SASKATOON (Saskatchewan), Le 23 mars 2005 - Aujourd'hui, devant la Cour provinciale à Saskatoon, la compagnie Akzo Nobel Chemicals Ltd. a plaidé coupable à une accusation d'avoir enfreint le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral. Une accusation supplémentaire, portée contre l'ancien gestionnaire de l'usine, Grant E. J. Flory, a été suspendue. Environnement Canada a porté l¿accusation à la suite d'un incident survenu le 10 août 2002, dans le cadre duquel plus de 1 400 litres de Redicote C 2914, produit utilisé pour l'application de l'asphalte, ont été déversés dans le système d'effluent de l'usine, puis rejetés dans la rivière Saskatchewan Sud. Le déversement s'est produit lors du chargement d'un camion, sans surveillance, à l'usine de Saskatoon. L'entreprise a été condamnée à une sanction financière totale de 80 000 $, ce qui comprend une amende de 10 000 $ et un versement de 70 000 $ au Fonds pour dommages à l'environnement à des fins de recherches, d'études ainsi que de travaux d'amélioration de l'habitat ou des zones de pêche le long de la rivière Saskatchewan Sud. De plus, le tribunal a émis une ordonnance obligeant l'entreprise à améliorer ses fiches signalétiques et la formation de ses employés concernant le Redicote C 2914, et à communiquer cette information aux autres usines Akzo. On prévoit que la compagnie Akzo Nobel Chemicals Ltd. investira environ 1,4 million de dollars dans son système d'effluent pour respecter, d'ici le 30 juin 2005, une directive d'inspecteur émise par Environnement Canada en vertu de la Loi sur les pêches. Le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches protège les eaux où vivent des poissons contre le rejet de toute substance nocive pour ces derniers ou pour d'autres espèces aquatiques. Quiconque est reconnu coupable d'une première infraction à ce paragraphe est passible d'une amende maximale de 300 000 $ par infraction. Une récidive peut entraîner la même amende, une peine d'emprisonnement d'au plus six mois, ou les deux. Le Fonds pour dommages à l'environnement est administré par Environnement Canada. C'est un compte fiduciaire où sont gérées les sommes reçues en guise d'indemnisation pour des dommages causés à l'environnement. Le Fonds a pour but d'aider à réparer ces dommages de manière économe, et de dissuader quiconque serait tenté d'en commettre de nouveaux. Afin de faire respecter les lois et les règlements de protection de l'environnement canadien, Environnement Canada fait enquête chaque fois qu'il est présumé qu'une infraction a été commise en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). - 30 - Renseignements : Kent Siegele Agent de l'application de la loi Division de la Saskatchewan Direction générale de la protection de l'environnement Environnement Canada (306) 780-6462 (306) 537-6980 Cellulaire
