OTTAWA, le 18 mai 2005 - Le gouvernement du Canada s'apprête à franchir les dernières étapes menant à l'adhésion du Canada aux deux protocoles de la Convention de l'UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, aussi connue sous le nom de Convention de la Haye. C'est ce qu'ont annoncé aujourd'hui la ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine, Liza Frulla, le ministre des Affaires étrangères, Pierre Pettigrew, le ministre de la Défense nationale, Bill Graham, et le ministre de la Justice, Irwin Cotler. En adhérant à ces protocoles, le Canada réitère son engagement envers la paix et la sécurité à l'échelle internationale. En outre, il envoie un message clair à ceux et celles qui pourraient chercher un refuge après avoir pris part au pillage de biens patrimoniaux au cours d'un conflit.« Nous appuyons avec conviction le principe qui sous-tend la Convention, à savoir que les dommages causés aux biens culturels d'une nation ont une incidence sur le patrimoine culturel de l'ensemble des nations, a déclaré la ministre Frulla. Notre adhésion aux deux protocoles viendra confirmer notre engagement envers la coopération pour la protection du patrimoine culturel à l'échelle internationale. »« L'accession du Canada à ces importants instruments internationaux témoigne de notre attachement à la primauté du droit comme critère de comportement des États et des forces armées, y compris en temps de conflit, a ajouté le ministre Pettigrew. Le cadre de coopération défini par les protocoles de la Convention de la Haye réalise une condition essentielle à la protection du patrimoine culturel. » La Convention de la Haye et ses deux protocoles reflètent les principes canadiens entourant la protection des biens culturels en temps de guerre.« Le Canada joue un rôle important en ce qui concerne la sécurité internationale. Cette situation amène nos forces à être constamment en contact avec diverses cultures et communautés, a affirmé le ministre Graham. L'engagement du Canada envers la Convention de la Haye et notre intention d'adhérer à ses protocoles réaffirment l'engagement de longue date des Forces canadiennes envers la protection des biens culturels au cours de leurs opérations menées aux quatre coins du monde. »« L'adhésion du Canada aux protocoles de la Convention de la Haye témoigne de notre appui inébranlable au droit international humanitaire, a déclaré le ministre Cotler. Les protocoles contribueront à renforcer encore davantage la capacité du Canada à agir contre les crimes commis au cours d'un conflit armé. L'adoption en 2000 de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ainsi que l'appui fourni au Programme sur les crimes de guerre permettent au Canada de jouer un rôle clé dans la promotion de la justice internationale. »Pour adhérer aux deux protocoles, le gouvernement doit présenter des amendements au Code criminel et à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. Ces amendements permettraient entre autres au Canada d'intenter des poursuites pour des actes de vol, de vandalisme et d'incendie criminel ou d'exportation illicite commis par des Canadiens et Canadiennes à l'étranger sur des biens culturels protégés par la Convention et ses Protocoles. Les ministres ont fait cette annonce à l'occasion de la Journée internationale des musées, qui est célébrée le 18 mai de chaque année partout dans le monde. Cette année, le thème de la Journée est « Les musées, ponts entre les cultures ».Renseignements :Jean-Philippe CôtéDirecteur des communicationsCabinet de la ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine(819) 997-7788Myriam BrochuChef, Relations avec les médiasPatrimoine canadien(819) 997-9314 Denise RudnickiDirectrice des communicationsCabinet du ministre de la Justice(613) 992-4621Bureau des relations avec les médiasMinistère de la Justice(613) 957-4207 Sébastien ThébergeDirecteur des communicationsCabinet du ministre des Affaires étrangères(613) 995-1851Service des relations avec les médiasAffaires étrangères Canada(613) 995-1874www.international.gc.ca Renée FiliatraultDirectrice des communications Cabinet du ministre de la Défense nationale(613) 996-3100Bureau de liaison avec les médiasMinistère de la Défense nationale(613) 996-2353/2354