No H083/05
À publier le 20 avril 2005
OTTAWA - Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre a annoncé aujourd'hui que le Canada allait faire l'objet d'un audit dans le cadre du Programme universel d'audits de sûreté de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Un audit du système canadien de sûreté de l'aviation axé sur la législation, les politiques, la réglementation, les dispositions organisationnelles et les mesures de sûreté en place aux aéroports devrait débuter en mai 2005. Dans le cadre de cet audit, on évaluera la mise en uvre des normes internationales de sûreté de l'aviation au Canada et on déterminera dans quelle mesure le programme canadien de sûreté de l'aviation est durable, c'est-à-dire s'il s'appuie sur une législation, des politiques et une capacité d'inspection et d'application adéquates.
« Je suis heureux d'annoncer que le Canada participera plus tôt que prévu au programme d'audits de l'OACI », a déclaré M. Lapierre. « En plus de nous assurer que nous respectons ou surpassons les normes de l'OACI, notre participation au programme d'audits illustre notre engagement indéfectible envers la sécurité et la sûreté des transports et réaffirme le rôle du Canada en tant que leader mondial dans le milieu de la sûreté de l'aviation. »
Le Programme universel d'audits de sûreté est un programme qui favorise une meilleure compréhension des problèmes systémiques de sûreté dans le milieu international de l'aviation et accroît davantage la confiance dans la sûreté de l'aviation. Par ailleurs, ce programme contribue à accroître la sûreté puisqu'il permet de déceler les lacunes des systèmes de sûreté des États membres et de recommander des mesures correctrices pour y remédier. Au départ, le Canada n'avait pas prévu de compter parmi les premiers participants au programme. Cependant, il a démontré son appui à cette initiative en demandant à l'OACI qu'un audit soit effectué plus tôt que prévu. Les résultats de cet audit permettront au Canada de déterminer les secteurs prioritaires en vue d'améliorer sans cesse notre système. De plus, on tiendra compte de ces résultats dans les décisions à venir relativement à de nouvelles exigences en matière de sûreté de l'aviation.
Depuis 2001, le gouvernement du Canada a prévu plus de 2,2 milliards de dollars pour accroître la sûreté de l'aviation. Cette initiative récente s'ajoute aux mesures prises antérieurement, dont la création de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, l'amélioration du contrôle des passagers et des bagages de cabine au préembarquement, le renforcement des portes des postes de pilotage, et l'installation de systèmes perfectionnés de détection des explosifs à des aéroports canadiens. Le budget de 2005 prévoit 16 millions de dollars pour la mise en uvre des dispositions sur la sûreté de l'aviation prévues dans la
Loi de 2002 sur la sécurité publique.
On trouvera ci-joint un document d'information sur le Programme universel d'audits de sûreté.
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Personnes-ressources :
Irène Marcheterre
Directeure des communications
Cabinet du Ministre, Ottawa
(613) 991-0700
Vanessa Vermette
Communications
Transports Canada, Ottawa
(613) 993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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INFORMATION
ORGANISATION DE L'AVIATION
CIVILE INTERNATIONALE
PROGRAMME UNIVERSEL D'AUDITS DE SÛRETÉ
L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont le siège social se trouve à Montréal, est un organisme spécialisé des Nations Unies, qui a été créé en 1944 pour promouvoir la coopération entre les États et mettre en place un système d'aviation civile internationale sécuritaire et ordonné. Le Canada a été l'un des premiers pays signataires de la convention créant l'OACI.
L'OACI établit les normes, les pratiques recommandées et les procédures internationales s'appliquant aux services de navigation aérienne en ce qui touche à la sécurité, la sûreté et l'efficacité du transport aérien international, et s'emploie activement à les faire respecter. Le Canada est un membre éminent de l'OACI et, en tant « qu'État contractant » (l'un des 188 États membres), il a adopté ces normes et procédures.
Le Programme universel d'audits de sûreté a été lancé par l'OACI en juin 2002 pour promouvoir la sûreté de l'aviation partout dans le monde grâce à des audits qui sont effectués régulièrement dans les États contractants afin de déterminer leur degré de conformité relativement à la mise en uvre des normes de l'Annexe 17 de l'OACI. Les audits sont effectués au niveau national ainsi qu'à des aéroports afin d'évaluer la capacité de surveillance de la sûreté aérienne des États membres ainsi que les mesures de sûreté déjà en place à des aéroports stratégiques donnés.
Ce programme contribue à accroître la sûreté puisqu'il permet de déceler les lacunes potentielles des systèmes de surveillance de la sûreté des États membres et de recommander des mesures pour y remédier. Il favorise aussi une meilleure compréhension des problèmes systémiques de sûreté et accroît davantage la confiance dans la sûreté de l'aviation partout dans le monde.
Le Canada a fait preuve de leadership, déployé des ressources humaines et financières, et apporté une aide technique pour élaborer et mettre en uvre le Programme universel d'audits de sûreté. La participation du Canada à ce programme correspond directement à ses objectifs en matière de sûreté de l'aviation et est conforme à l'engagement soutenu du gouvernement du Canada en ce qui concerne la sécurité et la sûreté des transports. De plus, elle témoigne de son soutien indéfectible envers ce programme.
Avril 2005
