Le 3 février 2005 No 24 Le ministre des Affaires étrangères, M. Pierre Pettigrew, effectuera une visite au Moyen-Orient du 6 au 12 février 2005. Il s’arrêtera en Jordanie, en Israël, en Cisjordanie et Gaza, au Liban et en Syrie. « Je me rends dans cette région au moment où l'espoir renaît. Le Canada accueille avec satisfaction la tenue du sommet de Charm el Cheikh qui doit avoir lieu la semaine prochaine et je me réjouis à l’idée de discuter avec mes interlocuteurs de la façon dont le Canada peut contribuer à l'avènement de la paix au Moyen-Orient, a déclaré le ministre Pettigrew. Nous devons cultiver les signes de confiance naissants et la coopération entre les Palestiniens et les Israéliens. Nous sommes prêts, de concert avec la communauté internationale, à soutenir l'Autorité palestinienne en prévision du retrait de Gaza, une démarche très positive entreprise par le premier ministre Sharon. » Le programme du ministre Pettigrew comprend de nombreuses rencontres avec des dirigeants, des hauts dignitaires, des gens d'affaires, des universitaires et des représentants de la société civile. Le 6 février 2005, à la mer Morte, en Jordanie, le ministre assistera à une conférence portant sur la bonne gouvernance pour le développement dans les pays arabes. Celle-ci marquera le lancement d'une initiative conjointe du Programme des Nations Unies pour le développement et du Royaume hachémite de Jordanie, en partenariat avec l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le ministre Pettigrew rencontrera le roi Abdullah II de Jordanie et le premier ministre, M. Faisal Fayez, en marge de la conférence. Le 7 février, le ministre Pettigrew rencontrera plusieurs représentants officiels israéliens à Tel-Aviv, en Israël, et à Jérusalem, notamment le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, M. Silvan Shalom, le second du premier ministre, M. Shimon Pérès, ainsi que le président, M. Moshe Katsav. En soirée, M. Pettigrew prononcera une allocution lors du gala de la Chambre de commerce Israël-Canada, à Tel-Aviv; il y rencontrera le vice-premier ministre et ministre de l'Industrie, du Commerce et du Travail, M. Ehud Olmert. Quelques jours plus tard, le 10 février, il s’entretiendra également avec le premier ministre, M. Ariel Sharon. Le 7 février, à Amman, en Jordanie, M. Pettigrew rencontrera le ministre des Affaires étrangères, M. Hani Mulki; le 8 février aura lieu une rencontre avec le vice-premier ministre, M. Marwan Muasher. Les 9 et 10 février, à Ramallah, en Cisjordanie, le ministre Pettigrew s’entretiendra avec le président de l'Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, le premier ministre, M. Ahmed Qurei, le ministre des Affaires étrangères, M. Nabil Shaath, et le ministre des Finances, M. Salam Fayyad. Le 11 février, M. Pettigrew se rendra au Liban, où il aura plusieurs entretiens avec des officiels libanais, dont le président, M. Émile Lahoud, le président de la Chambre, M. Nabih Berri, le premier ministre, M. Omar Karamé, et le ministre des Affaires étrangères, M. Mahmoud Hammoud. Enfin, le 12 février, M. Pettigrew rencontrera le président syrien, M. Bashar al-Assad, le premier ministre, M. Naji Al Otri, et le ministre des Affaires étrangères, M. Farouk al-Shaara, à Damas, en Syrie. Le ministre Pettigrew sera accompagné par les députés Bill Casey, Francine Lalonde et Alexa McDonough. - 30 - Un document d’information figure en annexe. Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec : Sébastien Théberge Directeur des communications Cabinet du ministre des Affaires étrangères (613) 995-1851 Le Service des relations avec les médias Affaires étrangères Canada (613) 995-1874 http://www.international.gc.ca Document d’information POSITIONS CANADIENNES SUR LES QUESTIONS PRINCIPALES DU CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN Appui en faveur d'Israël et de sa sécurité L'appui en faveur d'Israël, particulièrement son droit de vivre en paix avec ses voisins à l'intérieur de frontières sûres, est au cœur même de la politique du Canada à l’égard du Moyen-Orient depuis 1948. Le Canada reconnaît le droit qu'a Israël d'assurer sa propre sécurité et de prendre des actions mesurées, conformément au droit international, y compris les droits de la personne et le droit international humanitaire, pour protéger ses citoyens contre les attentats menés par des groupes terroristes. État palestinien La communauté internationale a reconnu le droit des Palestiniens à l'autodétermination, qui devrait être exercé par la voie de négociations. Le Canada souscrit à la création d'un État palestinien souverain, indépendant, viable, démocratique et doté d'un territoire d'un seul tenant, dans le cadre d'un règlement de paix global, juste et durable. Appui en faveur d'un règlement de paix global Le Canada souscrit sans réserve à l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, et à la création d'un État palestinien souverain, indépendant, viable, démocratique et doté d'un territoire d'un seul tenant, coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité. La Déclaration de principes de 1993 d'Israël et de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) reste la base d'un accord global fondé sur les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Canada a accueilli avec satisfaction la décision du Conseil national palestinien d'accepter la résolution 242 du Conseil de sécurité comme base des négociations de paix, ainsi que la reconnaissance réciproque d'Israël et de l'OLP en 1993. Le Canada souscrit sans réserve à la Feuille de route du Quatuor, qui énonce les obligations des deux parties ainsi que les étapes de la création d'un État palestinien. Le Canada appuie d'autres efforts déployés récemment par les Israéliens et les Palestiniens en faveur de la paix, par exemple à Charm el-Cheikh en 1999 et à Taba en 2000, ainsi que les initiatives régionales et celles de la société civile visant à mettre fin au conflit. Le Canada souscrit à la Déclaration de principes, ainsi qu'au Traité de paix de 1979 entre Israël et l'Égypte, et au Traité de paix de 1994 entre la Jordanie et Israël, entérinés par la résolution 1515 du Conseil de sécurité de l’ONU de novembre 2003. Le Canada a participé de façon soutenue aux contributions tangibles apportées par la communauté