OTTAWA, le 14 avril 2005 -- Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Irwin Cotler, a fait la déclaration suivante, à l'occasion du 20 e anniversaire de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : Le 17 avril 1982, la Charte canadienne des droits et libertés devenait l'élément central de notre Constitution et la pierre angulaire de notre démocratie - un acte transformateur qui a eu des répercussions non seulement sur nos lois, mais également sur notre vie de tous les jours - et elle a permis aux particuliers et aux groupes de jouir maintenant d'une panoplie de droits et libertés protégés constitutionnellement. Ce jour-là, les Canadiennes et les Canadiens ont affirmé que les valeurs de respect, d'équité et de démocratie se situent au cœur même de notre identité nationale commune. Au contraire du reste de la Charte, l'article 15 - dont les dispositions visent l'égalité - n'est entré en vigueur qu'en 1985. Pendant trois années, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada ont examiné et révisé leurs lois de façon à en assurer la conformité avec les nouveaux droits à l'égalité. Donc, le 17 avril 1985, les droits et libertés si chers aux Canadiennes et aux Canadiens - tels que les libertés fondamentales de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, le droit de vote - se sont vus joindre par la protection des droits à l'égalité. Je prends donc aujourd'hui la parole, Monsieur le Président, pour souligner le 20 e anniversaire de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. L'article 15 constitue un jalon de l'évolution du Canada en tant que nation. Depuis le 17 avril 1985, il a enchâssé notre conviction commune de l'égalité pour tous les Canadiens selon la loi et en vertu de celle-ci. Il énonce que tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. Au fil des ans, l'interprétation par la Cour suprême des droits à l'égalité a dépassé les motifs précis de discrimination énumérés dans la Charte pour y inclure d'autres motifs tels que l'orientation sexuelle, la situation familiale et le lieu de résidence des Autochtones - ce qui témoigne de notre Constitution en tant qu'« arbre vivant », et l'article 15 résonne dans notre compréhension et nos aspirations qui ne cessent d'évoluer. Pendant vingt ans, ce principe - ce principe d'égalité pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens - a guidé les législateurs et les juges qui se sont attachés à ce que notre législation et nos lois respectent et confirment les droits conférés par la Charte à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens. En fait, l'inclusion de l'article 15 dans la Charte a été émulée par de nombreux pays du monde et le Canada est devenu un chef de file en matière de promotion et de protection des droits de la personne. À maints égards, l'article 15 de la Charte est devenu une expression fondamentale de l'engagement du Canada envers une société dans laquelle la dignité inhérente et la valeur de chaque personne - et la dignité et la valeur de tous en toute égalité - sont reconnues et affirmées - et dans laquelle la protection et la promotion de l'égalité sont essentielles à la poursuite de la justice; la discrimination à l'endroit d'une personne ou d'un groupe nous diminue tous; l'égalité est un principe organisateur pour l'établissement d'une société juste dans laquelle chaque personne mérite, en toute égalité, respect, reconnaissance et considération. J'invite toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à prendre un instant pour souligner cet anniversaire important et en apprendre davantage sur le sens de l'article 15. Cet article a façonné notre identité même en tant que pays. Il incarne les valeurs qui sont au cœur de notre identité canadienne. C'est un instant qu'il faut célébrer. - 30 - Rens. : Relations avec les médias Ministère de la Justice du Canada (613) 957-4207
