Annulation du certificat d'exploitation aérienne de Jetsgo

Communiqué de presse

No H107/05
À publier le 13 mai 2005
ANNULATION DU CERTIFICAT
D’EXPLOITATION AÉRIENNE DE JETSGO
OTTAWA — Après les procédures judiciaires d’aujourd’hui et la décision subséquente de Jetsgo de demander la protection de la loi sur les faillites, Transports Canada a annoncé aujourd’hui l’annulation du certificat d’exploitation aérienne de Jetsgo. L’annulation entre en vigueur à 0 h 01, le samedi 14 mai 2005. Sans certificat d’exploitation aérienne, la compagnie ne peut offrir de services aériens commerciaux.
Transports Canada délivre un certificat d’exploitation aérienne aux compagnies qui souhaitent offrir des services de transport aérien commerciaux au Canada. Dans le cadre du processus de certification, le demandeur doit démontrer qu’il a mis en place une structure opérationnelle et organisationnelle conforme aux règlements de Transports Canada.
Pour plus de renseignements sur le Règlement de l’aviation
canadien, consultez le site Web de l’aviation civile de Transports Canada.
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Personne-ressource :
Lucie Vignola
Communications
Transports Canada, Ottawa
(613) 993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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