N° GC001/05
À publier - le 22 avril 2005
HAMILTON — Le gouvernement du Canada a donné aujourd'hui des précisions sur un ensemble d'initiatives assorties d'une enveloppe de 300 millions de dollars sur cinq ans visant à renforcer la sûreté du réseau de transport maritime et des frontières maritimes du Canada.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et député de Hamilton Est-Stoney Creek, Tony Valeri, a procédé à cette annonce aujourd'hui au Centre de découverte marine du Canada à Hamilton, en Ontario, au nom du ministre des Transports Jean-C. Lapierre, en compagnie de Roy Cullen, secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
« L'annonce d'aujourd'hui confirme l'importance que nous accordons au renforcement de la sécurité de nos Grands Lacs et de notre voie maritime » a déclaré M. Valeri. « Ces initiatives, qui accroîtront la présence fédérale liée à la sécurité et la capacité d'intervention dans la région des Grands Lacs et favoriseront le commerce et la croissance économique dans la région, seront certainement très profitables pour le milieu du transport maritime à Hamilton. »
« Le réseau de transport maritime du Canada est l'un des plus sûrs et des plus sécuritaires au monde », a déclaré M. Lapierre. « L'annonce d'aujourd'hui démontre l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer sans cesse la sûreté et l'efficience de notre réseau de transport maritime. »
« Ces fonds pour la sûreté maritime nous permettent de voir à une composante clé de la Politique canadienne de sécurité nationale et de remplir notre engagement à collaborer avec les États-Unis afin de résoudre les questions reliées à la sécurité frontalière », a déclaré M. Cullen, au nom de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Anne McLellan. « Les Canadiens ont demandé au gouvernement de demeurer vigilant en matière de sécurité et cette annonce démontre que nous donnons suite à leurs préoccupations en prenant les mesures nécessaires. »
Ces initiatives, qui seront menées par six ministères et organismes fédéraux, visent principalement à améliorer la sûreté des ports et des installations maritimes du Canada, du réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint-Laurent et de nos frontières maritimes.
« Le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les Canadiens », a affirmé le ministre des Pêches et des Océans Geoff Regan. « Les initiatives annoncées aujourd'hui amélioreront considérablement notre capacité de surveillance et d'intervention dans les eaux canadiennes. »
« Cette annonce illustre de façon éloquente l'étroite collaboration qui existe entre les ministères et les organismes fédéraux chargés d'assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens », a déclaré pour sa part le ministre de la Défense nationale Bill Graham. « L'approche du Canada en matière de sécurité nationale repose sur la collaboration entre les ministères et organismes de tous les niveaux de gouvernement. »
Parmi les initiatives annoncées aujourd'hui pour améliorer la sûreté du réseau de transport maritime du Canada, notons :
l'élargissement de la capacité de contrôle et d'intervention de l'Agence des services frontaliers du Canada liée au nouvel équipement de détection des rayonnements (matières radioactives) pour contrôler les conteneurs maritimes arrivant aux ports canadiens;
l'amélioration de la capacité de Transports Canada d'appliquer le Règlement sur la sûreté du transport maritime en vigueur depuis 2004;
l'amélioration de la coordination de la sûreté côté eau.
Les initiatives portant sur la sûreté du réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint-Laurent annoncées aujourd'hui comprennent :
la création d'un centre interministériel des opérations de sûreté maritime du réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint-Laurent, incluant l'établissement d'un centre provisoire, exploité par le Ministère de la Défense nationale et la GRC, qui sera en service dès l'été 2005;
la mise en service de quatre nouveaux patrouilleurs avec équipages conjoints de la GRC et de la Garde côtière canadienne;
l'établissement de groupes tactiques d'intervention de la GRC dans la région Grands Lacs – Voie maritime du Saint-Laurent;
l'installation d'un nouvel équipement de communication pour améliorer la capacité d'intervention en mer des équipes fédérales interministérielles;
le renforcement du contrôle de l'immigration effectué par l'Agence des services frontaliers du Canada touchant les équipages et les passagers à bord des navires empruntant le réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint-Laurent;
l'amélioration de l'équipement du système d'identification automatique pour le repérage des navires dans le secteur supérieur des Grands Lacs;
le renforcement et l'expansion du programme pour les équipes intégrées de police portuaire existantes de la GRC.
