No H027/05 À publier le 4 mars 2005 TRANSPORTS CANADA APPUIE LE DÉVELOPPEMENT DE SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE OTTAWA – Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre a annoncé aujourd’hui des modifications en vue d’améliorer davantage la performance en matière de sécurité des exploitants aériens, ainsi que de rendre ces derniers plus responsables de leurs activités. Les modifications proposées exigeraient des exploitants aériens qu’ils instaurent des systèmes de gestion de la sécurité dans leurs organisations, une mesure qui leur permettrait de déceler plus tôt les dangers potentiels et d’évaluer et gérer les risques inhérents à la sécurité. Les systèmes de gestion de la sécurité permettent de disposer d’un processus systématique, explicite et global de gestion des risques inhérents à la sécurité. Chaque système s’appuie sur la connaissance approfondie qu’un exploitant a de son organisation et intègre la sécurité aux politiques, aux méthodes de gestion et aux méthodes de travail des employés, ainsi qu’aux procédures d’exploitation de l’organisation. Il n’y a pas deux systèmes de gestion de la sécurité identiques. En intégrant la sécurité aux activités quotidiennes, les cadres et les employés de chaque organisation peuvent travailler à déceler et à gérer les dangers à la sécurité qui pourraient causer des accidents. « Cette approche en matière de sécurité a été introduite graduellement au fil des ans et les résultats se sont avérés excellents », a déclaré M. Lapierre. « Même si le Canada possède une fiche de sécurité aérienne remarquable, les modifications proposées amélioreront notre système de transport aérien en favorisant une culture de sécurité plus rigoureuse au sein de l’industrie de l’aviation. » Les modifications proposées au Règlement de l’aviation canadien exigeront que les organisations aéronautiques nomment des gestionnaires supérieurs responsables de la sécurité et de la mise en place de systèmes de gestion de la sécurité. Ces systèmes rendront les organisations plus responsables de leurs activités quotidiennes et leur permettront d’utiliser le système qui convient le mieux en vue d’améliorer leur performance en matière de sécurité. Le Canada est l’un des leaders mondiaux au chapitre des systèmes de gestion de la sécurité. Les modifications proposées se fondent sur le travail d’experts en matière de sécurité et d’instances internationales de premier plan. Ces experts et instances n’ont cessé de faire valoir que la gestion de la sécurité aérienne devait faire l’objet d’une plus grande attention au niveau des organisations. Il ne suffit donc pas de signaler les problèmes, les dangers, les incidents et les accidents, mais on doit aussi analyser les risques connexes et les mesures à prendre. Les modifications proposées seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 5 mars 2005. Les parties intéressées disposent de 30 jours pour soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées. Après avoir examiné attentivement tous les commentaires reçus, Transports Canada mettra la touche finale au règlement, qui sera ensuite publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Pour plus de renseignements sur les systèmes de gestion de la sécurité, visitez le site Web de l’Aviation civile à http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/menu.htm. - 30 - Personnes-ressources : Irène Marcheterre Directeure des communications Cabinet du ministre des Transports, Ottawa (613) 991-0700 Lucie Vignola Communications Transports Canada, Ottawa (613) 993-0055 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle. INFORMATION SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ En 1999, Transports Canada lançait Vol 2005, une initiative conçue pour améliorer sans cesse le niveau déjà élevé de sécurité aérienne au Canada et maintenir un niveau tout aussi élevé de confiance du public dans le programme aéronautique de Transports Canada. Dans le cadre de Vol 2005, Transports Canada s’engageait à mettre en place des systèmes de gestion de la sécurité dans les organisations aéronautiques. Une compagnie peut utiliser les systèmes de gestion de la sécurité pour intégrer la sécurité à l’ensemble de ses activités. Ils se fondent sur la connaissance approfondie qu’un exploitant a de son organisation et intègrent la sécurité aux politiques, aux méthodes de gestion, aux méthodes de travail des employés et aux procédures. Il n’y a pas deux systèmes de gestion de la sécurité identiques. En intégrant la sécurité aux activités quotidiennes, les cadres et les employés de chaque organisation peuvent travailler à déceler et à gérer les dangers pour la sécurité. À l’heure actuelle, Transports Canada intervient au niveau opérationnel au moyen de vérifications et d’inspection des activités courantes. Avec la mise en place de systèmes de gestion de la sécurité, l’accent sera mis sur les systèmes. Cela veut dire que les inspecteurs évalueront l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité d’une organisation. En outre, les systèmes de gestion de la sécurité accroissent la sécurité et améliorent le travail qu’effectue Transports Canada dans le cadre de son programme de surveillance en matière d’inspections et de vérifications. Certains exploitants aériens ont déjà commencé à mettre en place ces systèmes et les résultats ont été excellents. La mise en place de systèmes de gestion de la sécurité à l’étendue des organisations aéronautiques aurait pour effet de réduire le taux d’accidents de l’aviation déjà peu élevé au Canada. Ces systèmes visent à accroître la responsabilité de l’industrie, à insuffler une culture uniforme et positive au chapitre de la sécurité et à aider les exploitants aériens à accroître leur performance en matière de sécurité, mais laissent aux dirigeants de l’industrie le soin de décider quels moyens ils veulent prendre pour atteindre ces objectifs. L’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité passe par un engagement poussé de la part de tous les niveaux d’une organisation, dont la haute direction, en vue d’améliorer sans cesse les normes de sécurité. À l’heure actuelle, la sécurité relève de la responsabilité d’un agent de sécurité qui se rapporte à la direction. Cependant, l’agent de sécurité n’est pas responsable de la performance en matière de sécurité. Par conséquent, les modifications proposées exigeront des organisations aéronautiques qu’elles nomment des cadres supérieurs responsables de la sécurité et qu’elles mettent en place des systèmes de gestion de la sécurité. Ces cadres imposeront, mettront en place, dirigeront et géreront les nouvelles politiques et seront directement responsables de la performance de l’organisation en matière de sécurité. Les modifications proposées se fondent sur le travail d’experts en matière de sécurité et d’instances internationales de premier plan. Ces experts et instances n’ont cessé de faire valoir que la gestion de la sécurité aérienne devait faire l’objet d’une plus grande attention au niveau des organisations et de souligner l’importance de travailler avec l’industrie pour atteindre un niveau plus élevé de sécurité. Il ne suffit donc pas de signaler les problèmes, les dangers, les incidents et les accidents, mais on doit aussi analyser les risques connexes et les mesures à prendre. Transports Canada continuera d’élaborer, de mettre en œuvre et d’appliquer les normes et règlements en matière de sécurité en vertu du Règlement de l’aviation canadien. Le Ministère dispose d’un programme global de surveillance de la sécurité relativement à la certification, à la délivrance de licences, aux inspections, aux vérifications, à l’éducation et à la sensibilisation, ainsi qu’à des activités d’application pour surveiller la conformité à la réglementation canadienne en matière de sécurité. Dans le cadre de ce programme de surveillance de la sécurité, le Ministère a recours à des analyses des risques et des menaces pour ajuster ses priorités et réoriente sans cesse ses ressources pour protéger le public voyageur. Pour plus de renseignements sur les systèmes de gestion de la sécurité, veuillez consulter le site Web de l’Aviation civile à http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/menu.htm. Mars 2005
