Le 10 mars 2005 OTTAWA -- L'honorable Geoff Regan, ministre des Pêches et des Océans (MPO), a annoncé aujourd'hui sa décision de régulariser les modalités de partage actuelles dans 88 des 98 pêches de l'Atlantique. Pour les 10 autres pêches, le MPO s'engage à régler les problèmes qui demeurent et à instaurer des modalités de partage à long terme pour ces pêches également. « Aujourd'hui, j'annonce que les modalités de partage seront maintenues dans la majorité des pêches pour une période allant jusqu'à cinq ans dans le cas des partages stables, a annoncé le ministre Regan. Cela permettra aux utilisateurs de la ressource de planifier leurs activités et de jouir de beaucoup plus de stabilité et de certitude. » Cette annonce s'ajoute à celle faite par le ministre des Pêches et Océans en mars 2004 dans laquelle l'accès et l'allocation de la plupart des plans de gestion de l'Atlantique étaient stabilisés pour un an. C'est également l'étape logique qui suit la publication, en mars 2004, du Cadre stratégique de gestion des pêches sur la côte atlantique qui souscrit à un processus d'accès et d'allocation plus stable et plus durable. Dans son annonce, le ministre a indiqué qu'il respecterait les ententes de cogestion avec les utilisateurs de la ressource qui prévoient de futures modalités de partage et qu'il n'empêcherait pas la conclusion de tels accords. « J'ai également l'intention de travailler avec les utilisateurs de la ressource pour régler les problèmes qui demeurent dans le domaine des modalités de partage et de mettre en place de solides bases pour l'avenir, a dit le ministre. Nous y parviendrons en adoptant un processus ouvert et transparent, encadré par des critères appropriés, comme le définit le Cadre stratégique de gestion des pêches sur la côte atlantique. » Le ministre a indiqué qu'il avait déjà pris des mesures en ce sens en établissant le Comité chargé du crabe de la plate-forme Scotian, mis sur pied pour conseiller le ministère sur l'accès et l'allocation pour cette pêche. « Je vais travailler avec les groupes d'usagers, les provinces et les territoires pour établir ces processus », a ajouté le ministre Regan. Pendant que les modalités de partage se stabilisent dans la plupart des cas pour les cinq prochaines années, la stabilisation fait l'objet d'un certain nombre d'examens, incluant la conservation, la nécessité d'être en conformité avec la protection constitutionnelle garantie aux droits autochtones et aux droits issus des traités, ainsi qu'aux ententes actuelles et futures avec les groupes autochtones. La présente annonce porte sur les modalités de partage des pêches entre les flottilles commerciales, le secteur qui a fait l'objet de plus de désaccords ces dernières années. Le ministre a indiqué qu'il se réservait spécifiquement le droit de mettre de côté de petites quantités de la ressource à des fins publiques, à savoir la rationalisation (réduction) de la flottille et d'appuyer les accords de cogestion. Il a aussi souligné que la stabilisation des modalités de partage n'empêcherait pas une redéfinition appropriée du partage dans les zones où la santé et les lignes de démarcation des stocks ont changé. « Quand je parle de changements, je suis sérieux, a dit le ministre Regan. Cela pourrait inclure des changements aux règlements ou même des amendements à la Loi sur les pêches afin de nous doter des outils nécessaires pour formaliser les modalités de partage une fois pour toutes. Cette stabilisation à long terme renforce notre engagement à aller de l'avant avec un système de gestion évolutif, cohérent et moderne », a dit M. Regan. L'initiative de renouvellement de la gestion des pêches vise à assurer une pêche solide et renouvelable pour les années à venir. Le renouvellement de la gestion des pêches cherche à faire progresser et à formaliser les initiatives existantes qui donnent aux utilisateurs de la ressource une plus grande influence dans la prise de décision en favorisant l'intendance partagée - la responsabilité partagée, la prise de décision et la responsabilisation - avec les utilisateurs de la ressource. « Je veux que soit reconnu le principe de la cogestion dans le domaine des pêches au Canada et mettre au point une série de mesures et d'incitatifs pour amener l'industrie à participer davantage au processus de prise de décision », a dit le ministre Regan. « Stabiliser l'accès et l'allocation est un point de départ essentiel pour l'amélioration des rapports avec l'industrie et les parties intéressées. L'amélioration des rapports permettra aux usagers de la ressource de participer davantage à la conservation, à l'intendance et à la gestion des pêches », a ajouté le ministre. Une fiche d'information dressant la liste des pêches existantes qui seront stabilisées se trouvent sur le site Web du MPO à l'adresse : www.dfo-mpo.gc.ca. - 30 - POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS : Phil Jenkins Relations avec les médias Pêches et Océans Canada Ottawa (613) 990-7537 Brian Underhill Directeur des communications Cabinet du ministre Pêches et Océans Canada Ottawa (613) 992-3474
