[ Fiche d'information ] Pour publication immédiate Le 24 mars 2005 Dépôt des Rapports sur les plans et les priorités de 2005-2006 Ottawa – Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui les Rapports sur les plans et les priorités de 2005-2006 pour 90 ministères et organismes du gouvernement fédéral. « Notre engagement à améliorer la façon dont le gouvernement rend compte au Parlement fait en sorte que le Canada se distingue comme un chef de file mondial en matière de responsabilisation et d'établissement de rapports destinés aux assemblées législatives », a déclaré le ministre Alcock. « Ces rapports procurent aux Canadiens une description détaillée de la façon dont les ministères et organismes entendent respecter les engagements du gouvernement dans le contexte de son cadre financier. Ils servent également de base à l'évaluation de nos progrès en regard de ces engagements. » Le dépôt des Rapports sur les plans et les priorités de 2005-2006 complète le processus d'examen des prévisions budgétaires pour l'exercice 2005-2006. Ces rapports constituent la partie III du Budget des dépenses. Les parties I et II du Budget des dépenses ont été déposées le 25 février dernier. Les Rapports sur les plans et les priorités prennent appui sur les prévisions de dépenses établies dans le Budget 2005. Ils présentent les plans de dépenses généraux des ministères pour les trois prochaines années et établissent clairement l'orientation stratégique des 90 ministères et organismes en question. En outre, les Rapports sur les plans et les priorités exposent les activités planifiées – ainsi que les résultats qui doivent en découler – et font état des ressources requises. Les Rapports sur les plans et les priorités serviront également de base en vue de l'évaluation du rendement, dans les Rapports ministériels sur le rendement qui sont habituellement déposés à l'automne. Pour obtenir davantage d'informations concernant les Rapports sur les plans et les priorités de 2005-2006, veuillez consulter la Fiche d'information ci-jointe. Les rapports sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20052006/deptlist_f.asp - 30 - Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Lise Jolicoeur Attachée de presse Cabinet du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé (613) 957-2666 Michelle Laliberté Relations avec les médias Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (613) 957-2640 S'il y a incompatibilité entre une version imprimée et la version électronique de ce document, la version électronique prévaudra. ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) — (613) 957-9090 Fiche d'information Aperçu des Rapports sur les plans et priorités 2005-2006 Introduction Le gouvernement du Canada présente ses priorités en matière de dépenses globales au moyen du plan de dépenses établi par le ministre des Finances dans le budget déposé le 23 février 2005. Le plan est mis en œuvre grâce à une série de mesures législatives, dont le Budget des dépenses et les projets de loi de crédits connexes. Dans le cadre de la Partie III du processus d'examen des prévisions budgétaires, le président du Conseil du Trésor dépose les Rapports sur les plans et les priorités au Parlement, au nom des ministres qui dirigent les ministères et les organismes énumérés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les sociétés d'État ne préparent pas de rapport sur les plans et les priorités. Elles rendent compte de leurs activités au Parlement dans leurs plans d'entreprise. Les Rapports sur les plans et les priorités présentent les plans de dépenses des ministères ou organismes pour les trois prochaines années selon les résultats stratégiques de chaque ministère ou organisme. On demande aux ministères et aux organismes de préciser dans leur rapport les résultats qu'ils prévoient obtenir pendant la période de planification ainsi que les principales activités et initiatives devant être menées à cette fin, conformément aux dépenses qu'ils prévoient. Cette information sous‑tend les priorités établies dans le rapport Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada, qui a été déposé à la Chambre des communes par la présidente du Conseil du Trésor en mars 2000. Par conséquent, les rapports offrent aux députés et à la population canadienne une description succincte de la façon dont les ministères et les organismes prévoient donner suite aux engagements pris par le gouvernement dans le contexte du cadre financier de ce dernier. Ils servent en outre de point de départ pour la description des progrès accomplis. L'information fournie sur les dépenses prévues et les résultats escomptés constitue le contexte dans lequel les parlementaires examinent le Budget des dépenses et donne à ces derniers la possibilité de discuter des plans à long terme du gouvernement et d'exercer une influence sur eux. Dépenses budgétaires Le tableau suivant énonce les dépenses budgétaires prévues pour 2005-2006. Dépenses budgétaires (en milliards de dollars) 2005-2006 Dépenses budgétaires 196,4 Moins : les frais de la dette publique 35,1 Dépenses de programmes 161,3 Le budget déposé en février 2005 présente les dépenses budgétaires prévues de 196,4 milliards de dollars pour 2005-2006. De ce montant, 35,1 milliards de dollars sont consacrés aux frais de la dette publique et 161,3 milliards de dollars aux dépenses de programmes, qui consistent en de principaux paiements de transfert aux particuliers et aux autres paliers de gouvernement et des dépenses directes de programmes. [ Cliquez