No H037/05 À publier le 15 mars 2005 TREIZE NOUVEAUX PROJETS DE SÛRETÉ MARITIME AU QUÉBEC QUÉBEC — Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale Mauril Bélanger a annoncé aujourd’hui, au nom du ministre des Transports Jean-C. Lapierre, que treize nouveaux projets visant à améliorer la sûreté des ports et des installations maritimes au Québec avaient été retenus dans le cadre de la première tranche de financement du Programme de contribution pour la sûreté maritime. Le Programme, qui a été annoncé en mai 2004 et dispose d’une enveloppe de 115 millions de dollars sur trois ans, aide les ports et les installations maritimes du Canada à moderniser et à renforcer leurs systèmes de sécurité et leurs programmes de sûreté. Le Programme s’inscrit dans la Politique de sécurité nationale de 308 millions de dollars annoncée le 27 avril 2004, qui précise un plan en six points pour accroître la sûreté maritime au Canada. Les fonds de ce programme de contribution s'ajoutent au financement annoncé en avril 2004. « En voyant dès maintenant à ces priorités en matière de sûreté, nous serons mieux en mesure de renforcer la sûreté de notre système de transport maritime », a déclaré M. Bélanger. « Ces améliorations bénéficieront aux ports et aux installations maritimes, ainsi qu’aux utilisateurs qui en dépendent. » La première tranche de financement fournira jusqu’à 6,5 millions de dollars à 13 ports et installations maritimes au Québec. Les entreprises qui recevront un financement comprennent : l’Administration portuaire de Sept-Îles recevra jusqu’à 28 390 $; Béton provincial Ltd., à Charlesbourg, recevra jusqu’à 7 799 $; Logistec Arrimage, à Contrecoeur, recevra jusqu’à 129 197 $; Logistec Arrimage, à Trois-Rivières, recevra jusqu’à 3 471 $; Logistec Stevedoring, à Montréal, recevra jusqu’à 101 250 $; le port de Montréal recevra jusqu'à 3 121 547 $; le port de Québec recevra jusqu'à 879 308 $; Port Saguenay, à Ville de Saguenay, recevra jusqu’à 420 533 $; le port de Trois-Rivières recevra jusqu’à 102 502 $; les quais Duncan et Powell no 4 - Alcan Metal Primaire, à Ville de Saguenay, recevra jusqu'à 615 750 $; la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour recevra jusqu’à 425 503 $; la Société du port de Valleyfield, à Salaberry-de-Valleyfield, recevra jusqu’à 322 865 $; Vopak Terminals of Canada Incorporated, à Montréal, recevra jusqu’à 377 250 $. Ces fonds serviront à apporter des améliorations à la sûreté, notamment à acquérir de l’équipement de surveillance, à améliorer la sûreté des ports et de leur périmètre, à acquérir de l’équipement de commande, de contrôle et de communications et à offrir de la formation. « La sûreté est un élément crucial de l'efficacité de notre réseau de transport, et par conséquent du dynamisme de notre économie », a déclaré M. Lapierre. « Ce programme de contribution illustre bien la détermination du gouvernement du Canada à améliorer la sûreté aux ports et aux installations maritimes. » Le financement de ces projets était prévu dans le budget fédéral de mars 2004 et s'inscrit donc dans le cadre financier en place. On trouvera ci-joint des documents d'information sur le plan en six points de la Politique de sécurité nationale et le Programme de contribution pour la sûreté maritime. - 30 - Personnes-ressources : Irène Marcheterre Directeure des communications Cabinet du Ministre, Ottawa (613) 991-0700 François-Nicolas Asselin Communications Transports Canada, Montréal (514) 633-2741 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle. INFORMATION PLAN EN SIX POINTS POUR AMÉLIORER LA SÛRETÉ MARITIME Le gouvernement du Canada prend des mesures pour renforcer la sûreté maritime. Le budget de 2004 prévoyait 605 millions de dollars sur cinq ans pour des initiatives au chapitre de la sûreté. Ces fonds permettent de voir aux priorités en matière de sûreté et d’améliorer entre autres la cueillette et la transmission des renseignements, la sûreté maritime, l’intégration des