OTTAWA-GATINEAU -- Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) publie aujourd'hui un avis public dans lequel il sollicite des observations sur la façon de réduire la réglementation à l'égard des services téléphoniques locaux de résidence et d'affaires. « Il s'agit d'une étape importante vers la déréglementation de la téléphonie locale », a déclaré le président du CRTC, Charles Dalfen. « Notre objectif est de créer un contexte réglementaire permettant d'atteindre une concurrence durable dans les services téléphoniques locaux et, à mesure que cette concurrence augmente, de réduire notre rôle en tant qu'organisme de réglementation. » Dans son plan triennal publié en 2004, le Conseil avait indiqué qu'il débuterait ce processus en 2005. L'avis d'aujourd'hui fait suite à la Circulaire de télécom CRTC 2005-6 publiée plus tôt cette semaine, dans laquelle le Conseil annonce qu'il a décidé de rationaliser ses processus afin de rendre des décisions plus rapidement dans les secteurs des télécommunications qu'il continue de réglementer. Le Conseil a également publié cette semaine une décision (Décision de télécom CRTC 2005-25) autorisant les compagnies de téléphone réglementées à offrir des promotions aux clients du service local, sous réserve de certaines mesures de protection. Évolution de la déréglementation Lorsque la concurrence durable s'établit, le Conseil s'abstient de réglementer et laisse alors la concurrence dicter les conditions du marché. Les pouvoirs et les fonctions du Conseil en matière d'abstention sont définis à l'article 34 de la Loi sur les télécommunications. Dans l'industrie des télécommunications, le Conseil s'est abstenu de réglementer presque tous les secteurs, tout en s'assurant que le Canada dispose d'une infrastructure de télécommunications à la fois robuste et concurrentielle. En 1979, le Conseil a commencé à ouvrir à la concurrence les marchés des services de données et de liaison spécialisée. Puis, il a ouvert à la concurrence le marché de l'équipement terminal en 1982, le marché du sans-fil en 1984, le marché de la revente de l'interurbain en 1987 et, finalement, le marché des services publics interurbains en 1992. Le CRTC ne réglemente plus que quelques marchés de l'industrie canadienne des télécommunications, dont celui de la téléphonie locale. Il a ouvert ces marchés à la concurrence en 1997, mais il réglemente toujours les entreprises de services locaux titulaires, car elles dominent encore le marché. Le Conseil juge qu'il doit maintenant déterminer les critères qu'il utilisera ultérieurement pour s'abstenir de réglementer ces entreprises de services locaux titulaires, si les conditions du marché le justifient. Dans le cadre de cette instance, les critères serviront également à rendre une décision sur la demande d'Aliant Telecom inc, dans laquelle la compagnie souhaite une abstention de réglementation pour certains marchés de services filaires locaux en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard. Un processus accéléré L'avis public d'aujourd'hui définit le processus accéléré que le Conseil entreprend pour établir les critères, dont une consultation publique qui aura lieu en septembre 2005. Le Conseil prévoit rendre sa décision dans les 150 jours suivant la clôture du dossier. Le Conseil sollicite des observations sur la façon dont il devrait s'abstenir de réglementer les services locaux, plus précisément sur les questions suivantes : Quels services locaux sont visés par l'instance? Quels sont les marchés pertinents qui devraient faire l'objet d'une abstention de la réglementation des services locaux, en tenant compte à la fois des services et des régions géographiques? Quels critères faudrait il appliquer pour déterminer si un marché pertinent est suffisamment concurrentiel pour faire l'objet d'une abstention de réglementation? Quels pouvoirs et fonctions le Conseil devrait il s'abstenir d'exercer? Quels critères et quelles conditions devraient s'appliquer dans le cadre d'un régime d'après abstention, et pourquoi? Quel processus permettrait de traiter les demandes futures d'abstention de la réglementation des services locaux? Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada. Document de référence : Avis public de télécom CRTC 2005-2 [.htm] [.pdf] - 30 - Relations avec les médias : MediaRelations@crtc.gc.ca, Tél. : (819) 997-9403, télécopieur : (819) 997-4245 Renseignements généraux : Tél. : (819) 997-0313, ATME : (819) 994-0423, télécopieur : (819) 994-0218 No sans frais 1-877-249-CRTC (2782), courriel : info@crtc.gc.ca ATME - No sans frais 1-877-909-2782 On peut obtenir un exemplaire des documents d'aujourd'hui en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec la salle d'examen publique de tout bureau du CRTC. Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut. 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