sur l'image pour l'agrandir ] Dépenses de programmes Le tableau qui suit contient des détails sur les principaux paiements de transfert pour 2005-2006. Les dépenses directes de programmes n'incluent pas les principaux paiements de transfert ni les frais de la dette publique. Elles comprennent les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital ainsi qu'un certain nombre de subventions et de paiements de transfert, comme les paiements destinés aux peuples autochtones, au développement régional et industriel, ainsi qu'aux secteurs de l'agriculture et de l'aide internationale. Ces dépenses représentent en quelque sorte les frais de fonctionnement de l'appareil gouvernemental et comprennent les centaines de programmes et de services qui appuient directement la structure économique, culturelle et sociale du pays. Dépenses de programmes par principale composante (en milliards de dollars) Dépenses prévues 2005-2006 Principaux paiements de transfert : À d'autres paliers de gouvernement : - Péréquation 10,9 - Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux 27,2 - Transfert visant la réforme des soins de santé 0,0 - Gouvernements territoriaux 2,0 - Paiements de remplacement au titre de programmes permanents (2,9) - Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes et subventions législatives (0,6) - Offshore atlantique 0,2 - Villes et collectivités canadiennes 0,6 Aux particuliers : - Prestations aux personnes âgées 29,0 - Prestations d'assurance‑emploi 15,7 Total des principaux paiements de transfert 82,2 Dépenses directes de programmes 79,1 Rajustements au budget — Dépenses totales de programmes 161,3 Les dépenses de programmes totales de 161,3 milliards de dollars en 2005-2006 sont conformes aux niveaux de dépenses prévus pour cet exercice d'après le budget déposé en février 2005. La section blanche du graphique suivant montre la répartition des 79,1 milliards de dollars de dépenses directes pour 2005-2006 de programmes entre les divers ministères du gouvernement du Canada. [ Cliquez sur l'image pour l'agrandir ] Dépenses de programmes par portefeuille Le tableau qui suit présente les dépenses de programmes budgétaires prévues par ministère. Un portefeuille réunit les ministères, les organismes et les sociétés d'État pour lesquels un ministre doit rendre des comptes au Parlement. Le tableau est présenté conformément à l'information financière figurant dans les Rapports sur les plans et les priorités. Dépenses de programmes par ministère (en millions de dollars) Dépenses prévues pour 2005-2006[1] Économies du Comité d'examen des dépenses pour 2005-2006[2] Dépenses totales prévues pour 2005-2006 Agriculture et Agroalimentaire Canada 2 856,5 (30,7) 2 825,8 Agence de promotion économique du Canada atlantique 511,3 (7,2) 504,1 Agence des douanes et du revenu du Canada 3 343,3 (36,8) 3 306,5 Patrimoine canadien 3 327,5 (2,7) 3 324,8 Citoyenneté et Immigration Canada 1 137,6 (2,2) 1 135,4 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 513,5 (4,5) 509,0 Environnement Canada 1 409,4 (6,2) 1 403,2 Finances Canada 38 522,4 (2,1) 38 520,3 Pêches et Océans Canada 1 466,0 (20,9) 1 445,1 Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères) 4 951,0 (47,5) 4 903,5 Affaires étrangères et Commerce international (Commerce international) 867,1 (1,8) 865,3 Gouverneur général 19,1 (0,3) 18,8 Santé Canada 4 331,7 (24,0) 4 307,7 Ressources humaines et Développement des compétences Canada 5 746,7 (14,2) 5 732,5 Développement des ressources humaines (Développement social) 29 608,6 (11,9) 29 596,7 Affaires indiennes et du Nord Canada 6 190,1 (21,1) 6 169,0 Industrie Canada 4 672,6 (17,0) 4 655,6 Justice Canada 1 481,1 (13,1) 1 468,0 Défense nationale 14 343,2 (53,7) 14 289,5 Ressources naturelles Canada 1 427,2 (27,5) 1 399,7 Bureau de l'infrastructure du Canada 1 533,4 (0,0) 1 533,4 Parlement 502,9 (0,0) 502,9 Bureau du Conseil privé 295,3 (2,5) 292,8 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2 754,5 (123,5) 2 631,0 Sécurité publique et Protection civile Canada 5 711,0 (9,5) 5 701,5 Transports Canada 1 530,8 (6,4) 1 524,4 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2 737,4 (10,8) 2 726,6 Anciens Combattants Canada 2 864,6 (4,6) 2 860,0 Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 506,9 (3,2) 503,7 Comptes à fins déterminées consolidés[3] 16 698,7 — 16 698,7 Rajustements au budget[4] (26,5) — (26,5) Dépenses totales de programmes 161 834,9 (505,9) 161 329,0 [1] Comprend le budget principal des dépenses 2005-2006 ainsi que des rajustements de budgets ultérieurs, y compris le budget 2005, ce qu'exigera l'exercice du Budget supplémentaire des dépenses 2005-2006. [2] Comprend les économies réalisées par le comité d'examen des dépenses et celles que TPSGC a prévues sur les achats, conformément au budget de 2005-2006. [3] La composante principale du poste des « comptes à fins déterminées consolidés » est le compte « Prestations d'assurance‑emploi ». [4] Sommes qui, à des fins budgétaires et comptables, ont été chargés au cours des exercices précédents lorsque des obligations ont été contractés (p. ex. ententes multilatérales de réduction de la dette, aide aux provinces en matière de désastres naturels, nettoyage de sites contaminés); les ajustements relatifs à la comptabilité d'exercice; les écarts prévus. Cela inclut également des fonds pour les initiatives annoncées dans le budget, mais qui ont encore besoin d'élaboration. L'écart entre cette somme et celle du tableau précédent découle de l'arrondissement.
