2005-11 Le 7 mars 2005 Pour diffusion immédiate OTTAWA - Le ministre de la Santé, Ujjal Dosanjh, a annoncé aujourd'hui des modifications au Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (Appareils de bronzage) pour tenir compte des appareils de bronzage plus modernes et puissants qu'utilise l'industrie. Le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (Appareils de bronzage) a entré en vigueur le 23 février 2005 avec la publication dans la Gazette du Canada, partie II. « Grâce au nouveau règlement, les utilisateurs d'appareils de bronzage seront mieux renseignés sur les méfaits de l'exposition aux rayons ultraviolets et pourront décider en toute connaissance de cause d'utiliser ou non ces appareils », a expliqué le ministre Dosanjh. Les milieux scientifiques et médicaux sont conscients que la surexposition aux rayons ultraviolets peut causer des lésions cutanées et oculaires, qu'elle peut entraîner un cancer de la peau, type de cancer le plus répandu au Canada. Par surexposition, on entend toute exposition supérieure à ce que requiert la production de vitamine D. Le bronzage n'est pas inoffensif : il peut causer des lésions cutanées et favoriser l'apparition du cancer de la peau. La Loi sur les dispositifs émettant des radiations interdit ou limite la vente, la revente, la location ou l'importation de produits qui sont, ou risquent d'être, dangereux pour la santé. Le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (Lampes solaires) fut promulgué en 1980, aux termes de la loi, pour protéger les utilisateurs des effets d'une surexposition aux rayons ultraviolets en limitant la durée de l'exposition. Les nouvelles technologies, les nouveaux types d'appareils et de récentes études scientifiques confirment la nécessité d'actualiser les dispositions du règlement de 1980 pour rendre l'utilisation des nouveaux appareils plus sécuritaires. Le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (Appareils de bronzage) fut publié dans la Gazette du Canada, partie I, le 13 mars 2004, à la suite de quoi, les intervenants ont pu se prononcer. Le projet de modification révisé tient compte de leurs suggestions. Le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (Appareils de bronzage) fixe les exigences techniques qui s'appliquent à la vente, à la revente, à l'importation ou à la location au Canada d'appareils de bronzage modernes ou de pièces de rechange pour ces appareils. Les fabricants doivent désormais recommander une durée d'exposition initiale à ne pas dépasser, selon les caractéristiques de la lampe et le type d'appareil. Les fabricants doivent dorénavant recommander une dose annuelle d'exposition à ne pas dépasser. Le nombre de séances d'exposition qu'autorise cette dose annuelle dépend de la lampe et du type d'appareil utilisé. Le calcul de la durée d'exposition doit tenir compte de la sensibilité de la peau et des caractéristiques de la lampe. Une mise en garde à l'intention de l'utilisateur doit être apposée de façon permanente sur la face externe de l'appareil, être lisible et à la vue du client qui s'apprête à utiliser l'appareil. Le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (Appareils de bronzage) n'est pas rétroactif et s'applique uniquement à l'équipement vendu ou revendu après l'entrée en vigueur des modifications. Les modifications que Santé Canada a apportées au Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (Appareils de bronzage) tiennent compte des suggestions des provinces, des instances de radioprotection, du milieu médical et de citoyens qui exigeaient du Ministère une réglementation plus rigoureuse des lampes solaires. Les provinces et les territoires ne réglementent pas les appareils de bronzage. Les inspecteurs de Santé Canada continueront de veiller au respect et à l'application des dispositions, conformément à la Loi et au Règlement sur les dispositifs émettant des radiations. Les lampes à rayons UVA utilisées sous supervision médicale pour traiter certaines pathologies de la peau sont réputées être des instruments médicaux et relèvent à ce titre de la Loi sur les aliments et drogues (Règlement sur les instruments médicaux). Pour plus amples renseignements: Lignes directrices pour les propriétaires, les opérateurs et les usagers de salon de bronzage -30- Renseignements aux médias Margot Geduld ou Carole Saindon Santé Canada (613) 957-1588 Adèle Blanchard Cabinet du ministre Dosanjh Ministre de la Santé (613) 957-0200 Renseignements au public (613) 957-2991
