No H030/05 À publier le 11 mars 2005 FINANCEMENT ADDITIONNEL POUR LE CODE CANADIEN DE SÉCURITÉ SAINT JOHN – Le député de Lac-Saint-Louis, Francis Scarpaleggia, a annoncé aujourd’hui, au nom du ministre des Transports Jean-C. Lapierre, un financement de 17,6 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à poursuivre la mise enœuvre du Code canadien de sécurité. Ce financement appuiera les efforts mis de l’avant dans le cadre du plan national Vision sécurité routière 2010 pour réduire de 30 p. 100 le nombre de mortalités et de blessures graves sur les routes d’ici 2010. Cette vision, une initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, vise à sensibiliser le public aux questions de sécurité routière, à améliorer la coopération entre les organismes de sécurité et à renforcer les mesures d’application. « Le Code canadien de sécurité encourage l’exploitation sécuritaire des camions et des autocars, et favorise l’efficience de l’industrie des transporteurs routiers », a déclaré M. Lapierre. « Ce nouveau financement aidera à assurer l’uniformité des normes de sécurité touchant le réseau de transport du Canada. » « Cette annonce sera bénéfique aux Canadiens et aux Canadiennes », a déclaré M. Scarpaleggia. « Ce financement permettra aux provinces et aux territoires de poursuivre l’amélioration des normes de sécurité pour les conducteurs de camions et d’autobus. » À la fin du dernier exercice financier, Transports Canada avait versé 68,8 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour appuyer le Code canadien de sécurité. Cette nouvelle tranche de financement sera versée entre 2005 et 2008 et servira à la mise en place d’un régime harmonisé de sécurité pour les transporteurs routiers au Canada. Créé en 1987, le Code est un programme détaillé qui comprend 15 normes de sécurité touchant tous les aspects de l’exploitation sécuritaire d’un véhicule commercial en ce qui a trait aux conducteurs, aux véhicules et aux exploitants. Ces normes portent, entre autres, sur les cotes de sécurité, la maintenance et les inspections des véhicules commerciaux, et les programmes de formation des examinateurs de conducteurs. Le financement de cette initiative était prévu dans le budget fédéral de mars 2004. On trouvera ci-joint un document d’information sur le Code canadien de sécurité. - 30 - Personnes-ressources : Irène Marcheterre Directeure des communications Cabinet du Ministre, Ottawa (613) 991-0700 Anne-Marie Bouchard Communications Transports Canada, Ottawa (613) 993-0055 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.; Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle. INFORMATION CODE CANADIEN DE SÉCURITÉ En 1987, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des transports et de la sécurité routière se sont mis d’accord pour élaborer et mettre en oeuvre le Code canadien de sécurité afin d’encourager la sécurité du camionnage, favoriser l’efficacité de l’industrie canadienne des transporteurs routiers et assurer l’uniformité des normes de sécurité dans ce secteur au Canada. Le Code est basé sur une refonte des lois et règlements provinciaux et territoriaux existants, auxquels on a ajouté de nouvelles initiatives visant à rehausser davantage la sécurité au pays. Les normes du Code relatives à la sécurité portent sur les cotes de sécurité, les vérifications des installations, les systèmes de profils des conducteurs et des transporteurs, les rapports d’inspection de voyages, les heures de service des conducteurs, l’entretien et l’inspection des véhicules commerciaux, et la sûreté des chargements. Les normes administratives du Code couvrent l’autocertification des conducteurs, la délivrance d’un permis de conduire unique, un système gradué de délivrance des permis de chauffeur, des normes médicales, des tests de connaissances et de performance, et un programme de formation des examinateurs de conducteurs. Entre 1987 et 2000, le gouvernement du Canada a contribué 44 millions de dollars pour l’élaboration et l’application des normes de sécurité du Code canadien de sécurité. Des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux ont convenu du montant des fonds et de leur répartition. Les fonds fédéraux étaient accordés en fonction de l’atteinte des objectifs de rendement de chaque province et territoire et des exigences en matière de renseignements. De plus, un financement de 7 millions de dollars a été approuvé en 1999-2000 pour la mise à jour et l’amélioration de systèmes provinciaux et territoriaux de technologies de pointe requis pour la cueillette, l’intégration et la transmission des données sur les transporteurs, les conducteurs et les véhicules provenant des inspections routières et des vérifications des installations. Une fois recueillis, les renseignements obtenus sur la route sont transmis aux autorités compétentes du lieu de résidence du transporteur routier afin qu’on les incorpore à l’évaluation de rendement du transporteur au chapitre de la sécurité. Entre 2001 et 2004, un financement de 17,8 millions de dollars a été versé pour le programme. Les fonds étaient destinés à l’élaboration des systèmes pour les provinces et les territoires à l’appui de la mise en œuvre du Code canadien de sécurité et à l’évaluation de la sécurité des transporteurs routiers à l’échelle du pays, conformément au régime de cotes de sécurité du Code. La plus récente tranche de financement prévoit un montant de 17,6 millions de dollars entre 2005 et 2008. Ces fonds serviront à l’application du système d’aptitude en matière de sécurité au Canada. Voici la répartition des fonds pour 2005-2008 : Colombie-Britannique 1 511 840 $ Alberta 1 994 640 $ Saskatchewan 1 132 480 $ Manitoba 1 075 000 $ Ontario 4 362 680 $ Québec 2 891 280 $ Nouveau-Brunswick 868 080 $ Nouvelle-Écosse 1 212 960 $ Île-du-Prince-Édouard 592 200 $ Terre-Neuve-et-Labrador 707 160 $ Yukon 511 720 $ Territoires du Nord-Ouest 511 720 $ Nunavut 200 000 $