Le gouvernement du Canada s'emploiera aussi à sécuriser davantage les frontières maritimes du Canada en renforçant la surveillance radar dans la zone côtière et en finançant la modification des escorteurs-patrouilleurs de type Halifax de la Marine canadienne pour qu'ils puissent transporter les embarcations du Groupe d'intervention tactique de la GRC.
Les nouveaux engagements prévus dans le Budget 2005 se situent dans le prolongement des 308 millions de dollars annoncés en avril 2004 dans le cadre de la Politique canadienne de sécurité nationale pour le programme en six points pour la sûreté maritime et des 115 millions de dollars annoncés en mai 2004 pour le Programme de contribution pour la sûreté maritime. Depuis le 11 septembre 2001, le gouvernement du Canada a engagé plus de 9 milliards de dollars afin d'améliorer la sécurité nationale du Canada. De ce montant, plus de 930 millions de dollars ont été prévus pour de nouvelles initiatives de sûreté maritime.
Personnes-ressources :
Irène MarcheterreDirecteure des communicationsCabinet du ministre des Transports, Ottawa(613) 991-0700
Relations médiasSécurité publique et Protection civileCanada, Ottawa(613) 991-0657
Vanessa VermetteCommunicationsTransports Canada, Ottawa(613) 993-0055
Sujata RaisinghaniSecrétaire de presseCabinet du MinistrePêches et Océans Canada, Ottawa(613) 992-3474
Phil JenkinsGestionnaire, Relations avec les médiasPêches et Océans Canada, Ottawa(613) 990-7537
Bureau de liaison avec les médiasMinistère de la Défense nationale, Ottawa(613) 996-2353 ou (613) 996-2354
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INFORMATIONSÛRETÉ MARITIME
Le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer les activités de sûreté maritime au pays. Le Budget 2005 prévoyait un financement pour améliorer la sûreté maritime sur les deux côtes, et plus particulièrement dans le réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint-Laurent, grâce à une série d'initiatives évaluées à 300 millions de dollars. Ces fonds seront utilisés pour voir aux priorités en matière de sûreté identifiées par le gouvernement du Canada, comme la surveillance et l'inspection de la conformité aux règlements, l'installation et l'exploitation de l'équipement de détection des matières radioactives, l'amélioration de la collecte et de l'analyse des renseignements, l'affectation de nouvelles équipes de patrouilleurs semi côtiers, l'amélioration de l'intervention d'urgence et une coordination binationale accrue dans le réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint Laurent.Toutes les initiatives annoncées aujourd'hui s'appuient sur des travaux menés par le gouvernement du Canada au cours des quatre dernières années, ainsi que sur la Politique canadienne de sécurité nationale annoncée en avril 2004. Ces initiatives démontrent aussi que les divers ministères et organismes peuvent collaborer et coopérer efficacement à la mise en oeuvre d'améliorations à la sûreté maritime qui tiennent compte des capacités actuelles et les élargissent.
POLITIQUE CANADIENNE DE SÉCURITÉ NATIONALE
La vice-première ministre Anne McLellan a dévoilé, le 27 avril 2004, la Politique canadienne de sécurité nationale. Cette politique prévoyait un programme en six points de 308 millions de dollars pour appuyer la sûreté maritime.La Politique de sécurité nationale entend renforcer la sûreté maritime du Canada en :
clarifiant et en renforçant la responsabilité relative à la sûreté maritime entre les divers ministères et organismes responsables. Le ministre des Transports a la responsabilité première de la sûreté maritime et de la coordination des politiques en la matière. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a la responsabilité première de l'exécution de la loi et des services de police, tandis que le ministre de la Défense nationale est responsable au premier chef de coordonner la réaction aux menaces maritimes;
établissant des centres d'opérations de la sûreté maritime pour regrouper toutes les ressources civiles et militaires nécessaires permettant de déceler les menaces à la sécurité maritime, de les évaluer et d'y réagir;
accroissant la présence en mer du Commandement maritime des Forces canadiennes, de la GRC et de la Garde côtière canadienne pour qu'ils interceptent et arraisonnent les navires qui peuvent présenter une menace pour le Canada; et en accroissant les activités de surveillance aérienne du ministère des Pêches et des Océans;
investissant dans des technologies de communication protégées qui accroîtront la capacité des flottes civile et militaire du Canada à communiquer entre elles et avec les centres d'opérations de la sûreté maritime;
collaborant plus étroitement avec les États-Unis pour protéger et défendre nos côtes et nos eaux territoriales, améliorer la sûreté maritime du Canada et encourager l'établissement dans nos deux pays de normes compatibles;
renforçant la sûreté aux ports et aux autres installations maritimes, par la mise en œuvre du Règlement sur la sûreté du transport maritime, le 1er juillet 2004, et le Programme de contribution pour la sûreté maritime.
