Ouverture de la période de demande pour la deuxième tranche de financement du Programme de contribution pour la sûreté maritime

Communiqué de presse

N° H080/05
À publier - le 19 avril 2005
OTTAWA — Transports Canada accepte maintenant les demandes dans le cadre de la deuxième tranche de financement du Programme de contribution pour la sûreté maritime annoncé en mai 2004. Le Programme de trois ans dispose d'une enveloppe de 115 millions de dollars pour aider les ports et les installations maritimes du Canada à couvrir les coûts de la modernisation et du renforcement de leurs systèmes de sécurité et de leurs programmes de sûreté. Les intéressés ont jusqu'au 15 juin pour présenter une demande dans le cadre de la deuxième tranche de financement.
Le gouvernement du Canada travaille avec l'industrie afin de préserver la sécurité et l'accessibilité commerciale des installations maritimes, et l'allocation de fonds dans le cadre de ce programme est l'un des moyens qu'il utilise pour atteindre cet objectif. Le 15 mars 2005, un financement de près de 24 millions de dollars a été versé à 69 ports et installations maritimes au pays dans le cadre de la première tranche de financement.
Pour se conformer aux exigences internationales de sûreté prescrites dans le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires de l'Organisation maritime internationale, le gouvernement du Canada a modifié le Règlement sur la sûreté du transport maritime pour demander aux ports et aux installations portuaires qu'ils préparent, fassent approuver et mettent en place des plans de sûreté avant le 1er juillet 2004. Le Canada est un chef de file mondial en ce qui a trait à la mise en œuvre de ces exigences.
En vertu du programme de contribution, les ports et les autres installations maritimes peuvent présenter une demande de financement pour les aider à couvrir les coûts des nouveaux programmes et de l'équipement de sûreté requis par leur plan de sûreté. Ces fonds leur permettront aussi d'étendre et de renforcer les améliorations futures à la sûreté. Le Programme peut aussi servir au remboursement des dépenses admissibles encourues entre avril 2004 et novembre 2007.
Sont admissibles à un financement les projets liés notamment :
aux améliorations à la sûreté des ports et de leur périmètre et au contrôle d'accès, comme les clôtures, les barrières, la signalisation et l'éclairage;
à de l'équipement de surveillance, dont les caméras et les systèmes de télévision en circuit fermé;
à de l'équipement de commande, de contrôle et de communication, comme les postes de radio portatifs et les radios permettant les communications entre les navires et la terre.
On distribue en ce moment aux intervenants les nouveaux guides du demandeur.
Le Programme de contribution pour la sûreté maritime s'inscrit dans la Politique de sécurité nationale annoncée le 27 avril 2004, qui précise un programme en six points pour renforcer la sûreté aux ports et aux autres installations maritimes du Canada. Les ports et les installations maritimes pourront présenter des demandes à compter de décembre 2005 pour participer à la troisième tranche de financement.
Pour plus de renseignements sur le Programme de contribution pour la sûreté maritime et le processus de demande, ou encore pour obtenir la trousse officielle de demande, veuillez consulter le http://www.tc.gc.ca/suretemaritime/contribution/programme/menu.htm
–30–
Personne-ressource :
Vanessa VermetteCommunicationsTransports Canada, Ottawa(613) 993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.
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