OTTAWA - L'honorable R. John Efford, ministre des Ressources naturelles du Canada, a présenté aujourd'hui au Sénat un projet de loi pour permettre au Canada de respecter ses obligations en vertu du régime de certification prévu par le Processus de Kimberley - une entente internationale visant à limiter le trafic de diamants de la guerre. Le projet de loi comprend deux modifications à la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts. La première modification à la loi permettra au Canada de publier, comme c'est le cas pour les autres participants internationaux, des statistiques sur l'importation et l'exportation recueillies par l'intermédiaire du régime de certification prévu par le Processus de Kimberley. La deuxième modification permettra de mieux définir la grosseur des diamants assujettis au Processus de Kimberley. Le trafic des diamants de la guerre sert à financer les conflits armés, notamment ceux qui ont cours en Afrique. « Le gouvernement du Canada adhère entièrement au Processus de Kimberley, lequel permet une plus grande transparence et une imputabilité accrue au chapitre du commerce international des diamants, a déclaré le ministre Efford. Le présent projet de loi permettra au Canada de respecter ses obligations internationales en vertu de cette entente tout en facilitant le commerce légitime de diamants et en appuyant l'industrie des diamants qui est en pleine expansion dans le Nord canadien. » La Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts est sous la responsabilité du ministre des Ressources naturelles et constitue le fondement juridique pour la mise en application du Processus de Kimberley au Canada. Au cours de l'assemblée plénière sur le Processus de Kimberley tenue à Gatineau (Québec) en octobre 2004, plusieurs modifications ont été présentées pour améliorer l'efficacité du processus. Par conséquent, et pour respecter l'entente internationale, le Canada doit apporter des modifications à la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts. Le Processus de Kimberley a été lancé en mai 2000 par l'Afrique du Sud dans le but de briser le lien entre le trafic de diamants bruts et les conflits armés dans certains États d'Afrique. Le processus comprend 43 participants ¿uvrant dans la production et le commerce de diamants. L'industrie et des organisations non gouvernementales sont également des intervenants importants. Le Canada participe à l'entente depuis sa création. En 2004, le Canada se classait au troisième rang des producteurs mondiaux de diamants selon la valeur, grâce à une production estimée à 12,6 millions de carats ou à 2,1 milliards de dollars. Les mines de diamants génèrent quelque 4 000 emplois directs et indirects au Canada. Les modifications à la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts appuient le leadership international qu'exerce le Canada dans les secteurs des ressources naturelles, qui représentent une partie vitale de l'économie et de la société canadiennes. Elles appuient également l'engagement du gouvernement du Canada à mettre à profit le dynamisme du pays et de ses citoyens. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site Web de RNCan sur le Processus de Kimberley pour les diamants bruts à l'adresse suivante : http://mmsd1.mms.nrcan.gc.ca/kimberleyprocess/note_f.asp. POUR LES DIFFUSEURS : Aujourd'hui à Ottawa, le ministre des Ressources naturelles du Canada, John Efford, a présenté un projet de loi pour renforcer le rôle du Canada dans le Processus de Kimberley - une entente internationale ayant pour but d'aider à mettre fin au trafic des diamants de la guerre. Le projet de loi propose deux modifications à la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts. Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent contacter : Ghyslain Charron Tom Ormsby Relations avec les médias Directeur des communications Ressources naturelles Canada Cabinet du ministre Ottawa Ressources naturelles Canada (613) 992-4447 Ottawa (613) 996-2007 Le précis d'information suivant est également disponible : Modifications de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