INITIATIVES DE SÛRETÉ MARITIME PRÉVUES DANS LE BUDGET 2005
PROTECTION DES PORTS ET DES INSTALLATIONS MARITIMESSurveillance et inspection de la conformité aux règlementsJusqu'à 35 millions de dollars seront alloués pour permettre à Transports Canada d'affecter plus de ressources pour appliquer le Règlement sur la sûreté du transport maritime qui a été élaboré pour mettre en oeuvre au Canada le Code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) de l'Organisation maritime internationale.Le règlement du Canada va au-delà des exigences du Code ISPS. Il a été conçu de manière à s'harmoniser avec le régime de sûreté maritime national des États-Unis afin de mettre en place des mesures communes de prévention et de protection qui faciliteront les déplacements transfrontaliers légitimes tout en mettant un terme aux déplacements illégaux.La mise en application du Code ISPS constitue la pierre angulaire des mesures internationales de sûreté maritime visant à prévenir la contamination de navires et d'installations protégés par des navires et des installations non protégés.Ce financement donnera au gouvernement du Canada de nouvelles occasions pour appuyer le fructueux partenariat qui existe entre l'industrie et le gouvernement né de l'élaboration du Règlement sur la sûreté du transport maritime, et assurer un programme complet de surveillance et d'application. Le financement permettra aussi de poursuivre l'harmonisation réglementaire et opérationnelle avec la Garde côtière américaine pour faciliter le transport transfrontalier des marchandises pendant que nous continuons de renforcer la sûreté aux ports et aux installations maritimes.
Équipement de détection de rayonnement à bord de véhicules et sur portiques de détectionCette initiative élargira le programme de recherche et développement sur la sûreté maritime annoncé en janvier 2003, qui permettait aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada de mettre au point un système d'intervention et de détection des matières radioactives dans les conteneurs aux principaux ports maritimes du Canada.L'aide annoncée aujourd'hui comprend un financement pouvant s'élever à 22 millions de dollars qui permettra à l'Agence d'exploiter des systèmes de détection de rayonnement à bord de véhicules et sur portiques à 10 terminaux de conteneurs principaux du Canada, ce qui étendra la couverture de contrôle à presque tous les conteneurs à l'arrivée.Ces systèmes amélioreront la capacité d'opération et d'intervention et fourniront au Canada et à ses partenaires commerciaux une capacité accrue de détection des matières radioactives dans les conteneurs arrivant au Canada ou transbordés vers les États-Unis.
CAPACITÉ ACCRUE D'APPLICATION ET D'INTERVENTION EN CAS D'URGENCEGRÂCE AU RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DE LA GRCUn financement pouvant s'élever à 64 millions de dollars servira directement à renforcer la capacité de la GRC. On mettra en place une capacité d'intervention d'urgence dans le réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint Laurent, on instaurera une coordination de la sûreté côté eau et on améliorera la capacité d'intervention des équipes intégrées de police portuaire.Capacité d'intervention d'urgence dans le réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint LaurentIl n'existe présentement aucune capacité d'intervention maritime en cas d'urgence dans la région Grands Lacs – Voie maritime du Saint-Laurent. À l'heure actuelle, en cas d'incident lié à la sûreté maritime, il faut faire appel à une équipe d'intervention du Canada atlantique.Les nouveaux groupes tactiques auront une formation spécialisée en intervention en mer et en intervention liées aux infrastructures maritimes, comme les écluses, les ponts internationaux, les centrales nucléaires et les raffineries.
