Au sujet de RHDCC| Nos bureaux| Programmes et services| Index A à Z Le 5 mai 2005 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE 05-31 Ottawa (Ontario) - Le ministre du Travail et du Logement, l'honorable Joe Fontana, en compagnie du leader du gouvernement à la Chambre, l'honorable Tony Valeri, et du ministre de l'Industrie, l'honorable David L. Emerson, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement compte procéder rapidement en vue de créer le Programme de protection du salaire. Ce programme aidera à protéger les travailleurs en garantissant le paiement du salaire qui leur est dû, jusqu'à concurrence de 3 000 $, si leur employeur fait faillite. Selon le système actuel en matière de faillite, les réclamations des travailleurs concernant les salaires non payés viennent après celles des créanciers garantis. En conséquence, bon nombre de travailleurs doivent attendre entre un et trois ans avant d'obtenir une fraction des salaires dus - à raison de 13 cents par dollar en moyenne. Bien souvent, ces travailleurs sont souvent plus vulnérables et exercent des emplois peu rémunérés dans de petites entreprises (moins de dix employés) du secteur de la construction, de la vente au détail ou des services d'alimentation. En vertu du programme proposé, les travailleurs touchés pourraient présenter leurs créances salariales immédiatement et être payés dans un délai d'environ six semaines. " Ce programme est une question d'équité, qui vise à aider les travailleurs les plus vulnérables. Grâce au Programme de protection du salaire, ces travailleurs recevront rapidement un paiement au titre de leur salaire et ce, au moment où ils en ont le plus besoin. En outre, le Programme fera en sorte que le paiement des salaires dus ne dépendra plus seulement des avoirs de l'actif de leur employeur ", a déclaré le ministre Fontana. " Il est nécessaire de régler un certain nombre de questions liées aux entreprises qui font faillite ou sont en situation d'insolvabilité et aux employés de ces entreprises, a indiqué le ministre Valeri. Notre gouvernement a élaboré un programme législatif ambitieux qui répond aux priorités des Canadiens. Nous voulons nous assurer que les travailleurs ne connaissent pas d'épreuves excessives lorsque l'entreprise dans laquelle ils sont employés se retrouve en difficulté. " " Le gouvernement reconnaît que le système d'insolvabilité actuel ne comporte pas de moyen efficace pour garantir le paiement, dans un délai raisonnable, des salaires dus aux travailleurs dont l'employeur fait faillite ou est mis sous séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, a affirmé le ministre Emerson. Le Programme de protection du salaire est conçu pour combler cette lacune et fait partie d'un large éventail de réformes en matière d'insolvabilité que je compte proposer ce printemps. " " Le fait de répondre aux besoins des travailleurs contribue à assurer la santé, le bien-être et le succès financier des Canadiens et des Canadiennes, et constitue un élément essentiel des efforts déployés par le gouvernement pour bâtir une économie du XXIe siècle. Grâce au Programme de protection du salaire, le gouvernement pourra établir un juste équilibre entre la protection des travailleurs et des autres créanciers - des personnes qui sont toutes touchées dans les cas déplorables de faillite ", a conclu le ministre Fontana. - 30 - Renseignements : Peter Graham Cabinet du ministre du Travail (819) 953-5646 Christiane Fox Cabinet de l'honorable David L. Emerson Ministre de l'Industrie (613) 995-9001
