OTTAWA-GATINEAU -- Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) adopte des mesures de réglementation simplifiées à l'égard des compagnies de téléphone de son ressort. Voici en quoi consistent ces mesures : l'instauration d'un processus accéléré qui permettra au CRTC de se prononcer sur les demandes tarifaires relatives à des services de détail dans les 10 jours ouvrables suivant leur dépôt; une réduction sensible du travail que les compagnies de téléphone doivent accomplir pour déposer les rapports exigés par le CRTC; la simplification des procédures concernant les demandes de « retrait de service » (les détails seront annoncés prochainement). Ces récentes initiatives de rationalisation s'ajoutent à une autre série de mesures que le Conseil a mises de l'avant afin de réglementer l'industrie plus rapidement et avec plus d'efficacité. L'an dernier, le Conseil a instauré une procédure d'audiences accélérée ainsi que d'autres processus pour régler les différends, ce qui lui a permis de résoudre les différends liés à la concurrence plus rapidement. En un an, le CRTC a réussi à réduire sensiblement le retard qu'il accusait à l'égard de ces dossiers. « En simplifiant nos propres procédures, non seulement nous apaisons l'incertitude dans l'industrie, mais nous permettons en plus aux compagnies de téléphone réglementées de répondre plus vite à leurs clients. En effet, dix jours après le dépôt de leurs demandes tarifaires concernant des services de détail, les compagnies de téléphone sauront déjà à quoi s'en tenir », de déclarer le président du CRTC, Charles Dalfen. De par son mandat, le Conseil doit établir un contexte de réglementation qui stimule la concurrence. Toutefois, dès qu'un marché des télécommunications affiche une concurrence durable, le CRTC cesse - ou s'abstient - alors de le réglementer. Le processus de traitement accéléré des demandes tarifaires concernant les services de détail est en vigueur de façon provisoire depuis le 1er mars 2005 et il sera mis en ¿uvre intégralement le 1er mai 2005. D'ici un an, le Conseil compte réduire de moitié le temps qu'il lui faut en moyenne pour se prononcer sur de telles demandes; toutefois, d'importantes améliorations seront observées immédiatement. De plus, après s'être penché sur la question du volume et de la fréquence des rapports que les compagnies de téléphone réglementées doivent déposer, le Conseil a sensiblement allégé ou carrément éliminé le fardeau administratif que cet exercice représente pour elles. Enfin, le Conseil simplifie également les procédures relatives au traitement des demandes de « retrait de service » provenant des compagnies de téléphone réglementées. En général, ces demandes portent sur des services qui font appel à de nouvelles technologies et pour lesquels il existe des services de remplacement. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada. Documents de référence : Circulaire de télécom CRTC 2005-6 [.htm][.pdf] Feuille d'information - Fonctionnement des nouvelles procédures relatives aux tarifs de détail - 30 - Relations avec les médias : MediaRelations@crtc.gc.ca, Tél. : (819) 997-9403, télécopieur : (819) 997-4245 Renseignements généraux : Tél. : (819) 997-0313, ATME : (819) 994-0423, télécopieur : (819) 994-0218 No sans frais 1-877-249-CRTC (2782), courriel : info@crtc.gc.ca ATME - No sans frais 1-877-909-2782 On peut obtenir un exemplaire des documents d'aujourd'hui en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec la salle d'examen publique de tout bureau du CRTC. Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut. Ville Téléphone ATME Fax Edmonton Dartmouth Montréal Ottawa-Gatineau Regina Toronto Vancouver Winnipeg (780) 495-3224 (902) 426-7997 (514) 283-6607 (819) 997-2429 (306) 780-3422 (416) 952-9096 (604) 666-2111 (204) 983-6306 (819) 994-0423 (902) 426-6997 (514) 283-8316 (819) 994-0423 (819) 994-0423 (819) 994-0423 (604) 666-0778 (204) 983-8274 (819) 994-0218 (902) 426-2721 (514) 283-3689 (819) 994-0218 (819) 994-0218 (819) 994-0218 (604) 666-8322 (204) 983-6317
