EDMONTON, Alberta, le 14 mai – Le Canada et l’Alberta ont signé aujourd’hui une entente sur le transfert de 477 millions de dollars provenant de la taxe fédérale sur l’essence pour les municipalités de l’Alberta, les grandes comme les petites. Les trois ordres de gouvernement ont participé à l’élaboration de cette entente dans le cadre du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, ce qui a créé de nouveaux rapports et a transformé leur méthode de travailler ensemble. L’entente a été signée par la vice-première ministre Anne McLellan, le ministre d’État (Infrastructure et Collectivités) John Godfrey, le ministre albertain de l’Infrastructure et des Transports Lyle Oberg, le ministre albertain des Relations internationales et intergouvernementales Ed Stelmach et le ministre albertain des Affaires municipales Rob Renner. La signature de l’entente, dont ont été témoins Bob Hawkesworth, président de l’Alberta Urban Municipalities Association, Donald Johnson, président de l’Alberta Association of Municipal Districts and Counties, Alden Armstrong, président du Metis Settlements General Council, Stephen Mandel, maire d’Edmonton, et Dave Bronconnier, maire de Calgary, marque le début d’une nouvelle relation entre les gouvernements en Alberta dans le cadre du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités. « La signature de l’entente constitue une preuve de notre engagement à offrir aux municipalités un financement stable et prévisible, a déclaré la vice-première ministre McLellan. Pour les municipalités de l’Alberta, cela représente de nouveaux fonds de 477 millions de dollars versés sur cinq ans. Dans le cadre de cette entente, nous visons à faire de nos collectivités des endroits durables et dynamiques ». Le ministre Godfrey a mentionné que « le Nouveau pacte transforme notre façon de faire affaire avec l’ensemble de nos villes et de nos collectivités et la signature de l’entente a été possible parce que toutes les personnes présentes ici aujourd’hui – les représentants des gouvernements du Canada et de l’Alberta, des municipalités et des associations municipales – ont participé pleinement à chacune des étapes ». « L’entente que l’on a signée aujourd’hui jette les bases qui permettront de renforcer les villes et les collectivités de l’Alberta grâce au transfert d’une partie des fonds de la taxe fédérale sur l’essence aux municipalités locales. Ce financement aidera à mettre en place les infrastructures municipales requises, et je compte continuer à trouver des solutions de financement à long terme et stable pour les municipalités », a souligné M. Oberg. Le ministre Rob Renner a déclaré : « Je suis ravi que le gouvernement du Canada reconnaisse l’importance d’un financement à long terme stable afin d’aider les municipalités à offrir les services nécessaires aux résidents. Le transfert annoncé aujourd’hui constitue un complément utile aux fonds de près d’un milliard de dollars que verse annuellement l’Alberta aux municipalités pour entretenir et construire les infrastructures qui font des collectivités des endroits agréables à visiter et où il fait bon vivre et travailler. » Grâce à l’entente conclue aujourd’hui, les gouvernements du Canada et de l’Alberta contribuent à remplir un engagement important envers les villes et les collectivités albertaines. Les fonds provenant de la taxe sur l’essence soutiendront les infrastructures municipales écologiquement viables pour aider à fournir une eau et un air plus purs et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. On compte parmi les catégories de projets admissibles le transport en commun, la gestion de l’eau et des eaux usées, les déchets solides, les systèmes énergétiques communautaires, le renforcement des capacités des municipalités et, dans les collectivités de moins de 500 000 habitants, les infrastructures de transport actif (comme les voies cyclables), les routes locales, les ponts et les tunnels, qui peuvent démontrer des résultats positifs sur le plan environnemental. On pourra également utiliser les fonds pour aider les municipalités à renforcer leur capacité à planifier des collectivités plus durables. Dans son budget de 2005, le gouvernement du Canada s’engage à verser aux municipalités sur cinq ans des fonds de cinq milliards de dollars provenant de la taxe sur l'essence, dont le montant annuel atteindra progressivement deux milliards de dollars la cinquième année et qui demeurera à ce niveau indéfiniment par la suite. Les fonds tirés de la taxe sur l’essence s’ajoutent aussi aux programmes d’infrastructure existants