L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE AU MOYEN D'UNE ÉTUDE APPROFONDIE SE POURSUIT ATTRIBUTION D'AIDE FINANCIÈRE AUX PARTICIPANTS OTTAWA, le 18 février 2005 - L'honorable Stéphane Dion, ministre de l'Environnement, a déterminé qu'une étude approfondie est le niveau d'évaluation environnementale le plus approprié dans le cadre du projet de forage exploratoire extracôtier dans le bassin Orphan à Terre-Neuve. Dans sa prise de décision, le ministre a tenu compte du rapport et des recommandations présentés par l'autorité responsable, l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (OCTHE). Le rapport contient des renseignements sur la portée du projet, les éléments à prendre en compte au cours de l'évaluation environnementale, les commentaires du public soumis à l'Office, la possibilité que ce projet cause des effets environnementaux négatifs ainsi que la pertinence de recourir à une étude approfondie pour examiner les questions soulevées par le projet. « J'ai la certitude que l'étude approfondie abordera les enjeux soulevés par le projet de forage exploratoire extracôtier dans le bassin Orphan, et j'attends avec intérêt le rapport final d'étude approfondie de l'autorité responsable », a déclaré le ministre Dion. La décision du ministre concernant le processus d'évaluation environnementale approprié représente un nouvel aspect du processus d'étude approfondie lié aux améliorations apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, lesquelles sont entrées en vigueur en octobre 2003. Dès le début du processus, le ministre a la possibilité de décider, en tenant compte de la participation du public, si l'évaluation d'un projet doit se poursuivre au moyen d'une étude approfondie ou plutôt au moyen d'une commission d'examen indépendante. Cette nouvelle exigence vise à rendre le processus plus prévisible et à offrir au public plus d'occasions de participer. Une fois que le ministre a décidé qu'une évaluation peut se poursuivre au moyen d'une étude approfondie, le projet ne peut pas être renvoyé à une commission d'examen par la suite. L'OCTHE va maintenant poursuivre l'étude approfondie et soumettre son rapport final au ministre de l'Environnement. Le public aura alors la possibilité de faire part de ses commentaires sur les conclusions et les recommandations contenues dans le rapport avant que le ministre ne rende sa décision. Chevron Canada Resources et ses partenaires ExxonMobil Canada Ltd. et Imperial Oil Resources Ventures Ltd. proposent de mener un programme de forage exploratoire dans le secteur du bassin Orphan à environ 350 km au nord-est de St. John's. Chevron et ses partenaires proposent le forage de trois puits dans un premier temps, avec la possibilité de neuf puits additionnels. Le forage pourrait débuter dès le milieu de 2006. Dans le cadre de ce projet, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale agira à titre de coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale afin de coordonner la participation de l'OCTHE ainsi qu'un certain nombre de ministères fédéraux dont Environnement Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada. Vous pouvez obtenir une copie du rapport qui a permis au ministre de prendre sa décision en communiquant avec Kim Coady, Agent d'évaluation environnementale, OCTHE, au (709) 778-1431 ou par courriel : ead@cnopb.nf.ca. Aide financière aux participants L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a accordé un montant de 20 000 $ à deux groupes qui ont fait une demande à cet effet, afin qu'ils participent à l'étude approfondie du projet de forage exploratoire extracôtier du bassin Orphan. Les bénéficiaires sont la Natural History Society of Newfoundland and Labrador Inc., et l'Alder Institute Inc. Les fonds sont octroyés par l'entremise du Programme d'aide financière aux participants, administré par l'Agence. Un comité d'examen de l'aide financière, indépendant du processus d'évaluation environnementale par étude approfondie, a été mis sur pied pour étudier toutes les demandes reçues en vertu du Programme d'aide financière aux participants. Les membres de ce comité étaient : Bill Coulter, directeur de la région de l'Atlantique de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et Colleen Mercer Clarke. Toutes les recommandations du comité ont été unanimes et se trouvent dans le Rapport du comité d'examen de l'aide financière. -30- L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale. Ce processus permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude, de prendre les mesures appropriées à ces effets, et ce, en favorisant le développement durable. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ce projet ou sur ceux qui sont en cours dans votre région, veuillez consulter le Registre canadien d'évaluation environnementale. Renseignements aux médias : Lucille Jamault Conseillère principale en communications Agence canadienne d'évaluation environnementale Tél. : (613) 957-0434 lucille.jamault@acee-ceaa.gc.ca
