèle. L'augmentation de leur clientèle et de leurs revenus facilitera l'expansion de leurs propres réseaux. Les compagnies de téléphone seront compensées pour leurs pertes de revenus associées à ces réductions de tarifs à même leurs comptes de report, tel que déterminé dans la seconde décision sur le plafonnement des prix. Les compagnies de téléphone bénéficieront également de prix réduits pour acquérir les composantes du réseau numérique dont elles ont besoin lorsqu'elles livrent concurrence hors de leur territoire. Les consommateurs ne subiront pas de hausse de tarifs suite à cette décision. Avec une concurrence accrue, ils bénéficieront également d'un plus grand choix de services de télécommunications et de nouveautés. Cette décision continue de favoriser l'objectif de la concurrence fondée sur les installations. Les tarifs pour les services à haute vitesse, qui sont généralement sur fibre et plus faciles à reproduire, ont été fixés avec des marges suffisamment élevées pour encourager les concurrents à investir dans leurs propres installations. Les tarifs exigés pour l'accès à des services à vitesse plus basse, qui sont les réseaux traditionnels sur cuivre, ont été fixés au prix coûtant auquel on a ajouté 15 p. 100, vu que les concurrents ont recours, de manière significative, à ces installations pour approvisionner leur clientèle. Les concurrents font face à plusieurs contraintes lorsqu'ils veulent construire leurs propres réseaux. Ils ont encore largement recours aux installations des compagnies de téléphone. En réduisant le prix des installations sous-jacentes, les concurrents pourront offrir leurs services à d'avantage de consommateurs dans plus de régions du pays. La croissance de leur clientèle et de leurs revenus favorisera éventuellement l'expansion de leurs réseaux. Document de référence : Décision de télécom CRTC 2005-6 [.htm] [.pdf] - 30 - Relations avec les médias : MediaRelations@crtc.gc.ca, Tél. : (819) 997-9403, télécopieur : (819) 997-4245 Renseignements généraux : Tél. : (819) 997-0313, ATME : (819) 994-0423, télécopieur : (819) 994-0218 No sans frais 1-877-249-CRTC (2782), courriel : info@crtc.gc.ca ATME - No sans frais 1-877-909-2782