du gouvernement du Canada dans le cadre desquels on a affecté, au cours des dix dernières années, plus de douze milliards de dollars aux projets d’infrastructure des collectivités de toutes les régions du Canada. Dans le budget de 2005, le gouvernement s’est engagé à renouveler le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et le Fonds sur l’infrastructure frontalière. Le budget de 2005 prend appui sur les réalisations du budget de 2004, dans le cadre duquel on a offert aux municipalités un remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) d’une valeur de sept milliards de dollars sur dix ans et on a accéléré le versement du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, d’une valeur d’un milliard de dollars. Dans le cadre du budget de 2005 du gouvernement de l’Alberta et aux termes de l’Alberta Municipal Infrastructure Program, on a consacré aux municipalités 600 millions de dollars pour chacune des cinq prochaines années. Les municipalités de l’Alberta recevront également 400 millions de dollars de plus par année dans le cadre d’autres programmes de subvention provinciaux liés à l’infrastructure. Cela signifie que la province versera aux municipalités un total de un milliard de dollars par année afin de répondre aux priorités en matière d’infrastructures municipales. Au cours des prochaines semaines, le gouvernement du Canada signera une série d’ententes dans toutes les régions du Canada. -30- Pour plus de renseignements : Mark Rus Cabinet du ministre Godfrey (613) 850-5795 www.infrastructure.gc.ca Bart Johnson Directeur de communications Alberta Infrastructure and Transportation (780) 415-1841 DOCUMENT D'INFORMATION Le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités en Alberta Les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont travaillé avec les municipalités de l’Alberta pour dégager un consensus sur la façon d’utiliser les fonds de la taxe fédérale sur l’essence de manière à répondre aux besoins des villes et des collectivités de l’Alberta. Cette association a abouti à l’établissement d’une nouvelle relation entre toutes les parties basée sur la coopération, le respect, la confiance et l’évolution. Les gouvernements du Canada et de l’Alberta reconnaissent que les municipalités doivent être des partenaires à part entière lorsqu’il s’agit de régler leurs problèmes d’infrastructure. Cette entente assure que les décisions doivent être prises sur le plan local en respectant les paramètres approuvés, par exemple la viabilité sur le plan environnementale. Un financement prévisible et stable pour les municipalités, qui est un élément clé de cette entente, est très important pour les collectivités car il leur permet de s’engager dans la planification à long terme. Dans le dernier discours du Trône, le premier ministre Paul Martin a annoncé 5 milliards de dollars en nouveau financement qui sera stable, et versé en cinq ans par le partage des recettes de la taxe fédérale sur l’essence avec les municipalités. À partir de 2005, des 5 milliards de dollars sur cinq ans tirés des recettes de la taxe fédérale sur l’essence à distribuer aux municipalités, la part globale de l’Alberta sera de 476,9 millions de dollars. Lorsque le financement atteindra son plein montant la cinquième année, la province peut s’attendre à recevoir 190,8 millions de dollars par année, chaque année. Ce montant s’ajoute aux programmes déjà existants. Avec cette entente, les gouvernements fédéral et provincial travailleront ensemble avec les collectivités pour assurer qu’elles ont la capacité de planifier pour un avenir durable. L’entente entraîne une transformation du fait que, contrairement à d’autres programmes fédéraux, les fonds sont versés immédiatement et régulièrement aux villes et aux collectivités pour améliorer leur aptitude à réunir des capitaux, à déposer et à emprunter afin que leurs projets d’infrastructure municipale viable sur le plan environnemental soient exécutés dans le contexte de plans à long terme. Le financement de la taxe fédérale sur l’essence appuiera l’infrastructure municipale durable du point de vue environnemental pour aider à fournir une eau et un air plus purs et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. On compte parmi les catégories de projets admissibles le transport en commun, la gestion de l’eau et des eaux usées, les déchets solides, les systèmes énergétiques communautaires et le renforcement de la capacité communautaire. Il y aura une certaine souplesse pour répondre aux besoins spéciaux des collectivités de moins de 500 000 