Pour diffusion immédiate Le 24 mars 2005 Ottawa - le 24 mars 2005 - Reg Alcock, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, a annoncé aujourd'hui le plan du gouvernement du Canada pour mettre en oeuvre l'initiative de la réglementation intelligente. L'annonce coïncide avec la publication de la première édition du Rapport sur les initiatives et les projets et le lancement du site Web fédéral sur la réglementation. « La réglementation intelligente signifie que nous ne pouvons continuer de faire les choses comme par le passé; dans le monde d'aujourd'hui, la réglementation peut, et même doit, devenir un avantage concurrentiel et un instrument clé servant à atteindre nos objectifs sociaux, environnementaux et économiques, a déclaré le ministre Alcock. Elle présente une vue d'ensemble de la situation ainsi que des grandes tendances qui se dessinent, et donne au Canada les outils dont il a besoin pour être efficace dans les années à venir. » L'initiative de la réglementation intelligente est le fruit d'un effort collectif de tous les ministères et organismes réglementants ainsi que des provinces, des territoires, des communautés autochtones et des municipalités pour élaborer de meilleurs règlements qui contribuent au bien-être des Canadiens dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l'environnement et de l'économie. Résultant en partie des pressions croissantes exercées sur le cadre réglementaire actuel - occasionnées entre autres par l'émergence rapide des percées scientifiques et technologiques, les marchés mondiaux, et les risques transfrontaliers sur la santé et l'environnement -, le but de l'initiative est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, d'assurer la salubrité de l'environnement et de créer des conditions favorisant une économie innovatrice et compétitive. Par exemple, un système de réglementation intelligente allégera le fardeau réglementaire de la petite et moyenne entreprise et aidera ce moteur clé de la croissance économique à se concentrer sur ce qu'il fait de mieux. La pierre angulaire du plan de mise en oeuvre consiste à améliorer la gestion réglementaire et la coordination entre les ministères fédéraux et avec les autres paliers gouvernementaux. « Nous voulons éviter les situations où l'on se rend compte que le règlement ou la politique tout juste adoptée est incompatible avec celle d'un autre ministère ou ordre de gouvernement », a ajouté M. Alcock. Le Rapport sur les initiatives et les projets explique le plan de mise en oeuvre de l'initiative fédérale de la réglementation intelligente, et souligne les nombreuses démarches connexes déjà amorcées au sein des ministères et organismes. De plus, il sera régulièrement mis à jour pour présenter les progrès réalisés. Vous pouvez consulter le rapport sur le nouveau site Web consacré au renouvellement de la réglementation, à www.reglementation.gc.ca. - 30 - Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Lise Jolicoeur Attachée de presse Cabinet du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé (613) 957-2666 Hali Gernon Communications et consultations Bureau du Conseil privé (613) 957-5420 S'il y a incompatibilité entre une version imprimée et la version électronique de ce document, la version électronique prévaudra. ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) ¿ (613) 957-9090
