Ottawa, le 21mars 2005 2005-020 Documents connexes : Membres du groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires Le ministre des Finances, Ralph Goodale, a annoncé aujourd'hui la composition du groupe indépendant d'experts qui examinera la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT). La mise sur pied du groupe fait suite à l'annonce faite en ce sens après la rencontre des premiers ministres d'octobre 2004. Al O'Brien a accepté le poste de président du groupe d'experts. Les autres membres sont Fred Gorbet, Robert Lacroix, Elizabeth Parr-Johnston et Mike Percy. Ils ont été choisis en fonction de leur expertise dans les secteurs des affaires, des finances, des politiques publiques et des universités. Certains se concentreront sur les questions ayant trait à la péréquation, tandis que d'autres se pencheront sur les questions particulières touchant le Nord et la FFT. « Ces personnes sont grandement respectées pour les services qu'elles rendent depuis longtemps au pays, leur grande expérience et leur sensibilité aux préoccupations régionales », a déclaré M. Goodale. « Leurs travaux contribueront largement à renforcer ces importants programmes de transferts pour le bénéfice des Canadiennes et des Canadiens. » Le groupe d'experts est chargé de donner des conseils au gouvernement du Canada sur les questions suivantes : la répartition parmi les provinces et les territoires des droits à péréquation et de FFT; les moyens de rendre ces paiements plus stables et plus prévisibles; le rôle des disparités financières entre les provinces, les coûts associés à la prestation de services dans le Nord et la fonction des divers revenus provinciaux autonomes, comme les revenus tirés de l'exploitation des ressources naturelles, l'impôt foncier et les droits d'utilisation, pour déterminer le niveau global de soutien fédéral; la pertinence de créer une commission permanente indépendante pour donner des conseils au gouvernement du Canada sur ces questions. M. Goodale a demandé au groupe de lui soumettre son rapport final au plus tard le 31 décembre 2005. « Je m'attends à ce que le groupe consulte très étroitement les gouvernements des provinces et des territoires afin de faire en sorte que toutes les idées soient considérées pour en arriver aux meilleures recommandations possibles », a ajouté M. Goodale. Les transferts fédéraux de péréquation aident à faire en sorte que toutes les provinces puissent fournir des services publics comparables à des taux d'imposition raisonnablement comparables. Les transferts de FFT permettent aux territoires de fournir une gamme de services publics comparables à ceux offerts par les gouvernements provinciaux. Des notes biographiques au sujet des membres du groupe d'experts et le mandat du groupe sont joints en annexe. ______________________________ Pour de plus amples renseignements : David Gamble Division des affaires publiques et des opérations (613) 996-8080 Pat Breton Attaché de presse Cabinet du ministre des Finances (613) 996-7861 Membres du groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires Al O'Brien (président) M. O'Brien a pris sa retraite en 1999 après 35 ans de service au sein de la fonction publique de l'Alberta, où il a notamment occupé le poste de sous-trésorier. M. O'Brien est membre de l'Institute of Public Economics de l'Université de l'Alberta et membre du conseil d'administration de ATB Financial et de Cordiant Capital Inc. (Montréal). Il est également associé principal de l'Institut C.D. Howe, membre du comité consultatif de l'Institut des relations intergouvernementales de l'Université Queen's et membre du comité d'investissement de l'Alberta Teachers' Retirement Fund. M. O'Brien est titulaire d'une maîtrise en économie de l'Université de l'Alberta. Fred Gorbet M. Gorbet est directeur de Strategy Solutions, une société-conseil en politiques publiques qu'il a fondée en 1997. Il est également titulaire de la chaire CIT en services financiers et codirecteur du programme de services financiers de la Schulich School of Business de l'Université York. M. Gorbet a passé environ 24 ans au sein de la fonction publique du Canada, où il a occupé des postes de cadres supérieurs notamment celui de sous-ministre des Finances (1988-1992). Il a occupé des postes clés dans l'industrie de l'assurance-vie et a siégé à titre de directeur administratif au sein du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien. M. Gorbet est titulaire d'un doctorat en économie de l'Université Duke et est membre de l'Ordre du Canada. Robert Lacroix M. Lacroix est recteur de l'Université de Montréal, ancien directeur du département d'économie de l'Université de Montréal et membre fondateur du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO). M. Lacroix est membre du conseil d'administration de l'Association des universités et collèges du Canada, ainsi que président de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec. M. Lacroix a participé à de nombreux conseils consultatifs traitant du financement des études postsecondaires. Il est titulaire d'un doctorat en économie de l'Université de Louvain, en Belgique. Il est membre de l'Ordre du Canada, officier de l'Ordre du Québec et membre de la Société royale du Canada. Elizabeth Parr-Johnston Elizabeth Parr-Johnston dirige la société Parr Johnston Economic and Policy Consultants et a siégé à titre de présidente et de vice-chancelière de l'Université du Nouveau-Brunswick et de l'Université Mount Saint Vincent. Elle a occupé des postes clés au sein des société Inco Limitée et Shell Canada Limitée, a été chef de cabinet du ministre fédéral de l'Emploi et de l'Immigration et a enseigné à l'Université Western Ontario et à l'Université de la Colombie-Britannique. Mme Parr-Johnston est membre du conseil d'administration de la Banque de Nouvelle-Écosse, de Nova Scotia Power, de la Société de recherche sociale appliquée, de la Fondation canadienne des bourses du millénaire et de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable. Michael B. Percy M. Percy est doyen de la School of Business de l'Université de l'Alberta. Il a siégé à titre de coprésident du sommet du premier ministre de l'Alberta sur la croissance économique en 1997 et a pris congé du milieu universitaire en 1993 pour siéger à l'assemblée législative de l'Alberta. M. Percy est l'ancien président de la chambre de commerce d'Edmonton, a contribué aux travaux de plusieurs groupes d'examen sur le financement des soins de santé et participe activement à plusieurs initiatives de promotion du développement durable. M. Percy est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles dans les domaines des politiques publiques, du commerce international et du développement économique. Il siège au conseil d'administration d'EPCOR Utilities Inc., de Timber Investments Ltd., de Riverside et de Matrikon Inc. M. Percy est titulaire d'un doctorat en économie de l'Université Queen's. Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires Mandat Étant donné que : en vertu de la Constitution, le gouvernement du Canada prend « l'engagement de principe de faire des paiements de péréquation propres à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables »; le gouvernement du Canada s'engage à veiller à ce que les citoyens qui vivent au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut aient accès à des services de base raisonnablement comparables à ceux offerts aux autres Canadiennes et Canadiens et compte tenu des coûts supérieurs que subissent les gouvernements territoriaux pour fournir des services dans le Nord et de la capacité restreinte dont ils disposent pour générer des revenus; le gouvernement du Canada a décidé d'instaurer un nouveau cadre fiscal pour la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT) qui devra être réévalué à intervalles réguliers pour prendre en compte l'évolution des disparités fiscales entre les provinces et celle des coûts de la prestation des services dans le Nord; le programme de péréquation est en vigueur depuis 1957 et que la formule de financement des territoires s'applique depuis 1985 et qu'ils ont réussi à fournir du soutien tout en réduisant les disparités; au cours de cette période, ces programmes n'ont jamais fait l'objet d'un examen indépendant approfondi; un groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires est constitué. Il incombera au groupe d'experts de mener un examen de la situation et de fournir des conseils au gouvernement du Canada sur : la répartition entre les provinces des crédits annuels au titre de la péréquation indiqués dans la loi, incluant la prise en compte de l'approche actuelle du régime fiscal représentatif, le traitement réservé aux diverses sources de revenu provinciales et locales (comme les ressources naturelles, les impôts fonciers et les frais aux usagés), les différentes approches de mesure de la capacité fiscale incluant celles fondées sur les variables macroéconomiques et, le cas échéant, les indicateurs des besoins en dépenses. Cette répartition sera fondée sur des données empiriques, et dérivée d'une formule; la répartition entre les territoires des crédits annuels au titre de la FFT indiqués dans la loi, ce qui comprend la prise en compte de l'actuelle approche fondée sur l'assiette des dépenses brutes, le traitement réservé aux diverses sources de revenu territoriales (comme les ressources naturelles), la mesure de l'effort fiscal territorial, les différentes approches de mesure de la capacité fiscale incluant celles fondées sur les variables macroéconomiques et, le cas échéant, les autres indicateurs des besoins en dépenses. Cette répartition sera fondée sur des données empiriques, et dérivée d'une formule; les mécanismes qui veilleront à ce que les paiements relatifs aux programmes qui sont versés aux provinces et aux territoires soient stables et prévisibles pour faciliter la saine planification financière; les mesures agrégées fondées sur les données empiriques de l'évolution des disparités financières entre les provinces ainsi que de l'évolution des coûts de la prestation des services dans le Nord pour fournir de l'information aux gouvernements et aux citoyens et contribuer aux réévaluations futures du niveau global d'aide fédérale en matière de péréquation et de FFT; la nécessité de constituer un organisme indépendant permanent chargé de fournir des conseils au gouvernement du Canada sur la répartition du financement au titre de la péréquation et de la FFT à l'intérieur d'un cadre composé de niveaux prévus par la loi ainsi que celle de tenir des examens périodiques des disparités provinciales et des coûts de la prestation des services dans le Nord. Si le groupe d'experts recommande la création d'un organisme indépendant, il devra fournir des conseils sur le mandat, la composition et le mode de fonctionnement de ce dernier. Dans l'exécution de son mandat, le groupe d'experts consultera les gouvernements provinciaux et territoriaux, la collectivité universitaire, les instituts de recherche et le public canadien à ce sujet, et il se penchera sur les autres questions pertinentes soulevées dans le cadre de ces discussions. Il devra, dans la mesure du possible, concerter ses efforts à ceux des gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que ses travaux tiennent compte de leurs préoccupations en matière de planification financière et de comptabilité. Dans l'élaboration de ses recommandations, le groupe identifiera une formule fondée sur des données empiriques pour déterminer la répartition, et devra aussi : déterminer les problèmes difficiles ou compliqués qui surviendront afin de mettre en oeuvre l'approche de répartition qu'il recommande, et proposer des façons de régler ces problèmes; traiter des importants problèmes de mise en oeuvre liés à la transition ou aux changements institutionnels qui pourraient être proposés. Le groupe d'experts encadrera le travail d'une équipe dédiée pour l'assister dans son processus de consultation et qui lui permettra d'entreprendre ou d'organiser des travaux de recherche ou de rédiger les documents de travail qu'il juge nécessaires à l'appui de ses travaux, sous réserve des contraintes budgétaires. Il fera appel aux compétences techniques des ministères fédéral et provinciaux des Finances (par l'entremise de détachements ou de demandes directes). Le groupe d'experts présentera son rapport, accompagné de recommandations, avant la fin de 2005.