Coordination de la sûreté côté eauCette initiative renforcera la sûreté des ports et des installations maritimes en commençant à régler certaines des questions complexes liées à la présence policière côté eau.Le financement d'aujourd'hui permettra à la GRC de créer une petite équipe qui assurera un point de contact spécialisé pour la coordination des services de police locaux en matière de sûreté côté eau.La tâche initiale de ce groupe sera d'entreprendre une étude détaillée, avec les corps policiers régionaux et locaux, pour identifier les biens maritimes existants qui peuvent être empruntés pour intervenir en cas d'incidents touchant la sûreté maritime.Cette étude aidera également la GRC à élaborer et à coordonner des ententes de services policiers pluri gouvernementaux au Canada, ce qui permettra une meilleure efficacité et une meilleure rentabilité des activités de sûreté côté eau.
Équipes intégrées de police portuaireEn janvier 2003, la GRC a reçu un financement de 11,5 millions de dollars pour mettre sur pied une petite équipe intégrée de police portuaire au port de Montréal. Ces fonds couvraient l'affectation de huit agents à plein temps à l'Équipe intégrée de police portuaire et la formation à l'intervention en mer, que l'on appelait autrefois arraisonnement armé.Puisque la GRC considérait le programme comme prioritaire, elle a réaffecté temporairement quelques ressources afin d'établir deux autres petites équipes à Vancouver et à Halifax. Ce programme a connu un succès croissant dans la lutte contre les activités criminelles dans ces trois principaux ports. Le financement annoncé aujourd'hui permettra à la GRC d'affecter plus de ressources à ces trois équipes et de déployer des ressources pour protéger la région Grands Lacs – Voie maritime du Saint-Laurent.Dernièrement, dans une évaluation des risques dans les ports, la GRC a conclu que d'autres ports devaient obtenir immédiatement du soutien pour l'application de la loi, puisque les activités illégales s'éloignent des grands ports mieux surveillés pour se diriger vers les ports secondaires. Ces conclusions, ainsi que l'accent particulier que l'on voulait mettre sur la sûreté dans la région des Grands Lacs, ont commandé la mise en place d'agents supplémentaires dans les régions de Hamilton et de Toronto.L'Agence des services frontaliers du Canada se joindra également à ces équipes pour coordonner la collecte de renseignements liés aux douanes ainsi que l'analyse de ces renseignements pour appuyer les enquêtes.
PROTECTION DU RÉSEAU GRANDS LACS-VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENTCentre des opérations de sûreté maritime du réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint-LaurentDans le cadre de cette initiative, on créera des équipes interministérielles dirigées par la GRC qui travailleront à la création d'un Centre des opérations de sûreté maritime du réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint-Laurent.La première équipe sera chargée d'établir en 2005 un centre provisoire dans la région des Grands Lacs pour fournir au gouvernement du Canada une capacité initiale d'analyse et d'intégration des renseignements, ainsi qu'une connaissance de la circulation maritime dans la région. La seconde équipe interministérielle mettra au point une approche intégrée visant à concevoir un modèle opérationnel pour la coordination de la sécurité maritime et l'application de la loi dans le réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint-laurent.L'élaboration de ce modèle exigera une étroite collaboration avec les organismes d'application de la loi provinciaux et locaux, ainsi qu'un appui technique, analytique et opérationnel du ministère de la Défense nationale et de la Garde côtière canadienne. L'équipe présentera également des options pour augmenter le niveau de coordination opérationnelle binationale sur ces eaux intérieures partagées.Acquisition de patrouilleurs semi-côtiersCette initiative conjointe de la GRC et de la Garde côtière canadienne établira une capacité importante d'intervention et d'application sur l'eau dans tout le réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint Laurent.Le programme annoncé aujourd'hui permettra à la Garde côtière d'acquérir quatre patrouilleurs semi côtiers pour élargir au réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint-Laurent l'entente de coopération qui existe déjà entre la GRC et la Garde côtière pour les interventions sur les côtes est et ouest. Cette initiative, jumelée à l'établissement de groupes tactiques d'intervention, facilitera la résolution d'incidents locaux liés à la sûreté maritime. En attendant l'acquisition des nouveaux patrouilleurs, des navires existants seront affectés dans la région dès l'été 2005.Contrôle des équipages maritimes et des passagersLe financement annoncé aujourd'hui permettra à l'Agence des services frontaliers du Canada d'étendre à la région du réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint Laurent les programmes qui existent à l'heure actuelle sur les côtes est et ouest. Il aidera également les agents de la sûreté maritime à prévenir l'entrée d'immigrants illégaux et les menaces possibles à la sûreté dans le réseau de transport maritime. Cette initiative accroîtra la capacité de renseignement liée à l'immigration irrégulière par les voies maritimes dans la région Grands lacs – Voie maritime du Saint-Laurent. Elle permettra aussi un meilleur partage des renseignements entre les diverses instances chargées de la collecte et de l'analyse des renseignements, à l'échelle nationale et internationale.Cette initiative assurera l'application de la législation sur l'immigration et mettra sur pied des mesures pour éviter que le système de sûreté maritime du Canada ne soit utilisé par des groupes pour faire entrer des gens et des marchandises clandestinement au Canada ou serve de voie de passage vers les États-Unis.Stations côtières du Système d'identification automatiqueJusqu'à 5 millions de dollars sont prévus pour un programme qui permettra à la Garde côtière canadienne d'étendre à la partie supérieure des Grands Lacs les systèmes d'identification automatique (SIA) déjà en place sur les côtes canadiennes et dans le réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint-Laurent. Le SIA est un système de repérage et de renseignements sur les navires qui emploie la technologie de diffusion. En vertu des protocoles internationaux, certains navires sont réglementés et tenus d'être équipés d'un transpondeur qui diffuse suffisamment d'information pour identifier et repérer le navire dans les stations côtières de la Garde côtière canadienne. Ces systèmes permettront la couverture d'un taux supérieur de circulation des navires approchant de nos côtes et une couverture pouvant aller jusqu'à 40 milles marins sur le réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint-Laurent. Les renseignements du système seront téléchargés en temps réel au ministère de la Défense nationale par l'intermédiaire de systèmes d'information sur la circulation maritime existants. L'ajout de la région supérieure des Grands Lacs au sein de la couverture offerte par les stations côtières du système est important car il nous permettra d'avoir une connaissance exacte des navires qui circulent dans les eaux que se partagent le Canada et les États-Unis.PROTECTION DU PÉRIMÈTRE DE L'AMÉRIQUE DU NORDJusqu'à 16 millions de dollars seront alloués pour des programmes qui contribueront à améliorer la sécurité du périmètre de l'Amérique du Nord.Radios sécuritaires pour les équipes d'intervention en merCette initiative, qui a déjà commencé en vertu de la Politique canadienne de sécurité nationale en 2004, permettra l'acquisition et l'installation de systèmes radio interagences communs pour sécuriser les communications maritimes.L'aide annoncée aujourd'hui permettra au ministère de la Défense nationale de fournir des systèmes radios portables sûrs et compatibles aux organismes du gouvernement du Canada, comme l'Agence des services frontaliers du Canada, la Garde côtière canadienne, la GRC et Transports Canada, qui sont engagés dans des fonctions de sûreté maritime dans le réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint-Laurent et sur les côtes.Radar haute fréquence à ondes de surfaceLes fonds pour cette initiative de la Défense nationale permettront d'étendre le projet de radar haute fréquence à ondes de surface des Forces canadiennes et d'améliorer la capacité du Canada de détecter et de surveiller l'activité maritime dans les zones côtières critiques.Ce projet de surveillance radar de zone étendue, présentement en cours de développement, consiste à construire jusqu'à cinq sites à des emplacements stratégiques sur les côtes de l'Atlantique et du Pacifique. Grâce à ce nouveau financement, deux autres sites pourraient devenir opérationnels, augmentant ainsi la couverture de surveillance du Canada.Modification des escorteurs-patrouilleurs canadiens de type Halifaxafin d'accommoder les canots du Groupe d'intervention tactiqueLe financement annoncé aujourd'hui permettra la modification des frégates de type Halifax des Forces canadiennes pour qu'elles puissent transporter, lancer et récupérer les canots du Groupe d'intervention tactique de la GRC. Cette mesure permettra une meilleure intégration de la coordination sur les eaux et des opérations d'intervention sur les côtes du Canada et, par le biais d'ententes de collaboration interagences, offrira des améliorations efficaces en termes de coûts pour la capacité d'intervention semi-côtière du Canada.Cette initiative permettra la mise au point et l'installation de berceaux à double capacité (bossoirs) modifiés aux fins d'intervention rapide sur les bateaux Halifax pour qu'ils puissent transporter et lancer des bateaux adaptés aux opérations en mer de la GRC et de la Marine canadienne.
Avril 2005
