Accusations portées dans l'affaire du soldat disparu

Communiqué de presse

Le 18 avril 2005 OTTAWA -- À la suite d'une première enquête, le Service national des enquêtes (SNE) des Forces canadiennes (FC) a porté, le 15 avril dernier, trois accusations relatives à l'absence sans autorisation du Sergent Montgomery Paisley. Le Sergent Paisley est accusé d'avoir enfreint l'article 88, Désertion , l'article 90, Absence sans permission , et l'article 114, Vol , du Code de discipline militaire ( Loi sur la défense nationale ). L'accusation de vol se rapporte au vol présumé d'un ordinateur portatif des FC. Le procureur militaire régional a examiné ces chefs d'accusation, et des renseignements relatifs au renvoi à la cour martiale seront affichés sur le site Web du Juge-avocat général. Le Sergent Paisley est détenu et a été vu par un médecin. Il a droit d'avoir recours à l'assistance d'un avocat et de communiquer avec sa famille; et il continuera de recevoir des soins médicaux conformément à la politique du ministère de la Défense nationale et des lois canadiennes. Le SNE a pour mandat d'enquêter sur toute question de nature grave ou délicate liée aux biens du Ministère et au personnel des Forces canadiennes au Canada et à l'étranger. - 30 - Personne-ressource : Capt Mark Giles Officier des affaires publiques GPFC/SNE Tél. au bureau : (613) 945-0522 Tél. cell. : (613) 293-8355

Recherche d'information connexe par mot-clés

Défense nationale et les Forces armées canadiennes Personnes Histoire et science militaire

Détails de la page

2016-12-15

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Accusations portées dans l'affaire du soldat disparu

Communiqué de presse

Détails de la page