habitants, incluant des infrastructures reliées au transport « actif » (comme les voies cyclables), les routes locales, les ponts et les tunnels qui peuvent démontrer des résultats positifs sur le plan environnemental. L’initiative de partage des recettes provenant de la taxe sur l’essence ne nécessite pas de contribution de la province, ni des municipalités. Les fonds seront versés par le gouvernement fédéral au gouvernement provincial, lequel versera ensuite les fonds aux municipalités. L’argent sera réparti en fonction du nombre d’habitants estimé en 2006. En 2007, les fonds accordés aux municipalités seront rajustés en fonction des données du recensement de 2006, données qui seront diffusées en 2007. La majeure partie des fonds sera répartie selon le nombre d’habitants (dans une proportion de 99 %), et le reste des fonds sera distribué de façon à ce que les très petites municipalités reçoivent un montant de base. Cette formule est fondée sur la méthode utilisée pour répartir les 3 milliards de dollars affectés au programme d’infrastructure municipale de l’Alberta. Les négociations avec les provinces et les territoires relatives au Nouveau pacte pour les villes et les collectivités s’appuient sur les travaux menés pendant plusieurs années avec les provinces, les territoires, la Fédération des municipalités canadiennes, les maires et les parties prenantes. Il s’agit de la deuxième entente relative à la taxe sur l’essence à être conclue à la suite d’un accord intervenu le 15 avril avec la Colombie-Britannique et la Union of British Columbia Municipalities. Une série d’ententes avec d’autres provinces et territoires seront ratifiées au cours des semaines et des mois à venir. En plus de la taxe sur l’essence, les investissements du gouvernement du Canada dans les villes et collectivités comprennent le remboursement de la TPS prévu dans le budget de 2004, valant 7 milliards de dollars et s’étalant sur une période de dix ans, et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) d’un milliard de dollars appuyant les petits projets d’infrastructure municipale. Des accords sur le FIMR ont déjà été annoncés dans huit provinces et territoires, et des négociations sont en cours avec les autres provinces et territoires. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique de 4 milliards de dollars est destiné aux projets de grande importance fédérale et régionale dans les secteurs essentiels au maintien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens, 200 millions de dollars ayant été affectés en Alberta à ce jour pour les voies de contournement de Calgary et d’Edmonton et pour le passage de la route transcanadienne dans le parc national Banff. Dans le cadre du Programme d’infrastructures Canada-Alberta (PICA), les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux investissent ensemble plus de 508 millions de dollars dans l’infrastructure municipale. Le 31 mars 2006 est la date limite d’achèvement des projets financés dans le cadre du PICA. Le gouvernement de l’Alberta accorde déjà une aide substantielle aux municipalités, y compris 3 milliards de dollars sur cinq ans dans le cadre du Programme d’infrastructure municipale de l’Alberta et 400 millions de dollars de plus chaque année grâce à des subventions diverses à l’infrastructure. Autres réalisations importantes accomplies dans le cadre du Nouveau pacte Le premier ministre a mis sur pied le portefeuille de l'Infrastructure et des Collectivités, montrant ainsi la priorité que le gouvernement du Canada accorde au dossier des villes et des collectivités. Le ministre d'État (Infrastructure et Collectivités), John Godfrey, a rencontré des centaines de maires, représentants et personnes intéressées des collectivités, grandes et petites – des collectivités des dix provinces et des trois territoires. Il s'est joint au ministre des Finances, Ralph Goodale, durant les consultations officielles tenues avant le budget auprès des dirigeants municipaux de l'ensemble du pays. Conformément à la promesse faite dans le Nouveau pacte de bâtir des partenariats plus solides, le gouvernement est résolu à faire de ces consultations une étape permanente du processus de réparation du budget fédéral. Le Comité consultatif externe du premier ministre sur les villes et les collectivités a reçu le mandat d'établir une vision de 30 ans pour les villes et les collectivités du Canada. Jack Hayden, ancien président de l'Alberta Association of Municipalities and Districts, et Colin Jackson, président-directeur général d'EPCOR CENTRE, sont les représentants de l'Alberta.