internationale, notamment par l'entremise de forces de maintien de la paix et de programmes d'aide au développement réalisés dans la région. Statut de Jérusalem Le Canada estime que la question du statut de Jérusalem ne peut être réglée que dans le cadre d'un règlement global du conflit israélo-palestinien. Le Canada est opposé à l'annexion unilatérale israélienne de Jérusalem-Est. Réfugiés palestiniens Une solution juste au problème des réfugiés palestiniens, comme l'exige la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations Unies, est essentielle au processus de paix au Moyen-Orient, et indispensable à un règlement de paix. Une telle solution doit être négociée par les parties concernées dans le cadre d'un accord de paix définitif. Cette solution doit respecter les droits des réfugiés, conformément au droit international. Le Canada a voté en faveur de la résolution 194, du 11 décembre 1948, de l'Assemblée générale de l'ONU, qui stipule « qu'il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les gouvernements ou autorités responsables. » Cette résolution est réitérée chaque année. Le Canada continue d'appuyer la résolution 194, et estime que ses dispositions doivent être appliquées dans le cadre d'un éventuel accord de paix entre les parties et compte tenu de l'évolution de la situation depuis 1948, y compris les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations Unies, les négociations bilatérales et les Accords d'Oslo. Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la quête d'une solution viable et globale à la question des réfugiés palestiniens, principalement en sa qualité de président du Groupe de travail multilatéral sur les réfugiés. Bien que le Groupe de travail sur les réfugiés ait officiellement suspendu ses activités depuis 1996, le Canada a continué d'appeler l'attention internationale sur la situation de plus de 4 millions de réfugiés palestiniens, et de faciliter les préparatifs en vue d'une éventuelle reprise des négociations. Territoires occupés Le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent exercé par Israël sur les territoires occupés en 1967 (le plateau du Golan, la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza). Le Canada est opposé à toute action unilatérale susceptible de préjuger de l'issue des négociations, y compris l'établissement de colonies dans les territoires, les mesures unilatérales visant à annexer Jérusalem-Est et le plateau du Golan, et la construction du mur en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. La Quatrième Convention de Genève s'applique dans les territoires occupés et définit les obligations d'Israël en tant que puissance occupante, en particulier en ce qui concerne le traitement humanitaire des habitants des territoires occupés. Selon les résolutions 446 et 465 du Conseil de sécurité des Nations Unies, les colonies israéliennes dans les territoires occupés constituent une violation de la Quatrième Convention de Genève. Les colonies constituent également un obstacle majeur à la réalisation d'une paix globale, juste et durable. Outre ses obligations en vertu du droit international humanitaire, Israël a des obligations relatives aux droits de la personne des habitants des territoires occupés. Terrorisme Le Canada condamne tous les actes de terrorisme, partout où ils sont commis. Les terroristes devraient être traduits en justice et poursuivis conformément au droit international. Le terrorisme doit être rejeté en tant que moyen d'atteindre des objectifs politiques. Il constitue une entrave à la réalisation d'un règlement de paix global, juste et durable. Le Canada a désigné le Hamas, le Djihad islamique palestinien, le Hezbollah, les Brigades des martyrs d'Al-Aqsa et d'autres groupes en tant qu'organisations terroristes conformément à la résolution 1373 (2001) des Nations Unies et aux lois canadiennes. Organisation de libération de la Palestine Le Canada reconnaît l'Organisation de libération de la Palestine en tant que représentant principal du peuple palestinien. Le Canada reconnaît en outre l'Autorité palestinienne en tant qu'entité gouvernementale du peuple palestinien en Cisjordanie et à Gaza. Réforme palestinienne Le Canada souscrit à la tenue d'élections palestiniennes et à la réforme de la gouvernance palestinienne. Le Canada appuie les efforts internationaux déployés pour aider les Palestiniens à établir des institutions et des structures de gouvernance transparentes et responsables afin d'assurer le respect des droits de la personne en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Respect des droits de la personne et du droit international humanitaire Israël et l'Autorité palestinienne doivent respecter leurs obligations en vertu du droit international, y compris les droits de la personne et le droit international humanitaire. Le Canada a la ferme conviction que le respect des droits de la personne et du droit international humanitaire par les deux parties est essentiel à la protection des civils et peut favoriser l'émergence d'un climat propice à l'atteinte d'un règlement de paix juste, durable et global. La barrière Le Canada reconnaît le droit qu'a Israël de protéger ses citoyens contre les attentats terroristes, y compris en restreignant l'accès à son territoire, et d'ériger une barrière sur son territoire à des fins de sécurité. Le Canada a toujours soutenu que la construction, par Israël, d'une barrière à l'intérieur de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est est contraire au droit international. Le Canada est opposé à la construction, par Israël, d'une barrière empiétant sur les territoires occupés, ainsi qu'aux expropriations et à la démolition de maisons et d'infrastructures économiques effectuées à cette fin. Résolutions des Nations Unies relatives au Moyen-Orient Les Nations Unies ont joué un rôle important dans les efforts déployés en vue de régler le conflit israélo-palestinien. Le Canada évalue les résolutions de l'ONU en fonction de leur valeur intrinsèque et de leur conformité avec nos principes. Le Canada préconise une approche équitable et rejette, dans les enceintes internationales, les résolutions partiales. Les gouvernements successifs du Canada se sont inquiétés de la nature controversée de nombreuses résolutions relatives au Moyen-Orient.
