No A001/05 À publier le 14 février 2005 UN PRÉCÉDENT EST CRÉÉ : UN POLLUEUR MARIN CONDAMNÉ À PAYER UNE FORTE AMENDE HALIFAX, N.-É. – Un juge de la cour provinciale de la Nouvelle-Écosse a condamné le navire de pêche Hime Maru no 38 à verser une amende de 60 000 $ pour des infractions à la Loi sur la marine marchande du Canada suite au déversement illégal d’une substance huileuse dans les eaux canadiennes. Cette sentence crée un important précédent car c’est la première fois au Canada qu’un membre d’équipage d’un navire est condamné pour des infractions en vertu du Registre des hydrocarbures. Le 6 janvier 2004, l’agent du navire a signalé une nappe de pétrole autour du Hime Maru no 38, qui était accosté au Quai 24, dans le port d’Halifax. Une enquête ultérieure de Transports Canada a révélé que la nappe de pétrole, d’un volume non déterminé, provenait du Hime Maru no 38. Le 2 mars 2004, le Centre des opérations régional de la Garde côtière canadienne a reçu un rapport d’Imperial Oil qui précisait que le Hime Maru no 38 avait déversé l’huile par-dessus bord pendant qu’il se ravitaillait au quai d’Imperial Oil, à Dartmouth. Les enquêteurs de Transports Canada ont confirmé que le déversement, de 567,5 litres d’huile, provenait du Hime Maru no 38. Suite à ces deux incidents, le navire, le commandant et le propriétaire ont fait face à de nombreux chefs d’accusation; le navire et son commandant ont par la suite été reconnus coupables de plusieurs infractions en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. Le navire a été condamné sous deux chefs d’accusation de déversement illégal d’une substance polluante et s’est vu imposer une amende de 40 000 $. Le commandant du navire a aussi été reconnu coupable de fausse information inscrite au Registre des hydrocarbures et d’un chef d’accusation pour avoir omis de rapporter un cas de pollution. Il fut condamné à verser 20 000 $. Par ailleurs, la Cour a exigé que 25 000 $ des 60 000 $ de l’amende soient versés au Fonds pour dommages à l’environnement. Transports Canada s’est engagé à faire en sorte que les opérations maritimes commerciales dans les eaux canadiennes soient respectueuses de l’environnement et à poursuivre les pollueurs marins chaque fois que les preuves sont suffisantes. Les pénalités imposées par la cour servent à dissuader les pollueurs potentiels. Le Ministère continue de travailler en étroite collaboration avec d’autres organismes fédéraux, tels Pêches et Océans, Environnement Canada, Défense nationale et Justice Canada, de même qu’avec d’autres partenaires nationaux et internationaux afin d’éliminer la pollution marine provenant des navires dans les eaux canadiennes. Pour de plus amples renseignements concernant les efforts du gouvernement du Canada afin d’éliminer la pollution marine provenant des navires, consultez le site www.marinepollution.gc.ca. - 30 - Personne-ressource: Steve Bone, Transports Canada, Région de l’Atlantique Tél.: (902) 426-7795 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.