évaluations relatives aux menaces, la sécurité informatique, les interventions en cas d'urgence et la coordination entre les systèmes. Dans la foulée du budget, le gouvernement du Canada a annoncé, le 27 avril 2004, la Politique de sécurité nationale qui précisait un plan en six points assorti d’une enveloppe de 308 millions de dollars pour accroître la sûreté maritime. La Politique de sécurité nationale entend renforcer la sûreté maritime du Canada en : clarifiant et en renforçant la responsabilité relative à la sûreté maritime entre les divers ministères et agences responsables. Le ministre des Transports a la responsabilité première pour la sûreté maritime et la coordination des politiques. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a la responsabilité première de l’exécution de la loi et des services de police, tandis que le ministre de la Défense nationale est responsable de la coordination des interventions en mer en cas de menace maritime ou de crise; établissant des centres d’opérations de la sûreté maritime pour réunir toutes les ressources civiles et militaires nécessaires pour déceler, évaluer et gérer les menaces à la sûreté maritime; accroissant la présence maritime du Commandement maritime des Forces canadiennes, de la GRC et de la Garde côtière canadienne, ainsi que les activités de surveillance aérienne du ministère des Pêches et des Océans; investissant dans des technologies de communication sécuritaires pour accroître la capacité des flottes civiles et militaires du Canada à communiquer entre elles et avec les centres d’opérations de la sûreté maritime; coopérant davantage avec les États-Unis pour améliorer la défense et la sûreté maritime du Canada; renforçant la sûreté aux ports et aux autres installations maritimes, dans le cadre du Programme de contribution pour la sûreté maritime. Mars 2005 INFORMATION PROGRAMME DE CONTRIBUTION POUR LA SÛRETÉ MARITIME Le Programme de contribution pour la sûreté maritime est assorti d’une enveloppe de 115 millions de dollars sur trois ans du gouvernement du Canada pour aider les ports et les installations maritimes à apporter des améliorations à la sûreté. Les projets présentés dans le cadre du Programme sont à coûts partagés – le gouvernement fournit 75 p. 100 des fonds et le demandeur 25 p. 100 pour des dépenses admissibles précises. En vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime au Canada, le gouvernement du Canada exige des ports et des installations maritimes qu'ils disposent de plans de sûreté approuvés. Dans le cadre du Programme de contribution pour la sûreté maritime, les ports et les installations maritimes peuvent présenter des demandes de financement pour l’achat de nouvel équipement de sûreté et la mise en œuvre de programmes prévus dans leurs plans de sûreté. Ces fonds permettront aux participants non seulement d’achever leurs travaux initiaux pour satisfaire aux exigences de leurs plans, mais aussi d’étendre et de renforcer ultérieurement ces améliorations à la sûreté. L’engagement du Canada à satisfaire, et même dépasser, les exigences de l’Organisation maritime internationale en matière de sûreté permettra au système de transport maritime du Canada de demeurer l’un des plus sûrs au monde. Les projets admissibles à un financement comprennent : l’installation d’équipement de surveillance, notamment de caméras et de systèmes de télévision en circuit fermé; des projets d’amélioration de la sûreté des ports et de leur périmètre et du contrôle d’accès, comme les clôtures, les barrières, la signalisation et l’éclairage; l’acquisition d’équipement de commande, de contrôle et de communication, comme les postes de radio portatifs et les radios permettant les communications entre les navires et la terre; la formation et la réalisation d’études visant à améliorer la sûreté. Le Programme est rétroactif au 1er avril 2004 et est soumis à tous les contrôles de dépenses applicables aux programmes de contribution. Mars 2005
